Dans le cas où les séances de traitement d’un enfant sont dispensées dans les locaux de l’école pendant les congés et les vacances scolaires, quel est le code de nomenclature à utiliser, sachant que l’école est sensée fermer à ces périodes : celui de l’école, un autre ? (UI5-2014)
Le code nomenclature à renseigner sur l’attestation de soins est exclusivement déterminé par le lieu où la séance est prestée. Dans ce cas-ci, le code à mentionner est donc celui de l’école (voir le tableau suivant, listant les codes de nomenclature correspondant à chaque lieu possible de prestations).