Combien coûte une faillite?
Le coût d’une faillite dépend de trois facteurs: Faillite antérieure ou non: S’il s’agit d’une première faillite, vous aurez à effectuer des paiements mensuels pour la durée de la faillite, soit 160$ par mois pendant 9 mois si vous n’avez pas de revenu excédentaire. S’il s’agit d’une deuxième faillite, la durée est de 125$ par mois pendant 24 mois en l’absence d’un revenu excédentaire. Revenus excédentaires ou non: Nous vous invitons à consulter Revenu excédentaire – définition et calcul pour en savoir plus sur la définition et le calcul. Si la moyenne de vos revenus pendant la durée de la faillite fait en sorte que vous avez un revenu excédentaire, vous aurez à payer ce montant sur la durée de la faillite, soit 21 mois pour une première faillite et 36 mois pour une deuxième faillite. Actifs ou non: Si vous avez des actifs qui valent plus chers que le solde d’un prêt garanti et que vous désirez les conserver, il est possible de prendre entente avec le syndic. Dans cette éventualité, le montant de l’entente s’ajoutera au coût de la faillite. Enfin, parmi les conséquences d’une faillite, tous remboursements d’impôts fédéraux ainsi que les crédits TPS (jusqu’à un seuil établit par la loi) jusqu’à l’année de la faillite seront envoyés au syndic pour le bénéfice de vos créanciers. Votre conseiller pourra vous donner plus de détails lors de votre première rencontre.