Quelles sont les formalités administratives du contrat ?
Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide d’un formulaire type CERFA FA 13 (et sa notice), signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur). Le contrat précise notamment le nom du ou maître d’apprentissage, et l’employeur atteste des titres ou diplômes dont il est titulaire et la durée de son expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée. Le contrat d’apprentissage est établi en 3 exemplaires originaux, avant le début de l’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables après le début.
Depuis le 1er janvier 2020, le dépôt du contrat d’apprentissage par l’employeur se fera auprès de l’opérateur de compétences dont il dépendra (et non plus auprès de la chambre consulaire).