Je suis exclu de l’école, comment cela se passe ?
En cas d’exclusion scolaire, l’école doit se conformer à une procédure spécifique.
Écartement provisoire
Si la gravité des faits que tu as commis le justifie, tu peux être écarté provisoirement de ton établissement scolaire durant la procédure d’exclusion définitive. L’écartement provisoire ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école.
Les avis du centre PMS et du conseil de classe sont obligatoires.
Audition préalable
Préalablement à toute exclusion définitive, tu seras invité à une audition préalable.
Tu recevras une lettre recommandée avec accusé de réception t’informant que la procédure pouvant mener à ton exclusion définitive est engagée et indiquant la date et le lieu de l’audition. Celle-ci a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification du début de la procédure. Si tu le souhaites, tu peux te faire accompagner d’un avocat. Lors de l’audition, le chef d’établissement exposera les faits et t’entendra.
Tu dois avoir accès au dossier disciplinaire dans un délai raisonnable pour préparer ta défense.
A la fin de l’audition, tu dois signer un procès-verbal de l’audition. En cas de refus de signature, la procédure continue, mais le refus est constaté. Si tu ne te présentes pas, on dressera un procès-verbal de carence.
Après cette audition (et un avis du conseil de classe, non obligatoire), ton exclusion définitive pourra t’être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Bien sûr, cette exclusion doit être motivée et mentionner l’existence d’un droit de recours ainsi que ses modalités.
Attention, si tu as moins de 18 ans, tu as l’obligation de te rendre à l’école. Donc si tu es exclu d’une école, celle-ci, ou l’administration de l’enseignement, doit te trouver une nouvelle école dans laquelle tu pourras poursuivre ta scolarité.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.