Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels doit-il être obligatoirement soumis au Comité Social et Économique de l’entreprise ?
Dans toutes les entreprises dotées d’un CSE, à savoir dès que le seuil des onze salariés est atteint, l'employeur se doit d’assurer au CSE la libre consultation du Document Unique. Cette libre consultation est également requise pour tous les salariés de l’entreprise, les services de médecine du travail, de la Direccte et des organismes de sécurité et de prévention.