Comment rédiger un PPSPS ?
Dans le cas où un coordonnateur SPS est désigné par le maître d’ouvrage (nous reviendrons sur son rôle un peu plus tard dans l’article), il est possible de reprendre les informations présentes dans le PGC SPS qu’il aura lui-même établi et remis aux acteurs du chantier lors de l’appel d’offres. La rédaction du PPSPS peut également s’appuyer sur le document unique d’évaluation des risques de l’entreprise. Ce document contient un plan d’action pour la prévention et la sécurité qui se base sur l’activité des salariés au sein de l’entreprise, du chantier, ou de leur poste de travail. Le document unique ne contient cependant pas d’information concernant les risques liés à la coactivité, mais il contribue largement à la rédaction du PPSPS en se basant sur les modes opératoires et les processus standards de prévention. Par ailleurs, le PPSPS supplémente le document unique dans le cadre d’un PGC SPS, mais peut également, par la suite, venir l’enrichir grâce aux retours d’expérience et à la communication entre chaque acteur du chantier.
Les entrepreneurs peuvent également bénéficier d’une aide à la rédaction du PPSPS. Tout d’abord en consultant le guide PPSPS mis en place par l’OPPBTP ou en allant directement le rédiger en ligne grâce à un outil d’aide à l’établissement du PPSPS, disponible sur le site internet de ce même organisme de prévention.
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Que contient le PPSPS ?
Le PPSPS regroupe de multiples informations pratiques. Divisé en plusieurs parties, on y retrouve d’abord les renseignements communs sur l’entreprise exécutant les travaux et sur le chantier en question. L’entrepreneur doit y renseigner les habituels noms, adresse et les moyens disponibles pour contacter l’entreprise (mail, téléphone, fax) ainsi que les coordonnées des principaux acteurs du chantier et des entreprises sous-traitantes, dans l’éventualité qu’elles soient sollicitées. Les personnes concernées par ce document sont le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS.
Y figurent ensuite les renseignements concernant la nature des opérations, les dates du planning des travaux ainsi que les chiffres éventuels des effectifs nécessaires à leur réalisation.
L’encart qui suit nous donne les coordonnées des différents organismes de prévention compétents en la matière, à savoir : la DIRECCTE (inspection du travail), le médecin du travail, l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics), ainsi que les caisses d’assurance maladie comme la CARSAT, la CGSS et la CRAMIF.
Cette première partie du document contient donc exclusivement les renseignements généraux sur l’entreprise et le chantier ainsi que les informations utiles dans le cadre de la sécurité et de la prévention des risques.
C’est la partie suivante qui aborde le cœur du sujet et qui donne à ce document toute son importance. Il s’agit de toutes les informations touchant directement la sécurité et la protection de la santé au sein du chantier. On y retrouve donc :
Les renseignements sur les différentes installations du chantier tels que les sanitaires et les vestiaires, les solutions de restauration ainsi que leurs emplacements et leurs dates de mise en service. En bref, tout ce qui se rapporte aux mesures d’hygiène.
Les consignes de secours et d’évacuation : les noms des sauveteurs secouristes du travail de l’entreprise, la description et l’emplacement du matériel médical (trousse de secours) et les accès au chantier en cas d’urgence. On y trouve aussi les numéros de téléphone à composer en cas d’urgence (pompiers, SAMU, etc.) ainsi que la démarche à suivre pour les contacter.
Enfin, la partie fondamentale du document, elle se concentre sur les risques professionnels :
L’analyse des risques liés aux travaux de l’entreprise et la prévention qui en découle.
Cette partie du document doit être rédigée avec une attention toute particulière. Elle distingue les différentes phases de travail qui contiennent des tâches présentant des risques particuliers ainsi que les moyens mis en œuvre (ex. : les matériels et autres équipements mis à disposition, les substances dangereuses présentes sur le chantier). Elle dénombre également les risques inhérents à ces tâches, d’une part pour les salariés de l’entreprise et d’autre part pour les intervenants extérieurs. De tout cela découlent les moyens de prévention mis en place par l’entreprise.
La dernière partie du document se concentre toujours sur les risques, mais cette fois-ci, ceux qui ne sont pas directement liés à l’exécution des travaux, à savoir :
Les risques par rapport aux déplacements du personnel sur le chantier ainsi que ceux générés par l’organisation du chantier et aussi, tout autre risque qui pourrait éventuellement se présenter.
Il s’agit ici de lister les risques prévisibles pour les salariés de l’entreprise. Ils regroupent d’abord les risques liés aux contraintes de l’environnement du chantier puis les risques que les intervenants extérieurs peuvent faire encourir aux salariés. Chaque risque doit bénéficier d’un moyen de prévention et son mode opératoire doit être décrit dans le PPSPS. Par exemple : la mise en place d’équipements de protection individuelle et collective, les consignes pour le montage d’échafaudage ou la maintenance des engins de chantier.
Enfin, le rédacteur du PPSPS peut noter ses observations concernant les différents risques ou modes opératoires de prévention.
Chaque document utile à l’établissement du PPSPS peut être joint à celui-ci en annexe. Il peut s’agir du planning des travaux, d’un plan de secours spécifique au chantier, ou encore d’apporter une description de certains modes opératoires.
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Quel est le but du PPSPS ?
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé est un document essentiel qui permet d’organiser la sécurité du chantier en regroupant les informations utiles qui se rapportent à ce sujet. Grâce à l’évaluation des risques effectuée en amont et retranscrite dans ce document, le PPSPS apporte des réponses claires à l’opérateur concernant les mesures de prévention à mettre en place par rapport aux risques inhérents à chaque poste de travail ainsi qu’aux risques interférents (la coactivité). Il reprend également les bases fondamentales de la sécurité à savoir : l’hygiène et les conditions de travail, les consignes de secours et d’évacuation du personnel, le balisage des voies d’accès, etc.
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Quels sont les différents cas de figure où le PPSPS doit être établi ?
Il est nécessaire et obligatoire d’établir un plan particulier SPS lorsque :
Le chantier nécessite des interventions de différentes entreprises et la coactivité de différents corps de métier
Le chantier présente des opérations comportant des risques particuliers
La liste de travaux comportant des risques particuliers est prévue par l’arrêté du 25 février 2003 ; Ex. : travaux de démolition, de déconstruction et de réhabilitation impliquant les structures porteuses d'un ouvrage ou d'une partie d'ouvrage d'un volume initial hors œuvre supérieur à 200 mètres cubes ; travaux comportant l'usage d'explosifs, travaux en milieu hyperbare, etc.
Ou encore lorsque :
Le chantier est réalisé par une seule entreprise, mais nécessite un effectif supérieur à 50 salariés sur une période de 10 jours ouvrés consécutifs pour des travaux d’une durée supérieure à 1 an.
Le plan particulier SPS doit impérativement être rédigé avant le démarrage du chantier. Il se réalise pendant la phase de préparation du projet et doit être mis à jour chaque fois que cela est nécessaire (évolution des effectifs, etc.). À partir de la réception du contrat signé par le maître d’ouvrage, l’entreprise dispose d’un délai de 30 jours pour le rédiger (ce délai est raccourci à seulement 8 jours s’il s’agit de travaux de second œuvre).
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Qui l’établit ?
Chaque entreprise intervenante sur le chantier en question est donc soumise à l’obligation d’un plan général de coordination sécurité et protection de la santé (PGC SPS) et, par conséquent, d’un plan particulier SPS. L’établissement du PPSPS est généralement confié à une personne responsable de l’exécution des travaux (directeur des travaux, chef de chantier, etc.) ou est réalisé par l’entrepreneur lui-même. Il peut se faire suppléer dans cette démarche par une personne sous sa tutelle, mais aussi se faire aider dans la rédaction de ce document par une ou plusieurs personnes internes ou externes à l’entreprise. On peut notamment citer le responsable du parc matériel et de la maintenance afin de connaître son avis sur les risques liés aux matériels (engins, équipements), à un consultant en sécurité, au responsable du bureau d’études, aux organismes de prévention, ou encore, pour connaître au plus près les risques liés à des tâches spécifiques, aux salariés réalisant les travaux.
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Qui peut le consulter ?
Le PPSPS peut d’abord être consulté avant sa transmission au coordonnateur SPS de manière à récolter les avis de certaines personnes concernées (médecin du travail, membres des CHSCT, délégués du personnel).
Par la suite, une fois transmis et approuvé par le coordonnateur SPS, le plan particulier SPS doit être tenu à jour et être consultable à tout moment sur le chantier. Ainsi, le document peut être consulté par :
Les organismes de prévention (OPPBTP, CRAMIF, CARSAT, etc.)
L’inspection et les médecins du travail
Les membres du CHSCT ou les délégués du personnel
Les membres du Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT)
Le PPSPS est aussi un élément important de communication interne. Sa fonction d’outil de prévention des risques l’amène à être consulté et utilisé par toute personne au sein de l’entreprise dans le besoin de connaître les différents modes opératoires, les mesures de prévention ainsi que les moyens mis en œuvre pour pallier les risques professionnels à chacun des stades des travaux. Les personnes qui en ont fréquemment l’utilité sont les opérateurs qui y trouvent des détails importants concernant leurs tâches, ainsi que les responsables des travaux et autres chargés d’exécution, pour qui le PPSPS regroupe tous les renseignements concernant les moyens à mettre en œuvre.
À noter que l’entrepreneur doit conserver le PPSPS durant 5 ans à partir de la date de réception de l’ouvrage.
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À qui le remettre ?
Dans le cas d’une coactivité, chaque entreprise doit remettre un PPSPS au coordonnateur SPS qui est lui-même désigné par le maître d’ouvrage. Si l’entreprise est la seule à réaliser des travaux sur le chantier alors le document doit être remis directement au maître d’ouvrage. Le plan particulier SPS doit également être transmis à l’inspection du travail, au service de prévention des organismes de sécurité sociale et à l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), seulement dans le cas où l’entrepreneur est chargé du lot principal ou du gros œuvre et que les travaux comportent des risques professionnels particuliers tels que ceux énumérés dans l’arrêté du 25 février 2003.
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