Par quelles lois et quels règlements suis-je protégé en cas d’abus, de harcèlement, d’inconduite et de violence sexuelles envers ma personne dans le cadre de mes activités de stage?
Les étudiants en situation de stage sont protégés par les dispositions réglementaires de leur université d’attache en matière d’abus, de harcèlement, d’inconduites et de violence sexuelles. Ces règlements s’appliquent généralement à tout membre de la communauté universitaire, qu’il soit aux études ou au travail. Ils s’appliquent si l’acte répréhensible s’est produit dans un contexte d’activités universitaires liées à l’enseignement, à la recherche, à un stage ou ayant un caractère social, culturel, sportif ou philanthropique. Les étudiants devraient donc s’informer sur les politiques et les règlements en vigueur en cette matière au sein de leur établissement d’attache. 

Selon la Loi sur les normes du travail, tout salarié, même s’il est rémunéré alors qu’il effectue un stage, a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique ou sexuel. Il pourrait donc exercer, le cas échéant, les recours prévus par la convention collective du milieu de stage et adresser une plainte formelle à la CNESST.  

Un stagiaire non rémunéré ne dispose pas de ces recours. Par ailleurs, son employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique ou sexuel dans le milieu de travail et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser.