Quel est le taux de TVA pour la glace ( crème glacée ) ?
Le taux de la TVA sur la glace  crème glacé  est de 5.5 % et 10 %



TVA à 10 %   Glaces vendues à l'unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml), esquimaux , pour tous peut importe ou elle sont vendu.



TVA à  Glaces conditionnées (en vrac, en lot, paquet ou pot familial) non destinées à une consommation immédiate. Si elle 'est pas consommer dans l'immédiat.



Si vous êtes soumis* au régime de la TVA 



(*soumis le terme est juste nom féminin soumission)



Étude de cas glace TVA a 10 % :



Vous vendez des glaces en pot de 1/2 litre ou plus à emporté , votre TVA sera de 5.5 %.



Vous vendez des glace à l'italienne en cornet en petit pot donc  vous avez la TVA à 10 % .



Si vous vendez des lot de glaces bâtonnet en carton ou sac , votre TVA sera  à 5.5 %



TVA glace vendu  une par une  tva  à  10 %



TVA glace vendu en lot pour emporter à la maison tva 5.5 % .



Votre comptable pourra vous le confirmer