1 - Quand utiliser le procès verbal de l'assemblée constitutive?
Utilisez ce document : lorsque vous avez rédigé des statuts ; lorsque vous devez réunir une assemblée générale constitutive préalablement à la déclaration de votre association en préfecture ou sous-préfecture ; lorsque vous voulez faire adhérer des membres à votre projet associatif.
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2 - Que contient le procès verbal de l'assemblée constitutive ?
Le procès-verbal de l’assemblée constitutive désigne : les personnes présentes ; le président de séance ainsi que le secrétaire ; les premiers membres du conseil d’administration ou/et du bureau. Les personnes présentes doivent statuer sur l’ordre du jour. La fixation des droits d’entrée et de cotisations est prévue. L’assemblée donne également pouvoir à une personne qui accomplira les formalités de déclaration de l’association et l’insertion d’un extrait de cette déclaration au Journal officiel.
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3 - Quel mode de convocation utiliser pour l'assemblée générale constitutive ?
L’assemblée générale constitutive est convoquée par tout moyen (exemples : lettre simple, courrier électronique, courrier recommandé, etc). La convocation est envoyée à toutes les personnes intéressées par la constitution de l’association.
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4 - Quel est l’intérêt de tenir une AG constitutive pour votre association ?
La tenue de cette assemblée permet d’avoir une trace des décisions prises avant la déclaration de l'association à la préfecture ou la sous-préfecture.
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5 - Comment est composée l'assemblée générale constitutive ?
L’assemblée générale constitutive est composée des membres fondateurs de l’association.
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6 - Qu'est-ce qui est décidé lors de cette AG constitutive ?
Lors de cette assemblée générale constitutive, les membres fondateurs décident de : la création de l’association ; l'adoption des statuts ; la nomination du premier conseil d’administration. Les membres fondateurs peuvent aussi choisir d'ouvrir un compte bancaire et de donner procuration à un ou plusieurs membres du conseil d’administration.
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7 - Comment se déroule cette assemblée générale constitutive ?
Au cours de cette assemblée générale constitutive, les participants nomment un président de séance et un secrétaire de séance. Les initiateurs du projet d'association prennent la parole. Ils présentent les actes qu'ils ont déjà accomplis au nom et pour le compte de la future association. Puis s'instaure un débat entre toutes les personnes présentes.
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