Algérie, Tunisie, Maroc, Angleterre... Obligatoire pour quel pays ?
Ce document est exigible quel que soit le pays visité : Suisse, Allemagne, Espagne, Italie, Algérie, Tunisie, Maroc, Angleterre... peu importe la destination de l'enfant. A partir du moment où le mineur franchit la frontière française, l'autorisation de sortie du territoire est exigée.Lire la suite
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Où se procurer un modèle PDF d'autorisation de sortie du territoire ?
Le ministère de l'Intérieur a mis à disposition des parents un modèle de formulaire à télécharger : l'imprimé Cerfa N°15646*01. Il comporte les mentions suivantes :Lire la suite
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Parents divorcés : qui signe l'autorisation de sortie du territoire ?
Le signataire doit être dépositaire de l'autorité parentale. Si les parents sont divorcés mais qu'ils ont tous les deux cette qualité, peu importe lequel des deux remplit et signe le document. Lorsqu'un conflit parental existe et que le père ou la mère s'oppose à la sortie du territoire de son enfant, il peut recourir à une procédure d'opposition (OST) en cas d'urgence ou à une procédure d'interdiction de sortie du territoire (IST).Lire la suite
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