Comment souscrire ??
Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet.
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Que faire en cas de sinistre ??
Pour une prise en charge du Sinistre, Vous devez impérativement contacter HomeServe disponible 24h/24 via votre espace client sur internet ou via la ligne d'assistance téléphonique.

Un pré-diagnostic sera établi afin de mettre en œuvre les garanties sur les Eléments Couverts.
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Quelle est la durée de ce contrat ??
Ce Contrat d’une durée d’un an est renouvelable par tacite reconduction annuelle.  

Outre les cas de résiliation prévus par le Code des assurances, vous bénéficiez d’une faculté de résiliation annuelle jusqu'à 20 jours avant la Date d'Echéance.
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Quelles sont les conditions de mise en oeuvre de votre garantie ??
Pour qu’un Sinistre soit pris en charge, il doit survenir après expiration du Délai de Carence de 28 jours à compter de la Date d’effet du Contrat. 

Pour permettre l'Intervention, Vous devez assurer un dégagement d'une largeur de 80 cm et le retrait du mobilier encastré, fixé ou de tout encombrant doit être réalisé par Vous.
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Quelles sont les exclusions ??
- Exclusions particulières : Nous ne garantissons pas les interventions concernant les systèmes de chauffage par le sol ; les sanibroyeurs ; les canalisations communes à plusieurs appartements ; la robinetterie sanitaire. 

- Exclusions générales : Nous ne garantissons pas les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; 
tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure ; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce Tiers a été mandaté par HomeServe.
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Quelles sont les prestations prises en charge ??
La réparation d’une Fuite sur un Elément Couvert, y compris la recherche de Fuite si nécessaire ; le débouchage des Canalisations d’Evacuation en cas d’Engorgement.

Engorgement : absence d'écoulement des eaux vannes et/ou des eaux usées qui se manifeste par un ou plusieurs appareils sanitaires bouchés. 

Fuite : écoulement d’eau accidentel, survenant de façon fortuite ou imprévue, pendant la période de couverture du présent Contrat, qui se manifeste par une trace d’humidité ou la vue du compteur d'eau qui tourne alors que tous les robinets sont fermés.
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Quels sont les plafonds de couverture ??
Deux Interventions par Année d’Assurance jusqu’à 500 € TTC chacune (déplacement, pièces et main-d’œuvre compris).
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Quels sont les éléments couverts par le contrat ??
Les Canalisations d’Alimentation d’Eau propre privatives, situées après compteur à l’intérieur de votre Appartement ; les Canalisations d’Evacuation d’eaux vannes et d’eaux usées (des WC, de l’évier, la douche, la baignoire, le lavabo, le bidet, le lave-mains, la vidange des machines) privatives, situées à l’intérieur de votre Appartement ; les Robinets d’arrêt et de radiateur ; les mécanismes de chasse d'eau ; les joints d'étanchéité du réservoir de WC ; les siphons, les trop-pleins d’évier et de baignoire ; les canalisations d’eau reliant votre appareil de chauffage individuel à vos radiateurs ; le groupe de sécurité d’un chauffe-eau électrique.
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Qui peut souscrire ??
Tous les particuliers habitant en Appartement.
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Qui sommes-nous ??
HomeServe est une société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS qui conçoit, distribue et gère des contrats d’assurance et d’assistance et à ce titre perçoit une commission incluse dans la prime d’assurance. Le Contrat est commercialisé sous la marque Veolia Eau Services et assuré par AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, N° d’Agrément 169384.

La loi et la langue du Contrat sont la loi et la langue françaises.
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À partir de quand êtes-vous couvert ??
Votre couverture démarre 28 jours après la date d’effet du contrat qui vous sera précisée sur vos Conditions Particulières transmises par courrier. 
Ces 28 jours correspondent au délai de carence durant lequel vous ne pouvez pas faire de demande d’intervention. 
La date d'effet correspond au 15ème jour après l’envoi par courrier de votre bulletin de souscription (cachet de la Poste faisant foi) ou au jour de votre demande de souscription sur internet ou par téléphone.
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