Qui doit déposer une 1330 CVAE ?
La déclaration 1330 CVAE est déposée par les entreprises redevables de la CFE dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000€. Les entreprises mono-établissement en sont dispensées.
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Qui doit payer la contribution économique territoriale ?
La contribution économique territoriale concerne essentiellement les entreprises passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou BNC et les sociétés à l'impôt sur les sociétés (sauf activité agricole). Les holdings pures en sont notamment exclues.
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