Comment rompre un contrat d’apprentissage ?
Les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti constituent une période d’essai. Durant ce laps de temps, l’employeur ou l’apprenti peuvent rompre le contrat d’apprentissage sans préavis, ni formalité particulière, ni indemnité (sauf stipulation contraire dans le contrat).
Au-delà de cette période probatoire de 45 jours, la rupture anticipée du contrat d’apprentissage ne peut être effectuée que dans certains cas. Elle peut être conclue d’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti ou par décision unilatérale de l’un deux. Celui qui prend l’initiative de rompre le contrat devra alors se soumettre à des procédures bien définies.
Pour en savoir plus sur les modalités de rupture d’un contrat d’apprentissage, consultez alternance-professionnelle.fr