Dois-je faire une démarche vis-à-vis de la CNIL / RGPD ?
ONE est conforme au SDET qui est le cadre de référence ministériel des ENT.
Le SDET prend en considération l’arrêté CNIL RU-003 du 13 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l’éducation nationale, d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT).
La responsabilité du traitement des données y est clairement définie :

Le directeur académique des services de l’éducation nationale-DASEN, pour les écoles ;
Le chef d’établissement, pour les EPLE, les CFA et les établissements privés sous contrat ;
Le président de l’établissement, pour les établissements d’enseignement supérieur.

Depuis l’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018, les formalités administratives auprès de la Cnil ont été allégées et il n’est plus nécessaire de faire la déclaration de conformité au RU-003 associée.
Le SDET reste cependant le cadre de confiance opérationnel pour nos solutions, dont une nouvelle version – incluant une solution juridique claire et simplifiant les démarches RGPD – sera publiée prochainement par le ministère.
Open Digital Education s’est engagé dans la conformité du RGPD dont les éléments principaux sont indiqués dans cet article.