Quand vélo rime avec réduction d'impôt - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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3 mars 2016 Le décret 2016-179 du 22 février 2016 détaille les modalités de réduction d'impôt pour une entreprise qui mettrait à la disposition gratuite de ses salariés une flotte de vélos.
Cette réduction s'applique également aux tricycles ou quadricycles utilisés par des personnes handicapées, qu'ils soient propulsés par pédalage manuel ou classique, y compris assisté (sous réserve que le moteur auxiliaire électrique réponde aux conditions définies par l'article 6.11 de l'article R.331-1 du code de la route).
La mise à disposition par l'entreprise de ce type d'engins à ses salariés souffrant de difficultés physiques de déplacement représente un signal tout à fait positif de prise en compte de ces handicaps, leur prix élevé constituant un obstacle à leur achat par des personnes à mobilité réduite.
Cette disposition constitue donc une avancée et incite les entreprises à utiliser cette réduction d'impôt pour leurs personnels éprouvant des difficultés de déplacement par les moyens classiques et désireux de bénéficier eux aussi des avantages décisifs en matière de santé que procure l'exercice quotidien.