Peut-on recevoir la TNT par satellite FRANSAT hors de France métropolitaine ?
Le bouquet satellite FRANSAT permet à tous les résidents français métropolitains, ainsi qu’aux foyers corses et habitant Monaco de recevoir les chaînes HD nationales de la TNT gratuite. Conformément aux droits de diffusion des chaînes de la TNT nationales, ce service de réception de télévision par satellite leur est exclusivement réservé. Cela est stipulé clairement sur les packs décodeurs HD et les Conditions Générales d’Utilisation (Art.3).