Est-ce possible d’être propriétaire d’un projet de type « UHA » ?
&lt;p&gt;Bonjour Olivier,&lt;/p&gt; &lt;p&gt;Pour l&#39;instant, toutes les villes qui ont adopté une politique d&#39;UHA ne permettent pas de devenir propriétaire de l&#39;unité. Cela s&#39;explique par le fait qu&#39;elles veulent éviter des divisions de lot et parce que c&#39;est plus simple pour elles de gérer ces unités comme des bâtiments accessoires que comme des bâtiments principaux (un seul compte de taxe, un seul interlocuteur, pas d&#39;influence négative sur les valeurs foncières adjacentes, pas de complications sur le long terme pour la gestion des droit de passage, gestion des déchets, etc.). Aussi, les UHA ne seraient pas aussi abordables si c&#39;était deux propriétés, parce que lors de la construction, ça impliquerait de devoir payer des droits de développement à la Ville et de devoir avoir un raccord indépendant aux infrastructures municipales plutôt que de passer par le raccord de la maison principale (pour des raisons d&#39;assurance, de responsabilité civile, etc.).&lt;br&gt; &lt;br&gt; Il y a par contre une alternative intéressante qui serait de traiter les UHA comme &quot;condos horizontaux&quot; ou &quot;condos détachés&quot; comme à Saint-Lambert où il y avait un droit acquis et où la municipalité a trouver cette solution avec les propriétaires parce que la réglementation ne permettait pas l&#39;UHA. Dans ce cas, ça serait comme un duplex, mais en deux bâtiments distincts et le terrain serait géré par un syndicat de copropriétaires.&lt;/p&gt; &lt;p&gt;Par contre pour l&#39;instant je n&#39;ai pas entendu parler de cas similaires et aucune étude n&#39;en fait mention. Je ne crois pas que des municipalités envisagent cette option, car elles préfèrent conserver le caractère &quot;unifamilial&quot; des quartiers visés pour les UHA, notamment pour éviter des mouvements de pas-dans-ma-cour.&lt;/p&gt; &lt;p&gt;Au plaisir,&lt;/p&gt; &lt;p&gt;Guillaume Lessard,&lt;br&gt; Chargé de projets et candidat au doctorat en études urbaines à l&#39;INRS&lt;br&gt; Spécialiste des questions sur les UHA et la densification douce &lt;/p&gt;
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Existe-t-il des subventions que l'on peut utiliser lors d'une auto-construction? Il semble y en avoir seulement pour les rénovations...
&lt;p&gt;Bonjour,&lt;/p&gt; &lt;p&gt;Il n&#39;y a pas de programme d&#39;aide financière pour la &lt;strong&gt;construction&lt;/strong&gt; d&#39;une maison, à moins de se faire construire par un&lt;strong&gt; entrepreneur accrédité Novoclimat.&lt;/strong&gt; Le programme Novoclimat accorde au propriétaire une aide financière de 1000$. &lt;a href=&quot;<link> rel=&quot;nofollow noopener&quot; target=&quot;_blank&quot;&gt;En savoir plus sur Novoclimat&lt;/a&gt;.&lt;/p&gt; &lt;p&gt;Certaines institutions financières proposent des &lt;strong&gt;prêts hypothécaires avantageux&lt;/strong&gt; pour les constructions écologiques dont vous pourriez peut-être bénéficier. &lt;a href=&quot;<link> target=&quot;_blank&quot;&gt;En savoir plus&lt;/a&gt;.&lt;/p&gt; &lt;p&gt;Plusieurs municipalités offrent des aides financières, remboursement de taxes et autres programmes avantageux pour les nouveaux propriétaires qui construisent selon le programme LEED, ou autre. Renseignez-vous auprès de votre municipalité !&lt;/p&gt; &lt;p&gt;Vous pourriez peut-être avoir droit à un&lt;strong&gt; remboursement partiel de la TPS et de la TVQ&lt;/strong&gt; en présentant une demande à Revenu Québec. Voici quelques informations à ce sujet, tirées du &lt;a href=&quot;<link> rel=&quot;nofollow noopener&quot; target=&quot;_blank&quot;&gt;&lt;strong&gt;site du gouvernement du Québec&lt;/strong&gt;&lt;/a&gt; :&lt;/p&gt; &lt;p&gt;Une personne peut avoir droit à un remboursement partiel de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec qu&#39;elle a payées lors de :&lt;/p&gt; &lt;ul&gt; &lt;li&gt;l&#39;achat d&#39;une habitation neuve;&lt;/li&gt; &lt;li&gt;&lt;strong&gt;la construction d&#39;une habitation&lt;/strong&gt;;&lt;/li&gt; &lt;li&gt;la tenue de rénovations majeures dans son habitation&lt;/li&gt; &lt;/ul&gt; &lt;p&gt; &lt;/p&gt; &lt;p&gt;&lt;strong&gt;Remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS)&lt;/strong&gt;&lt;br&gt; Le montant du remboursement correspond à 36 % de la taxe sur les produits et services payée, jusqu&#39;à 6 300 $.&lt;br&gt; &lt;br&gt; Cependant, ce montant est moindre si le prix d&#39;achat ou la juste valeur marchande (voir les définitions) de l&#39;habitation neuve ou rénovée de façon majeure et du terrain se situe entre 350 000 $ et 450 000 $.&lt;/p&gt; &lt;p&gt;Aucun remboursement n&#39;est versé si ce prix ou cette juste valeur marchande est de 450 000 $ ou plus.&lt;/p&gt; &lt;p&gt;&lt;strong&gt;Remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) - Transaction effectuée après le 31 décembre 2011&lt;/strong&gt;&lt;br&gt; Le montant du remboursement correspond à 50 % de la taxe de vente du Québec payée et ne peut pas dépasser 9 804 $.&lt;/p&gt; &lt;p&gt;Cependant, ce montant est moindre si le prix d&#39;achat ou la juste valeur marchande de l&#39;habitation neuve ou rénovée de façon majeure et du terrain se situe entre 200 000 $ et 300 000 $.&lt;/p&gt; &lt;p&gt;Aucun remboursement n&#39;est versé si ce prix ou cette juste valeur marchande est de 300 000 $ ou plus.&lt;a href=&quot;<link> rel=&quot;nofollow noopener&quot; target=&quot;_blank&quot;&gt;&lt;strong&gt;En savoir plus&lt;/strong&gt;&lt;/a&gt;&lt;/p&gt;
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Je bâtis et contracte seule ma maison. Pourriez-vous m'indiquer où avoir de l'information sur des crédits d'impôts, subventions ou toute autre aide financière pour mon projet ?
&lt;p&gt;Bonjour,&lt;/p&gt;&lt;p&gt;Il n&#39;y a pas de programme d&#39;aide financière pour la &lt;strong&gt;construction&lt;/strong&gt; d&#39;une maison, à moins de se faire construire par un&lt;strong&gt; entrepreneur accrédité Novoclimat.&lt;/strong&gt; Le programme Novoclimat accorde au propriétaire une aide financière de 1000$. &lt;a href=&quot;<link> rel=&quot;nofollow noopener&quot; target=&quot;_blank&quot;&gt;En savoir plus sur Novoclimat&lt;/a&gt;.&lt;/p&gt;&lt;p&gt;Certaines institutions financières proposent des &lt;strong&gt;prêts hypothécaires avantageux&lt;/strong&gt; pour les constructions écologiques dont vous pourriez peut-être bénéficier. &lt;a href=&quot;<link> target=&quot;_blank&quot;&gt;En savoir plus&lt;/a&gt;.&lt;/p&gt;&lt;p&gt;Vous pourriez peut-être avoir droit à un&lt;strong&gt; remboursement partiel de la TPS et de la TVQ&lt;/strong&gt; en présentant une demande à Revenu Québec. Voici quelques informations à ce sujet, tirées du &lt;a href=&quot;<link> rel=&quot;nofollow noopener&quot; target=&quot;_blank&quot;&gt;&lt;strong&gt;site du gouvernement du Québec&lt;/strong&gt;&lt;/a&gt; :&lt;/p&gt;&lt;p&gt;Une personne peut avoir droit à un remboursement partiel de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec qu&#39;elle a payées lors de :&lt;/p&gt;&lt;ul&gt;&lt;li&gt;l&#39;achat d&#39;une habitation neuve;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;&lt;strong&gt;la construction d&#39;une habitation&lt;/strong&gt;;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;la tenue de rénovations majeures dans son habitation&lt;/li&gt;&lt;/ul&gt;&lt;p&gt; &lt;/p&gt;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS)&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;Le montant du remboursement correspond à 36 % de la taxe sur les produits et services payée, jusqu&#39;à 6 300 $. &lt;br&gt;&lt;br&gt;Cependant, ce montant est moindre si le prix d&#39;achat ou la juste valeur marchande (voir les définitions) de l&#39;habitation neuve ou rénovée de façon majeure et du terrain se situe entre 350 000 $ et 450 000 $.&lt;/p&gt;&lt;p&gt;Aucun remboursement n&#39;est versé si ce prix ou cette juste valeur marchande est de 450 000 $ ou plus.&lt;/p&gt;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) - Transaction effectuée après le 31 décembre 2011&lt;/strong&gt;&lt;br&gt;Le montant du remboursement correspond à 50 % de la taxe de vente du Québec payée et ne peut pas dépasser 9 804 $.&lt;/p&gt;&lt;p&gt;Cependant, ce montant est moindre si le prix d&#39;achat ou la juste valeur marchande de l&#39;habitation neuve ou rénovée de façon majeure et du terrain se situe entre 200 000 $ et 300 000 $.&lt;/p&gt;&lt;p&gt;Aucun remboursement n&#39;est versé si ce prix ou cette juste valeur marchande est de 300 000 $ ou plus.&lt;a href=&quot;<link> rel=&quot;nofollow noopener&quot; target=&quot;_blank&quot;&gt;&lt;strong&gt;En savoir plus&lt;/strong&gt;&lt;/a&gt;&lt;/p&gt;&lt;p&gt;Enfin&lt;strong&gt;, &lt;/strong&gt;le programme Rénoclimat et le crédit d&#39;impôt ÉcoRénov s&#39;appliquent uniquement aux &lt;strong&gt;projets de rénovation&lt;/strong&gt;.&lt;/p&gt;
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