• Pourquoi doit-on changer les cartes d’anciennes générations ?
Le remplacement de la carte FRANSAT PRO en cas de piratage était stipulé dans les Conditions Générales d’Utilisation du service FRANSAT PRO (incluses dans le dépliant accompagnant la carte FRANSAT PRO lors de l’achat).
 Cette action est à la charge du responsable du site comme le prévoit l’article « Piratage – Remplacement de la carte »:
« L’accès aux programmes gratuits de la TNT via FRANSAT PRO n’est pas limité dans le temps. Néanmoins, la carte d’accès elle-même est susceptible d’être changée en cas de piratage avéré du système de cryptage et ceci afin de respecter les droits des tiers sur les programmes et services diffusés par FRANSAT. L’Utilisateur du service reconnaît la nécessité de ce remplacement en cas de piratage et accepte d’y procéder le moment venu à ses frais. De même, l’Utilisateur du service reconnaît qu’à défaut de remplacement de sa carte FRANSAT PRO en cas de piratage, la carte existante pourra être désactivée. Cette désactivation n’entraînera en aucun cas la responsabilité de l’opérateur ou du distributeur du bouquet FRANSAT. »