Comment obtenir une concession dans un cimetière ?
Pour obtenir une concession dans un cimetière , vous devez rapprocher la mairie de la ville. Pour ce faire, adressez au maire une lettre demandant une concession funéraire. Dans cette...
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Comment renoncer à une concession funéraire ?
Le propriétaire initial, et seulement lui, est autorisé à se rétracter à ses droits et à demander à la mairie de restituer la concession. Une concession à rétrocéder doit être...
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Que faut-il savoir sur le renouvellement de concession ?
Une commune établit un contrat de concession d’une durée entre 5 jusqu’à cent ans (concession centenaire ou à perpétuité). Selon la loi L.2223-15 du Code général des collectivités territoriales, les...
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Quel est le prix d'une concession funéraire ?
5, 10, 15, 20, 30 ans sont les différentes durées d’acquisition de concession possibles en France. Et de ville en ville, ces durées peuvent appliquer différemment. Pour la ville de...
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Quelle est la durée de concession de cimetière ?
La durée de concession de cimetière et la catégorie de concession sont fixées par la commune. En général, il existe 4 catégories de durée de concession de cimetière : Concession...
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Qui peut acheter une concession dans un cimetière ?
L’ achat d’une concession dans un cimetière est régi par l’article L. 2223-13 code général des collectivités territoriales. Cet article sur le droit de concession stipule que : « Lorsque...
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