Réunion de Matignon sur la vie associative : France urbaine demande plus de simplification administrative
mer, 19/10/2016 - 14:45
Deux ans après la signature, à Nancy, de la Charte des engagements réciproques entre l’Etat, le Mouvement associatif, le Réseau des territoires pour l’économie solidaire (RTES) et les représentants des collectivités territoriales, dont l’AMGVF de l’époque, était organisée, vendredi 7 octobre, à Matignon, sous l’égide du premier ministre, Manuel Valls, en présence de Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, une réunion visant à établir un point d’étape de la mise en œuvre de la Charte. L’objectif était, par ailleurs, d’échanger sur les actions lancées en matière de soutien à la vie associative et de partager des perspectives, sur la promotion et le développement de la vie associative dans la société française. France urbaine était représentée par Muriel Casalaspro, adjointe au maire de Montreuil, chargée du développement territorial et de la politique de la ville.
L’occasion de rappeler à l’Etat les difficultés rencontrées au quotidien par les responsables associatifs, face à une complexité administrative croissante, un turn-over préfectoral récurrent, sur fond de réformes territoriales à répétition, souvent mal comprises. L’opportunité aussi de pointer le rôle des associations sur le terrain, en cette période de tensions et de replis identitaires, comme vecteurs de vivre-ensemble, de promotion de l’égalité hommes/femmes et de soutien aux projets d’éducation populaire.
Lors de cette réunion, le premier ministre a indiqué que le secteur non lucratif bénéficierait, en 2017, d'un crédit d'impôt à hauteur de 4 % de la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC, pour un coût total de 600 millions d'euros. La mesure sera introduite par voie d'amendement parlementaire dans le projet de loi de finances pour 2017. Ce crédit d'impôt fonctionnera de la même façon que le CICE, en s'appliquant sur la taxe sur les salaires : il sera baptisé CITS (crédit d'impôt de taxe sur les salaires).
Pour rappel, contrairement aux entreprises privées, les associations et autres organismes à but non lucratif ne sont pas censés dégager de bénéfices. Ils ne sont donc pas soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) et ne peuvent bénéficier du CICE, qui est assis sur ces deux prélèvements. Ils sont cependant assujettis à la taxe sur les salaires, qui varie entre 10 % et 14 %. L'emploi dans les associations représente 10 % des emplois du secteur privé, soit environ 2 millions de salariés, avec des postes en proximité qui ne se délocalisent pas.
Date: Mercredi, 19 octobre, 2016
Politique de la ville - Exonération de la taxe foncière, une réponse gouvernementale s'impose
mar, 11/10/2016 - 15:38
France urbaine et l'Association des Maires Ville & Banlieue de France ont pris connaissance du rapport « Les finances publiques locales », présenté ce jour par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. Ce rapport met opportunément l'accent sur la nécessité d'une plus grande transparence en matière de compensation des exonérations d'impôts locaux. Il appelle à « mesurer régulièrement l'efficacité des mesures d'exonérations d'impôts locaux, au regard de leurs coûts pour l'Etat et pour les collectivités locales, et en tirer toutes les conséquences concernant leur maintien » (recommandation n°9).
La Cour des comptes note à ce titre que « la période 2011-2015 se caractérise par une forte diminution des attributions de compensation des exonérations des taxes locales, particulièrement celles touchant la taxe foncière sur les logements sociaux ».
L'insuffisante compensation de la taxe foncière sur les logements sociaux conduit en effet à une situation paradoxale où le coût de l'exonération s'avère être moins supporté par la solidarité nationale que par la solidarité locale. En d'autres termes, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), la charge du mécanisme d'exonération dont bénéficient les bailleurs sociaux pèse essentiellement sur les budgets des villes les plus pauvres.
Il est indispensable d'éviter que perdure cette iniquité qui pose des problèmes budgétaires aux villes concernées et affaiblit considérablement le bien fondé de la politique de "géographie prioritaire" issue de la loi Lamy du 21 février 2014.
France urbaine et l'Association des Maires Ville & Banlieue s'associent pour demander au gouvernement que l'examen du projet de loi de finances pour 2017 soit mis à profit pour mettre un terme à ces effets contre-péréquateurs.
Contacts presse :
France urbaine Ville & Banlieue
Sébastien Fournier Sylvie Thomas
T. 06 77 99 09 32 T. 01 47 00 27 00
s.fournier@franceurbaine.org sylvie.thomas@ville-et-banlieue.org
Date: Mardi, 11 octobre, 2016politique de la ville taxe foncière
PLF pour 2017 : la commission de France urbaine se penche sur le texte
jeu, 06/10/2016 - 18:35
Le 5 octobre 2016, la commission « Finances » de France urbaine s'est réunie, avant que son président, Jean-Claude Boulard, sénateur-maire du Mans, président de la communauté urbaine Le Mans Métropole, soit auditionné en fin de journée par Christine Pirès-Beaune, rapporteure de la mission "relation avec les collectivités territoriales" du projet de loi de finances pour 2017 (PLF), Hugues Fourage et Olivier Dussopt, rapporteurs pour avis, à l'Assemblée nationale.
De façon synthétique et du point de vue des grandes villes, grandes communautés et métropoles, ce PLF 2017 peut être résumé en neuf points :
1) l’inscription législative de la réduction de moitié de la baisse des dotations ;
2) la réforme de la DGF : la bataille des associations d’élus en faveur d’un texte spécifique a payé ;
3) des aides à l’investissement en augmentation ;
4) la réforme de la gestion du FCTVA, pourtant annoncée en juin, ne figure pas dans le PLF ;
5) une absence bienvenue de suppression de ressources fiscales locales ;
6) des dispositions techniques complémentaires d’ores et déjà annoncées pour le projet de loi de finances rectificative ;
7) le recul constant des compensations d’exonérations, un sujet prioritaire ;
8) FPIC 2017 : faire face aux incertitudes ;
9) le transfert de TVA : les régions anticipent opportunément le Manifeste de France urbaine sur l'autonomie fiscale.
Discussions techniques sur le détail des mesures contenues dans le projet de loi et large débat politique sur les points qu'il convenait de sérier et sur la stratégie méritant d'être déployée, se sont complétés afin d'arrêter les priorités de France urbaine dans la perspective de l’examen parlementaire qui débutera le 12 octobre en commission des Finances à l'Assemblée nationale, pour s'achever le 23 décembre, date prévisionnelle du vote définitif du texte.
Dans l'immédiat, l'audition du président de la commission de France urbaine a permis de présenter aux parlementaires trois priorités :
- la nécessaire mise en place d'un mécanisme "d'amortissement" des impacts de la nouvelle carte intercommunale sur le FPIC, afin d'éviter tant les brusques augmentations de prélèvements que les pertes brutales de ressources ;
- l'indispensable correction de l'insuffisante compensation des exonérations de taxe de foncier bâti dans les quartiers en politique de la ville, afin de mettre un terme à une situation où ce sont les contribuables des villes les plus pauvres qui pallient le désengagement de l'Etat ;
- le souci d'adapter les règles d'éligibilité à la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), afin que celles-ci tiennent compte de la nouvelle géographie intercommunale.
Bien entendu, ces trois sujets n'épuisent pas l'ensemble des préoccupations partagées par les membres de la commission « Finances » de France urbaine.
Les parlementaires seront donc destinataires d'amendements au fil de l'examen du projet de loi, mais également de deux autres textes dont l'examen législatif débutera dans quelques semaines : le projet de loi de finances rectificative pour 2016 et le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Et ce, notamment, sur les préoccupations que sont :
- l'aplanissement des écueils fiscaux à l'élargissement des EPCI ;
- la mise en œuvre opérationnelle du « Pacte Etat/métropoles » (dont les dispositions de finances et fiscalité locales sont au bénéfice non exclusif des métropoles) ;
- la poursuite de la modernisation de la taxe de séjour.
Pour rentrer plus dans le détail, trois notes préparées pour la réunion de la commission de France urbaine sont disponibles en pièces jointes :
- le première propose une analyse en profondeur des articles qui touchent directement des grandes villes, grandes communautés et métropoles (articles 14, 16, 17, 59, 60 et 61). A noter que cette note sera mise à jour au fil des rapports, débats et votes parlementaires et qu’elle sera disponible à tout moment sur demande ;
- la deuxième propose une lecture synthétique des dispositions du PLF relatives aux finances du bloc communal ;
- la troisième, une première liste des sujets susceptibles de conduire aux amendements que soumettra France urbaine aux parlementaires.
Date: Jeudi, 6 octobre, 2016 Fichier attachéTaille 1 - PLF 2017 analyse par article428.77 Ko 2 - PLF 2017 faits marquants170.66 Ko 3 - PLF 2017 amendements et actualités248.85 Ko PLF2017
Voici venu le temps de l’humanisme numérique !
jeu, 06/10/2016 - 18:32
La Métropole du Grand Nancy, présidée par André Rossinot, a organisé les 29 et 30 septembre 2016, la deuxième édition des « Moments d'invention », consacrée à l'humanisme numérique. Ces journées ont permis la rencontre, l'échange et la production de très nombreuses idées et propositions sur les réalités et enjeux des transformations technologiques et culturelles actuelles et leurs conséquences sur l’organisation de nos sociétés mondialisées.
Entendues non comme une fin en soi mais comme une étape dans un processus d'intelligence collective à l'échelle du Grand Nancy, ces journées participent aux contributions plus globales du projet métropolitain, en cours de fabrication. Elles sont avant tout le résultat d’une dynamique territoriale initiée depuis quelques années par la mise en œuvre d’ateliers collaboratifs, « Les ateliers des possibles », associant des citoyens dans la diversité de leurs parcours et de leurs expériences humaines et professionnelles.
Plusieurs centaines de participants, mais aussi une vingtaine d'intervenants, parmi les meilleurs experts actuels sur ces questions, Milad Doueihi, Emile Servan-Schreiber, Michel Bauwens, accompagnés d’une trentaine de « facilitateurs », se sont associés pour prendre le temps de l'analyse des nouvelles formes de coopération, des enjeux liés aux données produites et distribuées et à leur contrôle, à la démocratie renouvelée à l’heure des réseaux sociaux, à l’action individuelle et collective dans la cité. Dans une dynamique innovante et originale, une vingtaine d’artistes a également été associée à l’événement pour livrer un regard singulier sur les questions en débat.
Les premiers résultats montrent l’attachement des participants à faire une place centrale à l’Homme dans son rapport aux transformations technologiques en cours. Il n’est pas un simple sujet, mais une force agissante d’une révolution qui nous dépasse et sur laquelle nous pensons ne pas pouvoir peser.
Les participants ont également souhaité que les processus d’intelligence collective soient favorisés, lesquels doivent reconnaître pleinement l’individu. Ils ont souhaité également plus d’audace dans la construction de l’imaginaire métropolitain laquelle ne saurait être réduite à un simple périmètre territorial à aménager…
A la suite de ces journées et à l’initiative d’André Rossinot, la création d’une fondation « pour un humanisme numérique » pourrait avoir pour objectif, non seulement de rendre possible ces ambitions, mais aussi de valoriser fortement les actions collaboratives dans la recherche du bien être pour tous. Dans cet esprit, la notion «d’humanisme républicain» qui considère l’Humain comme un bien commun au même titre que la chose publique doit être privilégiée.
Date: Jeudi, 6 octobre, 2016
Le « Vivre ensemble » au cœur de la 28e assemblée générale des maires francophones
jeu, 06/10/2016 - 17:46
C’est à Beyrouth, à l’invitation du maire nouvellement élu, Jaml Itani, que s’est déroulée, du 28 au 30 septembre 2016, la 28ème assemblée générale de l’Association internationale des maires francophones (AIMF), organisation présidée par la maire de Paris, Anne Hidalgo.
Principal rendez-vous des élus locaux francophones, cette assemblée générale réunit chaque année plus d’une centaine de maires et de représentants d’exécutifs locaux venus d’Afrique, d’Asie, d’Europe et d’Amérique du Nord qui ont en commun de partager, au-delà de la langue française, des valeurs de solidarité. Plusieurs grandes villes françaises y étaient représentées, notamment Bordeaux, Marseille, Nantes, Nice et Strasbourg, par son maire, Roland Ries, qui est le président de Cités-Unies France.
Anne Hidalgo a rappelé, lors de la séance d’ouverture, que le choix de Beyrouth pour accueillir cette édition consacrée au vivre ensemble ne relevait pas du hasard. La société libanaise, dont la composition est complexe, mais jamais insurmontable, est porteuse d’un message de paix et de tolérance. Selon la maire de Paris, le vivre ensemble est possible quand la démocratie est respectée. Il faut savoir assurer avant tout les besoins essentiels. Mais la place de la culture est aussi un ciment dans la famille francophone : la littérature, le cinéma, les arts plastiques, etc. constituent un véhicule de ce message humaniste de la francophonie qu’il faut saluer. L’espace francophone est très créatif et il faut encourager ces initiatives : « la francophonie est un repère dans un monde en crise. Un message d’espoir, de paix, de démocratie et d’acceptation de l’autre dans sa différence. Le vivre ensemble, en tant que maires nous y sommes attachés car nous y sommes tous confrontés chaque jour », a souligné Anne Hidalgo.
Dans un contexte de crises multiples - conflits armés, crise des réfugiés, changements climatiques, accentuation des inégalités, urbanisation massive - cette 28ème session a été l’occasion d’évoquer de nombreuses questions, telles : comment construire des villes du vivre ensemble dans ce contexte ? Que signifie aujourd’hui le vivre ensemble ? Quels sont les conditions et les moyens à réunir ? Comment les maires contribuent-ils au vivre-ensemble ?
Plusieurs ateliers ont été organisés au cours des deux journées d’échanges et de débats, notamment sur les thèmes : « L’économie sociale et solidaire pour faire la ville et développer le vivre-ensemble », « Les communautés au service du vivre ensemble ; expériences historiques, regards pratiques », « Les financements participatifs dans la construction de la ville ».
La manifestation fut également l’occasion d’adopter une résolution sur la mobilisation des élus francophones à l’occasion de l’élection du/de la président(e) de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) lors du prochain congrès de Bogota (du 12 au 15 octobre) ainsi qu’une « Déclaration commune des maires francophones pour des relations apaisées contre l’étau des conflits ».
Plus d’informations : www.aimf.asso.fr
Date: Jeudi, 6 octobre, 2016
Energie électrique : une seconde audition de France urbaine par la CRE
jeu, 06/10/2016 - 17:10
Après une première audition, le 5 septembre 2016, sur la question des données nécessaires aux collectivités locales pour mener leurs politiques énergétiques, France urbaine a été à nouveau auditionnée, le 21 septembre, dans le cadre des réflexions menées par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) sur la fixation du nouveau tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE 5).
Par la voix de Jean-Patrick Masson, adjoint au maire de Dijon, conseiller délégué de la communauté urbaine du Grand Dijon, elle a exprimé ses propositions quant à l’évolution du calcul de la formule de redevance « R2 », afin de dégager des ressources pour le financement d’investissements liés à la transition énergétique. Ces derniers peuvent être financés par le TURPE dans la mesure où ils se rattachent à la mission du concessionnaire en matière d’efficacité énergétique qui lui a été confiée par la loi « de transition énergétique pour la croissance verte » (TECV).
France urbaine a également plaidé pour la création d’un système d’audit territorialisé permettant de contrôler l’adéquation des investissements effectués par le gestionnaire du réseau, Enedis (ex ErDF), au regard des engagements pris dans le domaine de la transition énergétique. Il s’agit d’aller plus loin que le contrôle effectué par la CRE, au plan national, sur le montant total de l’enveloppe consacrée aux investissements et de s’intéresser à leur adéquation par rapport aux objectifs affichés. Une telle mission d’audit, qui serait d’un coût très modéré, participerait d’une efficacité accrue de la dépense publique et pourrait, de ce fait, être prise en charge par le TURPE.
Enfin, s’agissant de l’évolution de ce Tarif, France urbaine s’est prononcée pour une évolution maîtrisée et pour le maintien d’un signal prix, même faible, sur toute la durée du TURPE, plutôt que pour une hausse « par à coups », avec la demande d’une hausse importante par Enedis en début de période (+ 6,6 %).
Date: Jeudi, 6 octobre, 2016
« Tour de France des Territoires Innovants » : deux dernières étapes, à Mulhouse et à Paris
jeu, 06/10/2016 - 17:05
Date: Jeudi, 6 octobre, 2016
Les « Interconnectés » organisent les deux dernières étapes de son tour de France, le 11 octobre à Mulhouse, et le 21 octobre à Paris.
La rencontre des acteurs des territoires régionaux du Grand Est, organisée à Mulhouse, à la Société Industrielle, à l’invitation de la ville et de la communauté d’agglomération, portera sur le thème « Écosystèmes d’innovation ». S’appuyant sur des exemples concrets, l’objectif est de voir comment les acteurs de la région envisagent de se saisir des ambitions nationales, notamment en matière de “French Tech“, pour être complémentaires et ainsi plus attractifs. Il s’agit de construire et de coordonner une dynamique d’innovation et, à travers une variété d’approches, chercher à identifier des pistes d’actions.
- Détail du programme du 11 octobre et inscription (obligatoire mais gratuite) ici
La dernière étape aura lieu le vendredi 21 octobre 2016 (de 9 h à 18 h) à Paris, en partenariat avec France urbaine et l’Assemblée des communautés de France (AdCF), au siège de ces dernières (22-28 rue Joubert, 75009 Paris). Elle sera dédiée à « Modernité, simplification et opendata : quelles opportunités pour ma collectivité ? »
En 2017, les territoires doivent intégrer les nouveaux impératifs législatifs en matière d’usages numériques, de dématérialisation et d’ouverture des données. Comment faire en sorte que ces évolutions soient des opportunités de modernisation des pratiques et des modalités d’action publique ? Des pistes d’action et d’innovation seront ici aussi recherchées, notamment à travers l’éclairage de trois secrétaires d’Etat, qui participeront à la manifestation :
. Estelle Grelier, chargée des Collectivités territoriales
. Axelle Lemaire, chargée du Numérique
. Jean-Vincent Placé, chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification
Ces deux rencontres visent ainsi à partager les problématiques numériques entre les territoires et à valoriser la diversité des réalisations et initiatives en région, notamment à travers les auditions du Label des Territoires innovants 2016.
- Détail du programme du 21 octobre et inscription (obligatoire mais gratuite) ici.
ecosytème d'innovation French Tech
Enseignement supérieur et recherche : un séminaire sur la valorisation immobilière et la dévolution
jeu, 06/10/2016 - 16:52
Le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) a organisé le 21 septembre 2016 un séminaire intitulé « Vie de campus et valorisation immobilière », auquel ont participé les représentants des associations d’élus.
Le secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Thierry Mandon, avait en effet lancé une nouvelle initiative visant à engager les universités dans des démarches de développement de projets de vie de campus afin de valoriser leur patrimoine. Il avait parallèlement chargé les inspections IGF-IGAENR (Inspection générale des Finances - Inspection générale de l'administration de l'Education nationale et de la Recherche) de lui remettre un rapport sur l’opportunité de déclencher un nouveau mouvement de dévolution immobilière, suite à celui de 2011 qui a concerné trois universités (Clermont-I, Poitiers, Toulouse-I).
Connaître les outils de valorisation
Le séminaire avait pour objectif de donner à connaître les outils juridiques de valorisation des biens publics sur les campus : les contrats de la commande publique (AOT simple, concession de travaux), mais aussi les outils domaniaux (marchés de partenariat, bail à construction), à partir d’exemples concrets, tels les projets de l’université de Bordeaux ou celui de Strasbourg, ou encore de Saclay.
Il est ressorti des ateliers, au premier chef, que la concertation était toujours nécessaire entre l'université et son territoire. Le principe de spécialité du foncier, souvent évoqué pour en regretter les contraintes, demande par ailleurs à être éclairci avant d’envisager une simplification législative, mais en tout état de cause, chaque besoin identifié implique de décliner une analyse économique qui permettra de décider du montage juridique. Le ministère a annoncé engager la réflexion pour en faire un axe de travail des mois à venir.
Les conclusions du rapport des Inspections générales
Les inspections IGF-IGAENR, qui ont remis leur rapport le 19 septembre 2016, sont venues en présenter les principales conclusions :
- la dévolution de 2011 a accéléré la rénovation du bâti. Elle a été porteuse de progrès dans tous les domaines de la gestion immobilière. Des outils de gestion, de programmation pluriannuelle ont été lancés, notamment par la création d'un budget annexe immobilier qui a soutenu cette politique ;
- la stratégie immobilière a été intégrée dans la stratégie de l'établissement. Elle a été un vecteur d'acceptation du changement dans les établissements, par exemple par le biais du numérique et de sa relation au patrimoine ;
- une grande évolution s’est, très clairement, produite dans le regard croisé des collectivités et des universités les unes sur les autres ;
- en revanche, la dévolution ne s'est pas traduite par une amélioration des taux d'occupation des locaux, ni par une valorisation réelle des biens.
Les inspections considèrent, par ailleurs, que quand les risques sont limités, tant pour l'Etat que pour l'établissement, la dévolution permet un meilleur entretien et une rationalisation du patrimoine sans fragiliser les établissements. Mais sans accompagnement budgétaire (tel que prévu dans la nouvelle phase de dévolution), les objectifs risquent d’être moins rapidement atteints. Et si les montages juridiques ne modifient pas l'équation économique, ils offrent un cadre de gestion plus souple en maîtrise d'ouvrage et de valorisation.
Le rapport conclut sur deux options :
- une dévolution totale et immédiate pour les établissements les plus solides ;
- une dévolution progressive pour les autres.
Une conclusion en forme de vœu pieux ?
Considérant que les campus de demain devront faire pont avec le milieu économique et que, physiquement, pour une partie de l’activité cela doit se faire sur le campus même, Thierry Mandon a rappelé en conclusion du séminaire que les universités devaient traduire dans leurs projets architecturaux le symbole de leur mission : être des « lieux d'instruction et d'élévation », afin de renforcer leur attractivité et la performance de leurs étudiants.
Concernant la dévolution, le ministre est revenu sur la nécessité de trouver un nouveau modèle économique (différent de la vague de 2011, puisque l’Etat n’a plus les moyens d’assurer l’accompagnement financier comme à l’époque), car si un tiers de l'immobilier est encore en bon état, un tiers a besoin de rénovation et un tiers est très dégradé, ce qui implique une réflexion rapide et une action afférente afin de faire face à la pression démographique : il faut anticiper la Stratégie nationale pour l’enseignement supérieur (STRANES) qui fixe à 60 % le taux de scolarisation.
Le ministre a, en outre, estimé indispensable pour les universités de pouvoir conserver 100 % des produits de cessions dès lors qu'elles bénéficient de la dévolution de leur parc, à rebours des politiques actuelles de cession des terrains publics de l'Etat en vue de réaliser du logement social...
Date: Jeudi, 6 octobre, 2016
France urbaine a rencontré la ministre du numérique, Axelle Lemaire
jeu, 06/10/2016 - 16:46
Date: Jeudi, 6 octobre, 2016
Jean Rottner, maire de Mulhouse et coprésident (avec Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon, président de la communauté d’agglomération du Grand Besançon) de la commission « Développement économique, innovation et numérique » de France urbaine, accompagné de Karine Dognin-Sauze, vice-présidente chargée du Numérique de la Métropole du Grand Lyon, ont été reçus le 23 septembre 2016 par la secrétaire d'Etat chargée du Numérique et de l’Innovation, Axelle Lemaire.
Gouvernance nationale…
L’enjeu était de taille : l’Etat a créé l’Instance nationale partenariale (INP), qui réunit ministères et représentants des collectivités pour discuter des sujets de dématérialisation partagés. Cette instance, qui a évolué pour passer de la simple concertation à une instance de pilotage de chantiers structurants, comme l’archivage électronique, la dématérialisation dans le secteur de l’urbanisme ou encore la gestion de l’identité, est portée par la Direction interministérielle à la modernisation de l’action publique (DIMAP) du Secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP).
L’INP a vocation à s’emparer de tous les sujets liés à la diffusion et l’appropriation des usages du numérique dans les collectivités territoriales. Les chantiers sont très nombreux, lourds financièrement et complexes techniquement : e-administration (actes, marchés publics,…), dématérialisation des flux financiers, information géographique (vectorisation du cadastre, SIG,…), e-éducation (ENT, TNI, classes mobiles,…), et accompagne des sujets plus politiques, par exemple la gouvernance locale du numérique.
… contre gouvernance locale
C’est cette gouvernance locale qui fait l’objet du 4ème des quatre axes qui constituent l’action de l’INP. L’écosystème numérique, qui est loin de faire consensus, n’a pas encore fait l’objet de recommandations précises à ce stade et devait donc être traité à l’occasion de cette rencontre. Cet “axe 4“ a, en effet, une portée politique non négligeable puisqu’il pose la question du mode de construction du projet numérique des territoires et de sa gouvernance interterritoriale qui ne peut être calquée sur ce qui a été fait en matière d’infrastructures. La question des usages repose sur des équilibres spécifiques au plus proche des acteurs des territoires :
- il renferme des enjeux de découpage et d’organisation territoriaux ;
- il pose la question de l’échelon pertinent de(s) plateforme(s) support(s) des services numériques : archivage, data, hub et “cloud“ territorial, plateforme unifiée de services aux usagers ;
- il doit davantage expliciter la place de l’usager dans la définition de cet écosystème ;
- il ne précise pas la place donnée aux acteurs territoriaux : entreprises, start-up.
Les propositions de France urbaine
Jean Rottner et Karine Dognin-Sauze ont ainsi éclairé la ministre sur ces sujets, insistant sur l’importance d’une gouvernance favorisant la concertation et garantissant l’équité de service sur l’ensemble du territoire national. Il s’agit en effet de construire un projet adapté aux spécificités du bassin de vie en libérant la capacité des structures publiques présentes à jouer le rôle « d‘opérateurs de services numériques » : métropoles et intercommunalités, départements, syndicats selon la réalité territoriale. Parallèlement, la création de ressources communes – “les communs“ – se réaliserait soit au niveau national (forge de développement, archivage, par exemple), soit entre pairs (solutions communes aux métropoles, aux départements, etc.), soit au niveau territorial, selon la pertinence par sujet.
La ministre, très attentive à ces propositions, a indiqué ne pas vouloir créer de nouvelles structures avec celles qui existeraient par ailleurs et qui ont été renforcées dans le projet de loi pour une République numérique qu’elle porte actuellement (*). Elle a annoncé vouloir reprendre le pilotage politique des travaux du SGMap avec ses collègues Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification et Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales.
Axelle Lemaire devrait, en outre, proposer la création d’une Fondation dédiée aux usages, qui pourrait devenir le troisième pilier de l’agence numérique avec le très haut débit et la “French Tech“.
* Projet de loi qui vient d’être définitivement adopté par le Sénat lors de la séance publique du 28 septembre 2016, après examen des conclusions de la Commission mixte paritaire. L’Assemblée nationale avait déjà adopté les conclusions de la CMP le 20 juillet dernier.
numérique gouvernance INP dématérialisation e-administration cadastre
Le président de France urbaine au congrès de l’Association des régions de France
jeu, 06/10/2016 - 16:35
Une semaine après la 16ème Conférence des Villes organisée par France urbaine, a eu lieu à Reims, le 29 septembre 2016, le 12e Congrès de l’Association des régions de France (ARF).
Le président de l’ARF, Philippe Richert, président de la région Grand Est, Catherine Vautrin, présidente de la communauté d’agglomération Reims Métropole, vice-présidente de l’Assemblée nationale et Arnaud Robinet, député, maire de Reims y ont accueilli le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole. L’occasion pour ce dernier de rappeler les convergences de positions qui augurent de nouvelles synergies entre les deux associations. L’occasion également pour Philippe Richert de revenir sur le modèle d’action à construire entre les régions et les agglomérations.
Cette manifestation a été marquée par l’annonce du Premier ministre du financement des régions par une « fraction de TVA » dès 2018 et non plus seulement par dotations de l’Etat. Une annonce saluée par le président de France urbaine, pour qui la transition vers une part de la TVA va dans le bon sens : « il est normal que les régions soient les premières à en profiter, car elles ne bénéficiaient jusqu’à présent d’aucune ressource dynamique » a-t-il déclaré.
Date: Jeudi, 6 octobre, 2016
21ème édition des Assises de l’AFIGESE
jeu, 06/10/2016 - 15:55
La 21ème édition des Assises de l’AFIGESE (Association Finances Gestion Evaluation des collectivités territoriales) s’est tenue à Nancy du 21 au 23 septembre 2016 devant plus de 350 congressistes venus débattre et échanger sur la thématique « Quels “new deals“ pour le secteur public local ? ».
En préambule, la revue de la conjoncture économique des collectivités territoriales, présentée par Thomas Rougier, directeur des études de La Banque Postale, a, notamment, permis d’exposer les premiers chiffres issus de l’étude effectuée par France urbaine et La Banque Postale intitulée « Territoires Urbains – Portait financier ».
Les Assises de l’AFIGESE permettent, traditionnellement, de récompenser les démarches innovantes en matière financière, de gestion locale ou de management. Ainsi, dans le cadre de la remise des prix de l’innovation financière, il est à noter que dans la catégorie « finances », la communauté urbaine Dunkerque Grand Littoral a été récompensée pour son Pacte financier et fiscal, réalisé en tant qu'outil de solidarité mais surtout de dialogue et de concertation.
Le pacte financier et fiscal est un outil désormais répandu, mais l’intérêt de celui de Dunkerque Grand Littoral est son traitement qualitatif et son exhaustivité, puisqu’il aborde sur un large périmètre l’ensemble de ce qu’il est possible d’y intégrer.
Le partenariat actif entre l’AFIGESE et France urbaine fut également à l’honneur. Souligné dès l’ouverture par Pierre Boileau, Premier vice-président délégué aux Finances, Planification budgétaire et évaluation de la Métropole du Grand Nancy, il fut mis en valeur notamment grâce aux travaux présentés dans le cadre du groupe de travail « dotations et fiscalité » de l’AFIGESE.
En clôture de la manifestation, la secrétaire d'Etat chargée des Collectivités territoriales, Estelle Grelier, a échangé avec les intervenants et le public sur les orientations du gouvernement, notamment dans la perspective des lois de finances.
Date: Jeudi, 6 octobre, 2016
11e édition de la Table ronde des maires français et chinois : une édition réussie
jeu, 29/09/2016 - 16:33
Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, président de France urbaine et Jean-Louis Chaussade, co-président du Comité France Chine, directeur général de Suez Environnement, ont clôturé, mardi 27 septembre 2016, à Paris, la 11e Table ronde des Maires français et chinois, en présence d’une délégation d’élus français et chinois, et d’un invité de marque, le numéro trois de la République Populaire de Chine, M. Zhang Deqijang, président de l'Assemblée nationale populaire chinoise, en visite officielle en France. La 11e Table ronde, organisée par le Comité France Chine en partenariat avec France urbaine, s’est tenue la veille à Toulouse. Cette édition a mis en valeur l’importance des coopérations entre les différents acteurs économiques du territoire et les échanges franco-chinois pour favoriser notamment les nouvelles formes de mobilité.
Après une 10e édition à Kunming, en Chine, en novembre 2015, c’est à Toulouse et Paris que s’est tenue cette nouvelle Table Ronde des Maires français et chinois, les 26 et 27 septembre sur le thème « Les villes en mutation ». Depuis 2004, le Comité France-Chine, co-présidé par Jean-Pascal Tricoire, président du directoire de Schneider Electric et par Jean-Louis Chaussade, directeur général de Suez Environnement, organise cette manifestation en partenariat avec France urbaine, et l’Institut de Politique Etrangère du Peuple Chinois (CPIFA).
L’objectif de cette rencontre annuelle est de présenter l’expertise et les solutions mises en place par les collectivités et les entreprises françaises sur les problématiques liées à l’urbanisation : mobilité, développement durable, numérique, aménagement du territoire, accès aux services publics etc. Elle constitue ainsi un cadre d’échanges privilégié et permet de nouer des liens précieux entre représentants de villes françaises et chinoises.
Bien que les villes françaises et chinoises présentent des différences d’échelle majeures elles ont en commun la volonté de construire de nouveaux modèles de villes plus durables et plus innovantes.
Plusieurs thèmes ont été abordés lors de ces échanges : l’économie verte, d’abord. Les villes françaises et chinoises repensent l’organisation de leur territoire pour s’adapter aux nombreuses mutations auxquelles elles font face. La mobilité ensuite. De nombreuses collectivités sont engagées avec des entreprises dans ce domaine. Les échanges humains pour finir. Les efforts des municipalités françaises pour accueillir d’avantage d’étudiants chinois portent leurs fruits et de nombreuses villes françaises mettent tout en œuvre pour atteindre le chiffre de 50 000 étudiants dans les années à venir. Les élus présents ont enfin pris note du souhait formulé par Monsieur Zhai, ambassadeur de Chine en France, d’ouvrir davantage de lignes aériennes directes entre les deux pays et de multiplier ainsi les portes d’entrées sur nos métropoles françaises.
Une séance de clôture exceptionnelle
C’est en présence d’un invité exceptionnel que s’est déroulée la cérémonie de clôture de la 11e édition de la Table ronde des Maires français et chinois, à l’hôtel Shangri-La, à Paris.
En voyage officiel en France, Monsieur Zhang Dejiang, président du Comité permanent de l’Assemblée Populaire Nationale et numéro trois chinois dans l’ordre protocolaire, a souhaité rencontrer les participants de la table ronde.
A cette occasion, le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, a présenté, en présence d’une quinzaine d’élus français dont Gérard Collomb, président délégué de France urbaine, maire de Lyon, président de la Métropole du Grand Lyon et André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, président de la Métropole du Grand Nancy, de la délégation chinoise ainsi que des entreprises partenaires, les conclusions de la table ronde qui s’est tenue à Toulouse la veille.
Comme l’a rappelé Monsieur Dejiang, les villes dont nous avons la charge, en France et en Chine, ont beau avoir entre elles des différences de taille, il y a dans de nombreux domaines, des intérêts qui convergent et des analyses qui se rejoignent. Mais il y a surtout, chez les responsables publics chinois comme chez les élus locaux français, la même volonté de servir leurs concitoyens et de participer à un développement harmonieux de leurs territoires.
Rendez-vous l’année prochaine en Chine pour la 12e édition de la Table ronde des Maires français et chinois.
À noter, sur le thème de la collaboration entre nos deux pays, que les Cinquièmes Rencontres de la Coopération Décentralisée Franco-chinoise organisées par Cités Unies France auront lieu du 28 au 30 octobre 2016 à Chengdu (Sichuan, Chine) sous la houlette de l’Association du Peuple Chinois pour l’Amitié avec l’Étranger (APCAE) et le Ministère des Affaires étrangères et du développement international.
Ont participé à ces échanges :
Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole
Gérard Collomb, président délégué de France urbaine, sénateur-maire de Lyon, président de la Métropole de Lyon
André Rossinot, Ancien ministre, secrétaire général de France Urbaine
Président de la Métropole de Nancy
Bernard Accoyer, ancien président de l’Assemblée Nationale française, député et maire de Annecy-le Vieux
André Santini, ancien ministre, vice-président de la Métropole du Grand Paris à la Stratégie Economique
Serge Babary, maire de Tours
Gil Averous, maire de Châteauroux
Emile Roger Lombertie, maire de Limoges
Michel Loyat, adjoint au maire de Besançon chargé de l’urbanisme
Alain Galliano, vice-président de Métropole de Lyon
Max Levita, adjoint au maire de Montpellier
Christian Tordo, vice-président, Métropole de Nice Côte d’Azur
Jérôme Aauslender, adjoint au maire de Clermont-Ferrand en charge des Relations internationales
Denis Chambe, adjoint au maire de Saint-Etienne aux Relations Internationales
Philippe Maitreau, adjoint au maire de Mulhouse
Sladana Zivkovic, adjointe au maire de Dijon déléguée aux relations internationales et aux relations extérieures
Abderrahim Hafidi, conseiller municipal d’Aubervilliers délégué aux relations internationales
Bertrand Fort, délégué à l’action extérieure des collectivités territoriales, Ministère des affaires étrangères et du développement International
Date: Jeudi, 29 septembre, 2016
PLF pour 2017 : premiers éclairages
jeu, 29/09/2016 - 15:12
Le 27 septembre, veille de la présentation du projet de loi de finances pour 2017 en conseil des ministres, Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget et Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales ont présenté devant le Comité des finances locales (CFL) les principales dispositions du texte concernant les finances locales.
On trouvera en pièce jointe une note reprenant en détail les nouvelles mesures prévues, s’agissant notamment de :
1. l’inscription législative des engagements du président de la République : réduction de moitié de la contribution du bloc communal au redressement des finances publiques ; confirmation de l’inscription de la réforme de la DGF dans une future loi de finances-collectivités ; aides à l’investissement en augmentation, mais pas de réforme de la gestion du FCTVA dans l’immédiat.
2. le millésime 2017 des péréquations et des dotations intercommunales.
3. l’élargissement des variables d’ajustement.
4. diverses annonces relatives à :
- la revalorisation des valeurs locatives : une question prématurée ; l’« Observatoire de la gestion et des finances publiques » qui sera bientôt sur les rails ; un objectif d'évolution de la dépense publique locale (ODEDEL) qui reflète le scénario gouvernemental de reprise des investissements des collectivités en 2017.
Date: Jeudi, 29 septembre, 2016 Fichier attachéTaille Note PLF 2017 168.6 Ko budget FCTVA DGF investissements ODEDEL
Métropole de Rouen Normandie : des bus 100 % électriques en test
jeu, 29/09/2016 - 14:35
Date: Jeudi, 29 septembre, 2016
La Métropole Rouen Normandie et la TCAR (Transports en Commun de l’Agglomération Rouennaise) testent actuellement sur les lignes du réseau Astuce, des bus 100 % électriques de plusieurs constructeurs. L’objectif est de faire rouler ces véhicules dans des conditions réelles de circulation en tenant compte de toutes les contraintes géographiques du territoire de la Métropole.
Trois constructeurs internationaux à l’essai
Ce sont trois bus qui sont en train de réaliser leur examen de passage, notamment dans les fortes côtes que comporte le territoire : les bus Bolloré, Heuliez et Yutong.
Dans le protocole d’essai mis en place par la TCAR, ils sont testés à vide par les conducteurs, hors exploitation. L’autonomie du véhicule, sa vitesse et le ressenti des conducteurs sont pris en compte. Si le retour est positif, le bus est ensuite testé en exploitation réelle avec des voyageurs afin de vérifier que son autonomie et sa vitesse ne faiblissent pas.
Depuis 2011, l’agglomération de Rouen Normandie mène une politique de promotion de l’électromobilité, via notamment le déploiement sur son territoire d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides.
Actuellement, la prestation de charge est totalement gratuite pour l’usager : le coût de l’électricité est supporté par la Métropole. Le stationnement est gratuit pour les véhicules électriques sur l’ensemble de la voirie publique de surface. Les places dotées de bornes de recharge sont situées à des emplacements stratégiques et réservées exclusivement aux véhicules électriques en charge. Le service est simple à utiliser, il suffit de disposer d’un badge et un mode d’emploi (« Comment recharger mon véhicule électrique ») est distribué aux usagers.
Une interface a été créée pour ces derniers via le site Internet de la Métropole, l’usager peut ainsi accéder à une cartographie recensant les bornes et indiquant leur disponibilité en temps réel. Depuis fin 2014, 400 badges ont été distribués.
NB : coût d’achat d’un véhicule :
- bus classique (fonctionnant au gasoil) : 270 000 €
- bus 100 % électrique : 450 000 €
- bus à hydrogène : 850 000 €
bus électrique électromobilité Astuce
Séminaire du 24 octobre "Agglomération parisienne : politiques d’aménagement en petite et grande couronne – Recomposition et enjeux"
mer, 28/09/2016 - 18:24
Date: Mercredi, 28 septembre, 2016Lundi 24 octobre 2016 – 22 rue Joubert, 75009 Paris RESERVEZ LA DATE ! 09h30 – 16h30 France urbaine, nouvelle association d’élus issue de la fusion de l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF) et de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), fédère les 100 villes et intercommunalités les plus densément peuplées, soit environ 30 millions de nos concitoyens. Elle s’est dotée dès sa création, le 6 novembre 2015, d’un collège ouvert aux « Villes et Communautés de petite et grande couronne parisiennes », sous la co-présidence des Maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.
Dans ce cadre et au regard des évolutions institutionnelles profondes du territoire francilien – mise en place de la Métropole du Grand Paris et d’établissements publics de coopération intercommunale de plus de 200 000 habitants dans l’unité urbaine de Paris – et de ses problématiques propres, France urbaine organise, en lien avec l’Assemblée des communautés de France (AdCF), un séminaire destiné à mieux appréhender les compétences de chacun, dont l’Etat, en matière d’aménagement du territoire (urbanisme, logement, politique de la ville).
En présence d’élus et de représentants de l’Etat*, ce séminaire se structurera autour de trois tables rondes :
- La première sera consacrée aux politiques d’urbanisme en Île-de-France après la réforme territoriale – 09h45-11h15 ;
- La deuxième analysera les conséquences de la réforme territoriale et du projet de loi égalité et citoyenneté en matière de politiques du logement ? – 11h15-12h45 ;
- La troisième s’attachera enfin à déterminer le rôle de l’Etat dans les politiques d’aménagement franciliennes : quelle articulation l’action des collectivités ? – 14h30-16h30.
Nous vous attendons nombreux à cet évènement.
Inscriptions par retour de mail à l’adresse suivante : l.faure@franceurbaine.org
*Intervenants pressentis : Patrick BRAOUEZEC, Président de l’Etablissement public territorial de Plaine commune, Vice-président de la Métropole du Grand Paris ; Francis CHOUAT, Président de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, Maire d’Evry ; Philippe DALLIER, Vice-président de la Métropole du Grand Paris ; Patrick JARRY, Président de Paris Métropole, Maire de Nanterre ; Olivier KLEIN, Maire de Clichy-sous-Bois, Vice-président de la Métropole du Grand Paris ; Thierry LAJOIE, Président du conseil d’administration de Grand Paris Aménagement ; Michel LEPRETRE, Président de l’Etablissement public territorial n° 12 Grand Orly-Val de Bièvre, Adjoint au maire de Vitry ; ; Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris, Maire de Rueil-Malmaison ; Georges MOTHRON, Maire d’Argenteuil Philippe TAUTOU, Président de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, Maire de Verneuil-sur-Seine ; Catherine BARROT-PERENET, Membre du Directoire de la Société du Grand Paris ; Jean-Luc VIDON, Président de ’AORIF – l’Union sociale pour l’habitat d’Île-de-France ; Hervé MARSEILLE, Vice-président de la Fédération des Entreprises publiques locales
Fichier attachéTaille Le Programme de la journée576.38 Ko
XIe Table ronde des Maires français et chinois « Les villes en mutation »
mer, 28/09/2016 - 00:00
Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, président de France urbaine et Jean-Louis Chaussade, Co-président du Comité France Chine, et Directeur général de Suez, ont clôturé, hier, à Paris, la XIe Table ronde des maires français et chinois, en présence d’une délégation d’élus français et chinois, et d’un invité de marque, le numéro 3 de la République Populaire de Chine, M. ZHANG Deqijang, Président de l'Assemblée nationale populaire chinoise, en visite officielle en France. La XIe Table ronde, organisée par le Comité France Chine, s’est tenue la veille à Toulouse. Cette édition a mis en valeur l’importance des coopérations entre les différents acteurs économiques du territoire et les échanges franco-chinois pour favoriser notamment les nouvelles formes de mobilité (via des collaborations scientifiques, industrielles et universitaires).
Le Comité France Chine co-présidé par Jean-Pascal Tricoire, Président Directeur Général de Schneider Electric et Jean-Louis Chaussade, Directeur Général de SUEZ organise depuis 2004 en coopération avec l’Institut de Politique Etrangère du Peuple Chinois (CPIFA), et France urbaine (ex Association des maires de grandes villes de France), une Table ronde annuelle réunissant à chaque session une vingtaine de municipalités françaises et chinoises.
Cette initiative a été impulsée dans le cadre de la politique chinoise de développement vers l’Ouest de la Chine.
Depuis 11 ans, plus de 350 représentants de municipalités françaises et chinoises ont participé à ces rencontres de haut niveau, événements phares de la diplomatie économique française avec la Chine.
L’objectif de cette Table ronde annuelle est de présenter l’expertise et les solutions concrètes d’entreprises françaises partenaires pour répondre aux problématiques rencontrées par les municipalités françaises et chinoises dans la gestion des collectivités locales. Cette rencontre propose un débat d’une journée sur un thème particulier lié à la ville, avec les interventions des représentants des municipalités chinoises et françaises, et des entreprises françaises participantes.
La XIe Table ronde a été accueillie à Toulouse par Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse, Président de Toulouse Métropole et Président de France urbaine. Les représentants de 10 villes chinoises (Chongqing, Baoding, Cangzhou, Chuzhou, Jining, Xuchang, Qiandongnan, Gui'an New area, Qujing, Honghe) et de 10 villes françaises (Toulouse, Besançon, Châteauroux, Clermont-Ferrand, Limoges, Lyon, Montpellier, Mulhouse, Nice et Saint-Etienne) ont débattu avec les entreprises participantes sur la thématique : « Les villes en mutation ». Les villes chinoises présentes étaient représentatives entre autre du dynamisme des villes de seconde et troisième catégories représentant 5% du PIB chinois et 6% de la population chinoise.
L’occasion d’aborder l’importance du rééquilibrage des échanges économiques et d’évoquer plus la nécessité d’ouvrir davantage de lignes aériennes directes entre les deux pays à partir des métropoles françaises, ambition que porte Aéroport de Toulouse Blagnac.
« La force de ces rencontres réside dans la diversité des intervenants engagés au service d’actions concrètes pour participer à un développement harmonieux de leurs territoires, en faveur de la croissance économique et de la création d’emplois des deux pays. » a souligné Jean-Luc Moudenc.
Le XXIème siècle rime avec transformation, nouveaux modèles, révolution digitale, accélération du temps et diminution des distances.
Les villes sont en pleine mutation. Elles doivent faire face à de nombreux défis : créer de la résilience et de la croissance durable tout en continuant de faire face aux nouvelles exigences des citoyens en termes de qualité de vie.
Ces défis constituent les axes décisifs de transformation de nos villes dans le futur et nécessitent des solutions innovantes. Les acteurs locaux trouvent dans l’accroissement des coopérations, qui mettent en relation les différentes parties prenantes (collectivités, entreprises privées et publiques et citoyens), des solutions et ressources pour gagner en efficacité et rapidité face à ces enjeux.
La XIe Table ronde des Maires français et chinois a souhaité concentrer ses débats sur certains types de coopérations qui illustrent ces objectifs ambitieux, à travers deux panels de discussion:
- Coopérations scientifiques, industrielles et universitaires, et
- Coopérations pour les nouvelles formes de mobilité
Dans le cadre de ce dialogue régulier entre collectivités françaises et chinoises et chefs d’entreprises français, la XIe table ronde a été l’occasion de mettre en lumière les meilleures pratiques d’efficacité de coopérations multi-acteurs au service des objectifs ambitieux des villes en mutation. Des entreprises françaises, leaders mondiaux dans leur secteur, sont actifs en Chine dans de nombreuses villes, tels que DASSAULT SYSTEMES, dans le domaine de la modélisation 3D, ALSTOM , dans le domaine des tramways respectueux de l’environnement et des citoyens, SCHNEIDER ELECTRIC, spécialiste du management de l’énergie et des automatismes industriels, dont des équipements ont équipé le G20 à Hangzhou, ou SUEZ avec la ville de Chongqing en créant Derun Environnement, nouvel acteur majeur de l’environnement.
L’édition a été clôturée à Paris le 27 septembre dans le cadre de la visite officielle en France de M. ZHANG Dejiang, Président de l'Assemblée nationale populaire de la République Populaire de Chine.
Jean-Luc Moudenc, Jean-Louis Chaussade et WU Hailong, Président du CPIFA ont restitué devant M. ZHANG Dejiang les échanges des débats de la journée du 26 à Toulouse.
Selon Jean-Louis Chaussade, « Les coopérations entre tous les acteurs du territoire évoluent pour répondre aux enjeux des villes en mutation. Les collectivités et entreprises développent ensemble des solutions innovantes au service d’enjeux que la France et la Chine ont en commun. Il s’agit de construire des villes qui concilient croissance, attractivité, cohésion sociale et développement durable.». Le CFC se félicite des échanges d’expériences concrets entre les municipalités françaises et chinoises qui ont eu lieu à Toulouse et annonce la tenue de la XIIe Table ronde des Maires français et chinois en Chine en 2017. »
Le Comité France Chine remercie vivement les entreprises partenaires de la XIe Table ronde des Maires français et chinois : Aéroport de Toulouse-Blagnac, Alstom, Dassault Systèmes, Schneider Electric, SUEZ, Airbus, Indigo et Lohr.
Pour en savoir plus sur la Table ronde des Maires français et chinois :
Depuis 11 ans, les Tables rondes des Maires français et chinois se tiennent alternativement en France ((Lyon, Strasbourg, Grenoble, Bordeaux, Lille, Toulouse) et en Chine (Chengdu, Chongqing, Tianjin, Yangzhou, Kunming).
Chaque table ronde annuelle est présidée par un chef de délégation côté français et chinois.
Côté français, la TRM a été présidée par Christian Sautter, ancien Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et Adjoint au maire de Paris entre 2004 et 2007, par Michel Destot, Maire de Grenoble, entre 2010 et 2014, puis par Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse et Président de France Urbaine depuis 2015.
Côté chinois, la TRM a été présidée par M. LU Qiutian, Président du CPIFA entre 2004 et 2005, par M. YANG Wenchang, Président du CPIFA entre 2006 et 2007, par M. CHENG Tao, Vice-président du CPIFA entre 2010 et 2012, et par M. LU Shumin, Vice-président du CPIFA depuis 2013.
A propos du Comité France Chine :
LE COMITÉ FRANCE CHINE - Un pont historique de coopération entre la France et la Chine Créé en 1979, le Comité France Chine est une association rassemblant une centaine de membres, toutes des entreprises actives en France et en Chine et qui y ont investi dans la durée. Depuis 2009, Jean-Pascal Tricoire, PDG de SCHNEIDER ELECTRIC est le Président du CFC qu’il co-préside depuis 2015 avec Jean-Louis Chaussade, Directeur Général de SUEZ.
Le Comité France Chine, un des acteurs privilégiés de la diplomatie économique franco-chinoise, oeuvre depuis près de 40 ans au développement des relations économiques entre la France et la Chine, pour ses membres et à travers ses actions collectives au profit de l’offre française.
Le Comité France Chine valorise ainsi l’offre française et les résultats des coopérations franco-chinoises, auprès des autorités chinoises aux niveaux national et local et auprès des entreprises chinoises du secteur public et privé.
A propos de France urbaine
France urbaine, née de la fusion de l'Association des Maires de Grandes Villes de France et de l'Association des Communautés Urbaines de France, regroupe les élus des métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques.
Elle compte, 97 membres de toutes tendances politiques confondues, représentant près de 30 millions d'habitants.
Pour toute information complémentaire :
Agence Gen-G
Patricia Attar – 01 44 94 83 66 – patricia.attar@gen-g.com
Laurence Gabriel – 01 44 94 83 67 – laurence.gabriel@gen-g.com
Comité France Chine
Flore COPPIN 龙丹妍 , Responsable Communication - 01 53 59 17 80 - fcoppin@medef.fr
France Urbaine
Sébastien Fournier - 06 77 99 09 32 - s.fournier@franceurbaine.org
Date: Jeudi, 29 septembre, 2016 Fichier attachéTaille cp20def20clc3b4ture20trm202016.pdf857.13 Ko
Présidentielle : les élus urbains font leurs propositions
mar, 27/09/2016 - 16:19
Date: Mardi, 27 septembre, 2016
Le 22 septembre 2016 avait lieu le rendez-vous politique des élus urbains « La Conférence des Villes » à l'Hôtel de Ville de Paris. Intitulée « 2017-2020, la ville que nous voulons », cette 16e édition fut la toute première manifestation sous la « marque » France urbaine, l'association de référence des élus urbains, née de la fusion de l'Association des Maires de Grandes Villes de France et de l’Association des Communautés Urbaines de France. Présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, France urbaine compte 97 membres de toutes tendances politiques. Elle représente 1300 communes dans lesquelles résident près de la moitié de la population française.
Les principaux acteurs de l'action publique locale y ont débattu des grands enjeux de l'organisation territoriale. Maires de grandes villes, présidents de métropoles et de grandes agglomérations, présidents d'associations d'élus, membres du gouvernement et de la société civile sont intervenus dans trois grandes séquences portant sur l'alliance des territoires, la démocratie citoyenne et les finances locales. Il y fut question de la place et du rôle des métropoles et des territoires urbains dans le paysage territorial. Il y fut également question de la légitimité démocratique des représentants des métropoles et des intercommunalités.
Les élus urbains ont présenté le manifeste « La Ville de demain » : des propositions pour une République des territoires. Avec trois thèmes, la responsabilité, le dialogue et l’autonomie, les élus entendent poser les préalables d'une nouvelle étape de la décentralisation. Prônant une construction collective de la carte territoriale, ils plaident pour des relations renouvelées entre l'Etat et les collectivités locales, à l'instar du pacte Etat-Métropoles signé le 6 juillet dernier entre les présidents de Métropoles et le Premier ministre. Ils se réjouissent par ailleurs de l'annonce du Premier ministre se déclarant prêt « à confier aux grandes villes et aux métropoles la gestion au niveau local de la politique de l'habitat ». Ils souhaitent être associés aux travaux sur l'élection au suffrage universel direct des représentants des métropoles. Ils demandent également l’arrêt de la transformation d’impôts locaux en dotations en posant tout d’abord le principe de « sanctuarisation » des impôts locaux existants et le remplacement progressif de dotations par de la fiscalité nationale existante.
Avec ces propositions, les élus de France urbaine vont interpeller les candidats à l'élection présidentielle d'ici le prochain rendez-vous de l'association, les « Journées Nationales de France urbaine » à Arras les 23 et 24 mars 2017.
S'adressant au Premier ministre, Manuel Valls, invité à clore les débats de la matinée, le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, a plaidé pour une collaboration équilibrée, intelligente et de bon sens entre les collectivités locales et l'Etat. En référence aux fonds limités mis en place par le gouvernement pour renforcer la sécurité aux abords des écoles, il a exhorté le Gouvernement a plus de méthode. « Face au risque terroriste qui s’est installé dans notre quotidien, faisons face ensemble en complices républicains et évitons de créer des frictions supplémentaires entre l’Etat et les Collectivités locales » a-t-il conclu.
Contact presse :
Sébastien Fournier : 06 77 99 09 32
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Dématérialisation budgétaire et comptable : France urbaine et la DGFiP publient un guide pratique basé sur l'expérience des métropoles
mar, 27/09/2016 - 15:26
Au 1er janvier 2017, les métropoles ne transmettront plus aucun papier à leur centre des finances publiques : leur chaîne budgétaire et comptable sera entièrement dématérialisée. En 2019, les communes et groupements intercommunaux de plus de 10.000 habitants, les départements et les régions feront de même. L'objectif visé est d'éliminer, à terme, la production annuelle, le transport et l'archivage de 600 millions de feuilles A4.
Pour préparer ces échéances, l'association France urbaine a mis en place, dès 2014, un groupe de travail spécifique appuyé par des experts de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Les bonnes pratiques, recommandations et exemples concrets recueillis par le groupe sont aujourd'hui exposés dans un ouvrage destiné à aider toutes les collectivités dont le projet de dématérialisation reste à concrétiser.
Elus locaux, directeurs généraux des services, directeurs financiers, directeurs des systèmes d'information et chefs de projet dématérialisation trouveront tous, dans le document, matière à faire avancer leur propre réflexion : ce sont leurs pairs qui y témoignent de la façon dont ils ont procédé dans leur collectivité. Des comptables publics expliquent aussi comment ils peuvent aider les collectivités à s'organiser pour dématérialiser leurs opérations de dépense et de recette.
L'ouvrage « Vive la dématérialisation ! Comment réussir un projet de dématérialisation budgétaire et comptable dans une collectivité locale », co-édité par France urbaine et par la DGFiP, est disponible ici.
France urbaine, née de la fusion de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), regroupe les élus des métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques.
Date: Mardi, 27 septembre, 2016 Fichier attachéTaille Etude dématérialisation1.23 Mo demat dgfip
Dématérialisation budgétaire et comptable : France urbaine et la DGFiP publient un guide pratique basé sur l'expérience des métropoles
mar, 27/09/2016 - 00:00
Au 1er janvier 2017, les métropoles ne transmettront plus aucun papier à leur centre des finances publiques : leur chaîne budgétaire et comptable sera entièrement dématérialisée. En 2019, les communes et groupements intercommunaux de plus de 10.000 habitants, les départements et les régions feront de même. L'objectif visé est d'éliminer, à terme, la production annuelle, le transport et l'archivage de 600 millions de feuilles A4.
Pour préparer ces échéances, l'association France urbaine a mis en place, dès 2014, un groupe de travail spécifique appuyé par des experts de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Les bonnes pratiques, recommandations et exemples concrets recueillis par le groupe sont aujourd'hui exposés dans un ouvrage destiné à aider toutes les collectivités dont le projet de dématérialisation reste à concrétiser.
Elus locaux, directeurs généraux des services, directeurs financiers, directeurs des systèmes d'information et chefs de projet dématérialisation trouveront tous, dans le document, matière à faire avancer leur propre réflexion : ce sont leurs pairs qui y témoignent de la façon dont ils ont procédé dans leur collectivité. Des comptables publics expliquent aussi comment ils peuvent aider les collectivités à s'organiser pour dématérialiser leurs opérations de dépense et de recette.
L'ouvrage « Vive la dématérialisation ! Comment réussir un projet de dématérialisation budgétaire et comptable dans une collectivité locale », co-édité par France urbaine et par la DGFiP, est disponible ici.
France urbaine, née de la fusion de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), regroupe les élus des métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques.
Contact presse :
Sébastien Fournier
T. 06 77 99 09 32
Date: Mardi, 27 septembre, 2016 Fichier attachéTaille Etude Demat1.23 Mo
Territoires urbains Portrait financier - France urbaine La Banque Postale
lun, 26/09/2016 - 11:59
Date: Lundi, 26 septembre, 2016
Cette étude présente, de manière inédite car en vision consolidée, un état des lieux financier des communes et groupements à fiscalité propre sur les 50 territoires urbains que couvrent les métropoles, les communautés urbaines et les communautés d’agglomération de plus de 150 000 habitants, hors, pour cette première année, celles de l’agglomération parisienne et d’outre-mer.
L’analyse des 1 708 budgets principaux et 1 933 budgets annexes des collectivités concernées permet de mesurer l’ampleur et l’évolution des engagements publics locaux sur des territoires qui rassemblent plus de 17 millions d’habitants et portent une part essentielle du dynamisme du pays.
Fichier attachéTaille Portrait financier France urbaine La Banque Postale Collectivités Locales Septembre 20162.02 Mo