Barème des frais de notaire : quels pourcentages ?
Les émoluments proportionnels sont calculés selon un barème réglementé, fonction du capital ou de la valeur énoncée dans l'acte. Le taux appliqué est dégressif, sur quatre tranches de valeurs. Le barème utilisé est entré en vigueur au 1er mai 2016, en application de l'arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs des notaires.Lire la suite
fr
Comment les émoluments sont-ils calculés ?
Le notaire remplit une fonction d'intérêt public. Aussi, les émoluments sont strictement réglementés. Dans l'immobilier, plusieurs critères sont déterminants dans le calcul des frais de notaire : le type de bien, sa localité et son prix d'acquisition.Lire la suite
fr
Frais de notaire et terrains nus : comment ça marche ?
Les ventes de terrains sont elles aussi soumises à des réglementations très strictes. Plusieurs paramètres entrent en considération : le terrain est-il constructible ? Le vendeur est-il un particulier ou un professionnel ? Pour faire simple, les terrains constructibles sont soumis aux mêmes frais de notaire que l'immobilier ancien (c'est-à-dire soumis à des droits de mutation de 5,80%) tant que vendeur et acquéreur sont tous deux des particuliers.Lire la suite
fr
Peut-on faire une simulation de ses frais de notaire ?
Il existe beaucoup de simulateurs de frais de notaire sur internet, notamment pour ce qui est de l'achat d'un bien immobilier. Pour une estimation rapide et simple de vos futurs frais, rendez-vous sur le site de l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL). Pour une simulation plus précise, La Chambre des notaires de Paris-Île-de-France a également développé un simulateur, disponible sur son site.Lire la suite
fr
Quel est le montant total des frais de notaire ?
En résumé, le montant total des frais de notaire comprend :Lire la suite
fr
Quels sont les frais de notaire pour l'immobilier ancien ?
Que ce soit dans le neuf ou l'ancien, les frais de notaires sont surtout composés des taxes reversées à l'Etat. Les taxes versées pour la vente d'un bien immobilier ancien sont plus élevées que dans le neuf. Les droits de mutations se décomposent ici en plusieurs droits proportionnels perçus par l'État, le département et la commune où le bien se trouve.Lire la suite
fr
Quels sont les frais de notaire pour les terrains agricoles ?
Les frais de notaire intervenant dans la vente d'un terrain agricole répondent aux mêmes règles que les frais de notaire appliqués dans le cas de la vente de terrains non-constructibles, lorsque celle-ci se fait entre deux particuliers. Comme expliqué plus haut, dès lors que le vendeur est un professionnel, il faut intégrer une notion de TVA en plus.Lire la suite
fr
Quels sont les frais de notaire pour une succession ?
En cas de décès d'une personne, ses héritiers sont susceptibles de faire appel à un notaire pour gérer la succession. Le notaire mandaté percevra ainsi des "frais de succession". Tout comme dans le cas d'une acquisition immobilière, ces frais de notaire sont strictement réglementés.Lire la suite
fr
Quels sont les frais de notaire pour l'immobilier neuf ?
Les logement neufs sont déjà soumis à une TVA immobilière de 20% du prix de vente. Aussi, les logements neufs bénéficient de frais de notaire réduits, afin de favoriser la construction. Sont considérés comme neufs les biens sortant de terre et n'ayant jamais été habités.Lire la suite
fr
Quels sont les frais de notaire réduits ?
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Macron, au 1er mai 2016, les émoluments des notaires ont été revus à la baisse pour les ventes de biens immobiliers. Si cette baisse s'est accompagnée d'une hausse des droits de mutation pour les biens anciens (de 5,09% à 5,80%), les frais totaux de notaires s'en sont retrouvés amoindris.Lire la suite
fr