Quelle est la différence entre non-conformité mineure et non-conformité majeure ?
Une non-conformité est « un écart par rapport à un ou plusieurs indicateurs du référentiel ». Elle est basée sur des faits incontestables (et non sur des jugements de valeur) et implique que l’écart constaté fait encourir un ou des risques à l’organisme et/ou à ses parties prenantes (apprenants, entreprises, financeurs…).
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