Comment bénéficier d'une diagnostic gaz ??
Vous devez appeler impérativement la ligne d'assistance de HomeServe afin de permettre l'organisation d'un rendez-vous avec un Diagnostiqueur.
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Comment souscrire ??
Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet.
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Que faire en cas de sinistre ??
Dans le cas d'une suspicion de fuite de gaz, et avant toute Intervention, Vous devez impérativement et immédiatement fermer votre Robinet d'Arrêt de Gaz et contacter votre distributeur de gaz pour qu'il procède à la coupure de l'alimentation générale et à la mise en sécurité de votre installation.

Pour une prise en charge du Sinistre, Vous devez impérativement contacter HomeServe disponible 24h/24 via votre espace client sur internet ou via la ligne d'assistance téléphonique. Un pré-diagnostic sera établi afin de mettre en œuvre les garanties sur les Eléments Couverts.
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Quelle est la durée de ce contrat ??
Ce Contrat d’une durée d’un an est renouvelable par tacite reconduction annuelle.  

Outre les cas de résiliation prévus par le Code des assurances, vous bénéficiez d’une faculté de résiliation annuelle jusqu'à 20 jours avant la Date d'Echéance.
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Quelles sont les conditions de mise en oeuvre de votre garantie ??
Pour qu’un Sinistre ou un Diagnostic Gaz soit pris en charge, il doit survenir après expiration du Délai de Carence de 28 jours à compter de la Date d’effet du Contrat. 

Dans le cas d'une suspicion de fuite de gaz, HomeServe n'organisera son Intervention qu'après la coupure effective du gaz par votre distributeur à votre demande.

Pour permettre l'Intervention, Vous devez assurer un dégagement d'une largeur de 80 cm et le retrait du mobilier encastré, fixé ou de tout encombrant doit être réalisé par Vous.

Dans le cadre du Diagnostic Gaz, l’intervention du Diagnostiqueur se fera dans les conditions qui Vous seront communiquées par ce dernier préalablement à son intervention. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, en cas de danger grave et immédiat, le Diagnostiqueur peut immédiatement couper l’alimentation générale de gaz.
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Quelles sont les exclusions ??
- Exclusions particulières : Nous ne garantissons pas les interventions concernant les pannes sur la chaudière et les flexibles de raccordement aux bouteilles de gaz.

- Exclusions générales : Nous ne garantissons pas les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure ; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce Tiers a été mandaté par HomeServe.
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Quelles sont les prestations prises en charge ??
• Pour la réparation des fuites de gaz  
La réparation d’une fuite de gaz sur un Elément Couvert, y compris la recherche de fuite si nécessaire. 
• Pour le Diagnostic Gaz 
Un Diagnostic Gaz réalisé par un Diagnostiqueur et visant à contrôler sous sa responsabilité, conformément au référentiel NF P 45-500, la sécurité de l’installation intérieure de gaz de votre Appartement (tuyauterie fixe, organe de coupure, ventilation…).
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Quels sont les plafonds de couverture ??
Pour la réparation des fuites de gaz :
Un nombre illimité d’Interventions par Année d’Assurance jusqu'à 2 000 € TTC chacune (déplacement, pièces et main-d’œuvre compris).

Pour le Diagnostic Gaz :
Un Diagnostic Gaz toutes les 3 Années d'Assuance.
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Quels sont les éléments couverts par le contrat ??
Les Canalisations d’Alimentation de gaz privatives, à usage non collectif, situées après compteur, à l’intérieur de votre Appartement ; le flexible de raccordement des appareils alimentés en gaz si la date de péremption de celui-ci n’est pas dépassée ; les Robinets d’arrêt de branchement du gaz et de raccordement des appareils alimentés en gaz (y compris les Robinets à Obturation Automatique Intégrée - ROAI).
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Qui peut souscrire ??
Tous les particuliers habitant en Appartement alimenté en gaz naturel.
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Qui sommes-nous ??
HomeServe est une société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS qui conçoit, distribue et gère des contrats d’assurance et d’assistance et à ce titre perçoit une commission incluse dans la prime d’assurance. Le Contrat est commercialisé sous la marque Générale des Eaux Services et assuré par AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, N° d’Agrément 169384.

La loi et la langue du Contrat sont la loi et la langue françaises.
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À partir de quand êtes-vous couvert ??
Votre couverture démarre 28 jours après la date d’effet du contrat qui vous sera précisée sur vos Conditions Particulières transmises par courrier. 
Ces 28 jours correspondent au délai de carence durant lequel vous ne pouvez pas faire de demande d’intervention. 
La date d'effet correspond au 15ème jour après l’envoi par courrier de votre bulletin de souscription (cachet de la Poste faisant foi) ou au jour de votre demande de souscription sur internet ou par téléphone.
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