Qu’est-ce que la Contribution Biométhane ?
Instituée depuis 2011, la Contribution Biométhane servait à financer le développement de systèmes d'injection de Biométhane.
Depuis le 1er janvier 2015, votre facture intégrait cette contribution liée à l'achat de Biométhane.
Néanmoins, conformément au projet de loi de finance rectificative pour 2015, la Contribution Biométhane a été supprimée au 1er janvier 2016. Elle reste toutefois applicable à toute facturation de consommation antérieure à cette date (au tarif de 0,0153 euros / MWh pour les consommations de 2015).
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