A quoi sert cet entretien préalable à un éventuel licenciement pour inaptitude ?
Cet entretien permet à l’employeur et au salarié de se réunir pour faire le point sur le licenciement envisagé et de rechercher ensemble, s’il y a lieu, une solution pour éviter le licenciement.
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Est-il obligatoire de convoquer le salarié à un entretien préalable en cas d’impossibilité de reclassement ?
Oui, c’est obligatoire, le Code du travail vous oblige, dans toutes les situations dans lesquelles un licenciement est envisagé, y compris en cas d’inaptitude, de convoquer le salarié à un entretien préalable.
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L’employeur doit-il respecter un délai entre l’envoi de la lettre et la date de l’entretien ?
L’entretien préalable doit avoir lieu au moins 5 jours ouvrables (les jours ouvrables sont les jours du lundi au samedi) après la remise en main propre contre récépissé de la convocation ou après la première présentation de la lettre recommandée par le facteur. En cas d'envoi par La Poste, il convient de tenir compte des délais d'acheminements.
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Quand utiliser ce document ?
Utilisez le document “lettre de convocation à l’entretien préalable en cas d’inaptitude”, lorsque : un de vos salariés a été déclaré inapte au travail par le médecin du travail ; il vous est impossible de le reclasser sur un poste correspondant à ses capacités ; vous lui avez transmis un courrier lui faisant part de l’impossibilité de le reclasser.
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Que contient ce document ?
Ce document contient: votre identité et celle du salarié ; la date, l’heure et le lieu de l’entretien préalable ; l’information selon laquelle le salarié peut se faire assister lors de l’entretien.
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