Un organisme de formation certifié déménage et change de région. On lui attribue un nouveau numéro de déclaration d’activité. Peut-il conserver sa certification malgré le changement de numéro de déclaration d’activité ?
En cas de déménagement, l’organisme de formation déclare son changement d’adresse à la DIRECCTE de sa région d’origine. Le service régional de contrôle informe la DIRECCTE de sa région d’arrivée qui procède à l’enregistrement d’une nouvelle déclaration d’activité et lui attribue un nouveau numéro.
Pour autant, l’organisme de formation conserve sa certification. À cet effet, il demande à Certifopac l’émission d’un nouveau certificat mis à jour avec le nouveau numéro de déclaration d’activité et la nouvelle adresse. L’audit de surveillance ou de renouvellement permettra de vérifier l’impact des changements liés au déménagement sur la qualité de l’organisme.
L’émission d’un nouveau certificat au moment de l’extension de la certification à une nouvelle catégorie d’actions concourant au développement des compétences repousse-t-elle la durée de validité de la certification de l’organisme de formation de trois ans pour l’ensemble des actions ?
L’extension de la certification à une nouvelle catégorie d’action est sans effet sur la durée de validité de la certification. L’organisme de formation devra solliciter le renouvellement de sa certification au cours de la troisième année suivant la certification obtenue à l’issue de l’audit initial.