1. Suis-je obligé d’adhérer à un service de santé au travail ?



Toute entreprise est tenue d’adhérer à un service de santé au travail et de prendre en compte les avis délivrés par le médecin du travail (article D.4622-22 du Code du travail).
Toute entreprise est tenue d’adhérer à un service de santé au travail et de prendre en compte les avis délivrés par le médecin du travail (article D.4622-22 du Code du travail).
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10. A quoi sert la visite médicale ?



L’objectif d’un service de santé au travail est de s’assurer que le travail n’a pas d’impact sur la santé du salarié et de donner des conseils pour prévenir les accidents du travail et maladies professionnelles au quotidien.
L’objectif d’un service de santé au travail est de s’assurer que le travail n’a pas d’impact sur la santé du salarié et de donner des conseils pour prévenir les accidents du travail et maladies professionnelles au quotidien.
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11. Quelles sont mes obligations en tant qu’employeur ?



Consultez la page Connaître la réglementation.
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12. Quelles sont les principes de prévention ?




Pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les neuf grands principes généraux (L.4121-2 du Code du travail ) qui régissent l’organisation de la prévention.
Éviter les risques, c'est supprimer le danger ou l'exposition au danger.
Évaluer les risques, c'est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.
Combattre les risques à la source, c'est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
Adapter le travail à l'Homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.
Tenir compte de l'évolution de la technique, c'est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
Donner la priorité aux mesures de protection collective et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.
En savoir plus, consultez le site de l’INRS
Pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les neuf grands principes généraux (L.4121-2 du Code du travail ) qui régissent l’organisation de la prévention. Éviter les risques, c'est supprimer le danger ou l'exposition au danger. Évaluer les risques, c'est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener. Combattre les risques à la source, c'est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires. Adapter le travail à l'Homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé. Tenir compte de l'évolution de la technique, c'est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres. Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement. Donner la priorité aux mesures de protection collective et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes. Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention. En savoir plus, consultez le site de l’INRS
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13. Qu’est-ce que la fiche d’entreprise ?




La fiche d’entreprise est élaborée et actualisée par le médecin du travail. Elle vous permet d’identifier et de connaître les risques professionnels liés à votre activité, et s’appuie sur la réalisation des actions en milieu du travail. Elle concerne toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
Elle constitue une base de données sur les risques professionnels, les salariés exposés, les accidents de travail, les maladies professionnelles et les moyens de prévention existants et/ou à mettre en œuvre.
Elle est établie dans l’année qui suit l’adhésion et mise à jour en fonction des évolutions de votre activité. Elle doit être conservée par l’employeur, qui doit pouvoir la présenter au contrôle de l’Inspection du Travail ou du Médecin Inspecteur Régional du Travail et de la Main d’Oeuvre.
La fiche d’entreprise est élaborée et actualisée par le médecin du travail. Elle vous permet d’identifier et de connaître les risques professionnels liés à votre activité, et s’appuie sur la réalisation des actions en milieu du travail. Elle concerne toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Elle constitue une base de données sur les risques professionnels, les salariés exposés, les accidents de travail, les maladies professionnelles et les moyens de prévention existants et/ou à mettre en œuvre. Elle est établie dans l’année qui suit l’adhésion et mise à jour en fonction des évolutions de votre activité. Elle doit être conservée par l’employeur, qui doit pouvoir la présenter au contrôle de l’Inspection du Travail ou du Médecin Inspecteur Régional du Travail et de la Main d’Oeuvre.
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14. Qu’est-ce que le document unique ?




L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
Le CMIE peut vous accompagner dans la réalisation de votre évaluation des risques professionnels.
Consultez nos outils sur le sujet. Contactez nous pour en savoir plus.
CONSULTEZ NOS OUTILS SUR LE SUJET
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Le CMIE peut vous accompagner dans la réalisation de votre évaluation des risques professionnels. Consultez nos outils sur le sujet. Contactez nous pour en savoir plus. CONSULTEZ NOS OUTILS SUR LE SUJET
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2. Suis-je obligé de déclarer tous mes salariés ?



Oui vous devez déclarer tous les salariés. Nous mettons à la disposition de nos adhérents un espace afin de pouvoir mettre à jour facilement les effectifs et ce de façon régulière.
CONTACTEZ LE SERVICE ADHÉRENT POUR VOUS AIDER
Oui vous devez déclarer tous les salariés. Nous mettons à la disposition de nos adhérents un espace afin de pouvoir mettre à jour facilement les effectifs et ce de façon régulière.
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3. Comment adhérer à votre service de santé au travail ?



Pour adhérer à notre service de santé au travail, rendez-vous sur la page ADHÉRER et remplissez le formulaire de demande d’adhésion en ligne. Un membre du service adhésion vous contactera pour suivre votre dossier.
Pour adhérer à notre service de santé au travail, rendez-vous sur la page ADHÉRER et remplissez le formulaire de demande d’adhésion en ligne. Un membre du service adhésion vous contactera pour suivre votre dossier.
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4. Si j’adhère à votre service, quelles sont les prestations auxquelles mon entreprise a droit ?



Au delà des visites médicales ou d’information et de prévention, quand vous adhérez au CMIE, vous bénéficiez d’une offre de prestation complète en matière de prévention. Pour connaître l’ensemble des prestations du CMIE : Consultez la page Nos prestations
Au delà des visites médicales ou d’information et de prévention, quand vous adhérez au CMIE, vous bénéficiez d’une offre de prestation complète en matière de prévention. Pour connaître l’ensemble des prestations du CMIE : Consultez la page Nos prestations
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5. Comment est calculé le montant de ma cotisation annuelle ?



La cotisation est établie annuellement sur la base mutualisée d’une cotisation fixe par salarié. Celle-ci, multipliée par le nombre de salariés déclarés, détermine le montant global de la cotisation. Cette cotisation ne prend en charge que les salariés déclarés nominativement (à l’exception des intérimaires des sociétés de travail temporaires).
La cotisation  comprend les visites médicales pour les salariés ainsi qu’une véritable offre de prestations sur mesure (ateliers, sensibilisations, accompagnement, …) Consultez la page Nos prestations
La cotisation est établie annuellement sur la base mutualisée d’une cotisation fixe par salarié. Celle-ci, multipliée par le nombre de salariés déclarés, détermine le montant global de la cotisation. Cette cotisation ne prend en charge que les salariés déclarés nominativement (à l’exception des intérimaires des sociétés de travail temporaires).
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6. Comment savoir le type de suivi pour mes salariés ?



Consultez la page Connaître votre  suivi
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7. Quels sont les salariés en suivi individuel renforcé ?



Consultez la page Connaître votre  suivi
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8. Qu’en est-il des salariés intérimaires ? comment sont-ils suivis ?



Du fait de leurs emplois et employeurs multiples, la surveillance médicale des intérimaires est complexe et inégale : répétée ou inexistante. Il est difficile pour le médecin du travail de I’agence d’emploi de connaître les postes, les conditions de travail, les risques auxquels l’intérimaire est exposé dans l’entreprise où il est en mission.Le portail intérim a été élaboré pour vous aider dans cette gestion. Il va permettre de centraliser tous les avis d’aptitudes des salariés intérimaires suivis par les services de santé au travail d’Ile-de-France.
EN SAVOIR PLUS ET VOUS CONNECTER
Du fait de leurs emplois et employeurs multiples, la surveillance médicale des intérimaires est complexe et inégale : répétée ou inexistante. Il est difficile pour le médecin du travail de I’agence d’emploi de connaître les postes, les conditions de travail, les risques auxquels l’intérimaire est exposé dans l’entreprise où il est en mission.Le portail intérim a été élaboré pour vous aider dans cette gestion. Il va permettre de centraliser tous les avis d’aptitudes des salariés intérimaires suivis par les services de santé au travail d’Ile-de-France.
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9. Quelle est la périodicité des visites de mes salariés ?



Le suivi médical s'adapte en fonction de l’âge, de l’état de santé, des conditions de travail et des risques auxquels ils sont exposés. Soit ils seront en suivi individuel simple ou adapté, soit en suivi individuel renforcé. Consultez la page Connaître votre  suivi
Le suivi médical s'adapte en fonction de l’âge, de l’état de santé, des conditions de travail et des risques auxquels ils sont exposés. Soit ils seront en suivi individuel simple ou adapté, soit en suivi individuel renforcé. Consultez la page Connaître votre  suivi
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