Dans quelle zone cette attestation est-elle obligatoire ?
La distance de 100 km autour du domicile est calculée "à vol d'oiseau". Il ne s'agit donc pas du nombre de km affichés sur votre GPS par exemple. Cette distance correspond en fait à un rayon autour de votre lieu de résidence. Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez consulter le site Geoportail du gouvernement qui permet de mesurer les distances à partir d'une carte.
fr
Dans quelle zone cette attestation est-elle obligatoire ?
La distance de 100 km autour du domicile est calculée "à vol d'oiseau". Il ne s'agit donc pas du nombre de km affichés sur votre GPS par exemple. Cette distance correspond en fait à un rayon autour de votre lieu de résidence. Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez consulter le site Geoportail du gouvernement qui permet de mesurer les distances à partir d'une carte.Lire la suite
fr
L'attestation de déplacement est-elle valable pour une résidence secondaire ?
A la mi-mars, de nombreuses personnes, notamment en région parisienne, ont décidé de se rendre dans leur résidence secondaire pour mieux vivre leur confinement. Depuis le 11 mai, il faut aussi traiter ces cas particuliers. Première information importante : ceux qui seraient restés dans leur maison de vacances peuvent se déplacer dans un rayon de 100 km autour de celle-ci, les nouvelles règles étant valables aussi bien pour une résidence principale que pour une résidence secondaire.
fr
L'attestation de déplacement est-elle valable pour une résidence secondaire ?
A la mi-mars, de nombreuses personnes, notamment en région parisienne, ont décidé de se rendre dans leur résidence secondaire pour mieux vivre leur confinement. Depuis le 11 mai, il faut aussi traiter ces cas particuliers. Première information importante : ceux qui seraient restés dans leur maison de vacances peuvent se déplacer dans un rayon de 100 km autour de celle-ci, les nouvelles règles étant valables aussi bien pour une résidence principale que pour une résidence secondaire.Lire la suite
fr
Quel est le montant de l'amende pour défaut d'attestation ou fausse attestation ?
Le ministère de l'Intérieur a indiqué le 19 mai que près de 950 procès-verbaux ont déjà été dressés depuis le 11 mai sur 200 000 contrôles. L'amende en cas d'absence d'attestation s'élève à 135 euros.
fr
Quel est le montant de l'amende pour défaut d'attestation ou fausse attestation ?
Le ministère de l'Intérieur a indiqué le 19 mai que près de 950 procès-verbaux ont déjà été dressés depuis le 11 mai sur 200 000 contrôles. L'amende en cas d'absence d'attestation s'élève à 135 euros.Lire la suite
fr
Quelles sont les autres attestations de déplacement nécessaires ?
Deux autres attestations de déplacement sont nécessaires, mais elles ne vous concernent que si vous utilisez les transports en commun en Ile-de-France. Pour résumer, trois attestations différentes restent donc en vigueur :
fr
Quelles sont les autres attestations de déplacement nécessaires ?
Deux autres attestations de déplacement sont nécessaires, mais elles ne vous concernent que si vous utilisez les transports en commun en Ile-de-France. Pour résumer, trois attestations différentes restent donc en vigueur :Lire la suite
fr
Quels justificatifs sont obligatoires en plus de l'attestation ?
Sachez que l'attestation seule ne suffit pas si vous êtes contrôlé à plus de 100 km de votre domicile. Pour que l'attestation soit valide, elle doit être accompagnée d'un justificatif de domicile. Il peut s'agir d'une carte d'identité si elle comporte votre adresse, mais on mentionne plus généralement une facture d'électricité, d'eau, de gaz ou bien de téléphone (y compris mobile), un avis d'imposition à l'impôt sur le revenu ou à la taxe d'habitation, une attestation ou une facture d'assurance du logement auquel vous êtes domicilié, une quittance de loyer ou un titre de propriété, un relevé de la Caisse d'allocations familiales mentionnant les aides liées au logement.
fr
Quels justificatifs sont obligatoires en plus de l'attestation ?
Sachez que l'attestation seule ne suffit pas si vous êtes contrôlé à plus de 100 km de votre domicile. Pour que l'attestation soit valide, elle doit être accompagnée d'un justificatif de domicile. Il peut s'agir d'une carte d'identité si elle comporte votre adresse, mais on mentionne plus généralement une facture d'électricité, d'eau, de gaz ou bien de téléphone (y compris mobile), un avis d'imposition à l'impôt sur le revenu ou à la taxe d'habitation, une attestation ou une facture d'assurance du logement auquel vous êtes domicilié, une quittance de loyer ou un titre de propriété, un relevé de la Caisse d'allocations familiales mentionnant les aides liées au logement.Lire la suite
fr
Quels sont les motifs de déplacements figurant sur l'attestation ?
Les motifs valables pour que l'attestation soit acceptée en cas de contrôle sont : l'activité professionnelle, une consultation de santé, une présentation devant les forces de l'ordre ou devant une autorité judiciaire, et un motif familial impérieux, comme la visite à un proche considéré vulnérable.
fr
Quels sont les motifs de déplacements figurant sur l'attestation ?
Les motifs valables pour que l'attestation soit acceptée en cas de contrôle sont : l'activité professionnelle, une consultation de santé, une présentation devant les forces de l'ordre ou devant une autorité judiciaire, et un motif familial impérieux, comme la visite à un proche considéré vulnérable.Lire la suite
fr