Les abris de jardin sont-ils soumis à une taxe ?
Toute construction supérieure à 5 mètres est redevable de la taxe d’aménagement. En cas de doute, la délivrance d’une autorisation d’urbanisme implique généralement l’acquittement de cet impôt.Lire la suite
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Quel intérêt de consulter le plan local d’urbanisme ?
Propre à chaque commune, le plan local d’urbanisme est consultable à la mairie. Il synthétise l’ensemble des règles relatives à la construction sur le territoire communal. Zone constructible, réglementation communale pour les terrains privés, normes architecturales, distance requise des bâtiments avec le voisinage, matériaux autorisés et interdits… Ces critères dépendent de facteurs dissemblables tels que les caractéristiques du terrain, les méthodes d’installation et de mise en œuvre, sans oublier l’aspect final de la construction.Lire la suite
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Quelle déclaration pour un abri de jardin ?
Pour les abris de jardin de moins de 5 mètres, aucune déclaration n’est à effectuer si la hauteur ne dépasse pas 12 mètres. Dans le cas contraire, une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Cette même formalité s’applique pour les constructions de 5 à 20 mètres inférieures à 12 mètres de hauteur.Lire la suite
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Quelle surface pour un abri de jardin sans permis de construire ?
Il n’est pas nécessaire de réaliser une demande de permis de construire si l’abri de jardin possède une surface au plancher inférieure ou égale à 5 mètres . Pour les constructions de 5 à 20 mètres, le propriétaire est dispensé de cette démarche si la hauteur n’excède pas 12 mètres.Lire la suite
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