Je rédige factures et attestations au début du mois suivant, donc en janvier pour décembre. Pour les prestations de décembre, dois-je dater les attestations de soins de 2013 ou de 2014 ? Pour les paiements, ceux reçus en 2014 pour des séances de 2013 comptent-ils pour 2013 ou pour 2014 ? (UI1-2014)
Les notes d’honoraires, les attestations de soins et les reçus fiscaux sont, de façon générale et sans exception, à dater du jour où ils sont rédigés.  De même, les paiements sont à enregistrer en comptabilité le jour où ils sont effectivement perçus.



Les attestations de soins (A.S.) rédigées en janvier 2014, à tirer du premier carnet de 2014, peuvent donc concerner des prestations de 2013, de décembre comme d’autres mois.  Prenons pour exemple le cas d’un dossier introduit à la mutuelle en novembre et dont la réponse positive parvient en janvier : les séances de novembre et décembre ne pourront être attestées qu’en janvier.  De façon théorique, rien ne s’oppose à ce qu’une A.S. rédigée en 2014 puisse donc comporter simultanément des dates de prestations de 2013 et de 2014, mais il est de toute évidence moins contestable de rédiger deux A.S. distinctes.



Rappelons à ce sujet que notre dernier carnet d’A.S. de l’année est à clôturer au 31 décembre, les A.S. non utilisées étant barrées et laissées dans le carnet.  Un nouveau carnet est à ouvrir au 1er janvier de l’année suivante.