Veuillez disserter sur : Le Père Noël (... s'exercer dès la 1re année de Droit au plan dichotomique).
Première année de Faculté. Epreuve droit civil ou d'introduction au droit. Sujet du Prof. TARTANPION.
Veuillez composer une dissertation sur le sujet suivant : Le Père Noël
Remarque : ce sujet ferait naturellement de nombreuses victimes si on devait le poser à quelques étudiants de 5e année ou à des professionnels du droit... Il s'agit de montrer comment utiliser le plus largement possible ses connaissances.
Sur le plan en deux parties dit dichotomique voyez l'analyse, cliquez ici
Phrase d'attaque et premier paragraphe : prendre le prof. Tartanpion à son jeu, ne pas contester l'intérêt du sujet, au contraire, aller plus loin que lui : "Le Père Noël... ?! Tout le monde le connaît ! Ou plutôt tout le monde croit le connaître... car qui le connaît véritablement sur le plan juridique ? On osera dire que l'analyse n'a peut-être jamais été tentée ou, si elle l'a été, aucun auteur n'a attaché son nom à une théorie juridique du Père Noël qui, claire et précise, nous l'expliquerait en droit".
Deuxième paragraphe : énoncer le sujet dans sa banalité : il est une personne inventée par les grands pour les petits, il célèbre Noël, il le fait en apportant des cadeaux aux enfants sages, et aussi aux grands !, il est habillé de rouge, il vient du ciel en traineau, il passe par les cheminées ou des espaces plus réduits encore. Ce sont dans ces réalités qu'il faudra trier pour saisir les angles forts du sujets, ceux que les non-juristes ne peuvent voir, pas plus que ceux qui ont appris le cours par coeur sans guère comprendre ; tout sujet est porté par la culture juridique générale de l'étudiant...
Troisième paragraphe : le problème que pose le sujet et la méthode pour le traiter : ce n'est pas un sujet juridique en soi ; il convient donc de le "juridiciser", lui donner les traits caractéristiques qu'il inspire (là est l'art juridique !) ; cela se fait à partir des réalités (la vrai vie, si l'on peut dire avec un tel sujet) observées au deuxième paragraphe; une bonne étude juridique est toujours concrète, elle part d'un problème concret pour donner une solution claire et simple (notamment : avoir ou pas le droit de ...).
Quatrième paragraphe : on applique la méthode et on va oser trier ; on va notamment le faire à partir du critère du cours (on ne traitera pas des aspects de droit international public ou privé, ces cours fournissant des questions intéressantes mais pas de 1re année, mais en 3e et 4e). il faut retenir divers points et en rejeter d'autres ; le correcteur saura ici si la copie est dans la cible ou pas, si elle doit dépasser 10 ou pas (avez vous compris l'importance de l'intro ???).
En l'espèce, on retiendra sans trop s'en expliquer (mais on doit le faire dans la copie ) :
- le thème de la personne du Père Noël ;
- le thème de l'activité du Père Noël.
Cinquième paragraphe : on annonce le plan en rendant intelligents les deux aspects retenus, en les mettant en valeur... et en annonçant le plan formellement "... ce qui conduit à examiner la nature de la personne du Père Noël (I) dont l'activité est remarquable (II)
I. La nature du Père Noël
II. L'activité du Père Noêl
Pour terminer cette correction sommaire puisque we do not take a short break today :
Cette nature sera précisée par rapport à ce que n'est pas le PN, et il n'est notamment pas une personne physique. Cette "définition négative" invite à aller plus loi en donnant une définition positive, l'art du juriste étant de dire les choses simplement : le PN est une personne atypique et imaginaire.
A. Une personne atypique
En préliminaire car cela ne pose pas de problème, le PN n'est pas une personne morale, laquelle consiste en un regroupements de personnes qui dotés d'un organe d'expression ont un objectif licité
1. L'allure d'une personne
Partons de "sa" réalité : il est représenté comme une personne que l'on peut fort bien décrire autant dans sa tenue, que dans sa tranche d'âge, que dans son physique...
2. L'absence d'état civil
Ici, les connaissances de base sur ce qu'est une personne physique sont énoncées...
B. Une personne imaginaire
1. La fiction du PN
Ce n'est pas une fiction comme les autres (ex. la personne morale est une fiction juridique). C'est une fiction qui vient d'un usage social, voire d'une coutume. Mais ce ne sont pas des mots à prendre au sens juridique (et ici l'étudiant démontre qu'il maîtrise les sources du droit...). Il est une tradition sociale ; il est une fiction hors du champ du Droit ; il n'est ni une personne obligatoire ni un mécanisme obligatoire (or le droit inclut généralement la force obligatoire).
2. Le réalisme du PN
Les fictions sont connues du système juridique, elles sont des procédés abstraits et intellectuels... Ici, la tradition sociale puise dans le droit pour donner du réalisme au PN. Presque comme toute les personnes, le PN a un nom, on dit même qu'il a un domicile..., une adresse (avec des boites postales ad hoc en période d'activité hautes !).
La transition est dans la fin du développement, ce n'est pas une phrase qui est flanquée en fin de "II" sans attache avec le propos de la fin du I, A, 2, ce qui démontre :
"Enfin ((terme liant la transition)), le PN a une sorte de statut professionnel ; ce dernier, on le sait, ne fait pas encore partie du statut de la personne au même rang que les éléments de l'état civil ; pourtant, le statut professionnel, qui indique l'activité et la catégorie professionnelle de la personne est déterminant en pratique. Le monde ne serait-il pas changé du tout au tout si tous les gens qui le souhaitent avaient un travail et un statut professionnel ? Ne nous éloignons pas, le PN n'a peut-être pas, à strictement parler, une profession. Cela doit être discuté au titre de l'activité du PN". L'activité pouvant parfois être vue comme un élément de statut - entendu largement - de la personne (être salarié, commerçant...) ; la question se signale.
II. L'activité du Père Noël
Le voyage caractérise le PN qui, venant de loin, voyage d'une maison à l'autre. Si l'auteur de ce travail était un étudiant avancé dans ses études juridiques, il pourrait peut être discuter de Droit des transports (écologiques) que le chariot du PN évoque. Il pourrait aussi discuter du passage des frontières par le PN qui pourrait poser nombre de problèmes de droit international (privé ou public) ((l'étudiant de première année n'est pas autorisé à ignorer les matières qu'il étudiera dans deux ou trois ans... est-il étudiant dans une Faculté ? ou seulement dans une année ?)). A défaut, il faut directement qualifier et préciser l'activité du PN : il nous visite pour faire des cadeaux.
((la clarté de l'annonce dispense même de flaquer des "A" et "B" à la fin de ces deux mots ; pour s'en dispenser il faut s'en dispenser au dessus, pour les autres A et B : le juriste apprécie la rigueur du parallélisme... parce que le parallélisme est rigoureux...))
A. Faire des visites
1. Des visites de lieux privés
Tout le monde sait que les visites du PN sont des plus sympathiques : elles visent à liver divers cadeaux, bref à faire des cadeaux. Mais parfois il renverse son verre de vin : est-il civilement repsonsable du verre cassé ? Ces visites posent cependant des questions. Le fait que le PN entre la nuit dans les maisons et appartements interroge ! Ici on fera une brève analyse du domicile et de sa protection. Cela est l'occasion d'exposer des connaissances. On peut étendre aux locaux de l'entreprise, en un mot ou un paragraphe... car les cadeaux n'y sont pas fréquents.
2. Des visites autorisées
Il convient de rebondir sur le fait que le PN est autorisé implicitement à rentrer dans le domicile. On peut noter que toute personne qui a un droit peut y renoncer ou consentir à l'amoindrir. Il n'y a donc aucune violation du domicile grâce au mécanisme de renonciation (notion fondamentale) à un droit (subjectif).
B. Faire des cadeaux
1. Une donation
Dans la tradition de l'exposé juridique des Facultés de droit, cette sous-partie peut être modeste (en quantité et en teneur), l'essentiel a été dit plus haut ! C'est le cas en l'espèce, encore que la notion de cadeau et le contrat qu'elle cache soit essentiels.
Pour un étudiant débutant, il suffit mais il faut dire que les cadeaux sont un don, qu'elle résulte du contrat de donation, contrat unilatéral mais qui exige bien deux consentements, la capacité et une cause et un objet licites. Cette énumération permet de vérifier que l'étudiant connaît l'existence des contrats !!! Rien que cela ! Une nécessité pour un étudiant ayant subi un bon enseignement d'introduction au droit....
2. Des réclamations
Un étudiant plus avancé étudierait le fait que cette donation n'éteint pas les droits de l'acheteur et pose ainsi la question de l'exercice de toutes ces prérogatives (garanties diverses...). Ne voit-on pas autant de "clients" à la FNAC le 26 que le 24 décembre ? ((le juriste est une personne concrète, qui fait des observations concrètes, encore qu'il soit capable de théoriser...))
On peut finir, à reprendre sur cette dernière idée, en une brève phrase (la concision est toujours d'or !) sur le fait que " ce noble PN, idéal moral, être idéal, voit tous ces cadeaux poser des problèmes de droit de la consommation, lequel droit ramène à la consommation, réalité pas toujours idéale de notre quotidien... le Père Noël lui-même ne peut nous extirper des réalités que quelques heures..."
Remarque finale. Ce sujet qui est volontairement "tiré par les cheveux" permet de travailler presque en pure méthode.
Dans les travaux d'initiation à l'analyse juridique, il y a toujours un conflit entre le fond et la méthode quand on entend apprendre aux étudiants. En preant des sujets extra-juridique (le Père Noël) ou très simple, on permet de travailler en pure méthode. En revanche, les sujets complexes ou très riches rendent difficile l'exercice. En effet, à tout instant, on peut être tenter de "forcer le plan" pour y coller du fond qui, sans être hors sujet, pourra ne pas être placé au mieux...
Un gros paquet de règles fera un devoir qu'il sera difficile de sanctionner sévèrement mais laissant passer un étudiant qui, parfois, n'aura finalement pas été capable de mettre le doigt sur les 3 ou 4 questions essentielles à mettre en valeur et à traiter en priorité ! Ce "bourrage" du devoir devient impossible au fur et à mesure que l'on avance dans les années et que les problèmes ont diverses facettes et où il faut bien trouver les points pertinents à discuter.