Comment être dispensé d’une prévoyance professionnelle ?
Vous n’êtes pas obligé de souscrire une complémentaire santé d’entreprise dans certaines situations :

Si vous bénéficiez déjà d’une complémentaire santé solidaire (CSS)
Si vous avez été embauché à temps partiel
Si vous êtes en CDD pour moins d’un an
Si vous êtes apprenti
Si vous étiez déjà dans l’entreprise lors de la mise en place de la mutuelle
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Dans quels cas le salarié peut-il mettre fin à une mutuelle de groupe ?
Si la mutuelle d’entreprise est normalement obligatoire, le salarié peut toutefois y mettre fin dans certains cas spécifiques :

Lors de la fin de son contrat de travail, suite à un licenciement, une démission ou un départ à la retraite
Si l’employé part à l’étranger
En cas d’affiliation à la complémentaire santé obligatoire de son conjoint, qui est antérieure à celle du salarié
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Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?
Une mutuelle d’entreprise ou de groupe est une complémentaire santé destinée aux employés. Elle couvre la totalité des frais de santé qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Elle est souvent plus avantageuse pour le salarié car moins chère qu’une assurance individuelle. Les autres membres de la famille du salarié peuvent également bénéficier de cette couverture sociale.
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À quel moment l’employeur peut-il arrêter une mutuelle d’entreprise ?
Pour mettre un terme à une mutuelle d’entreprise, l’employeur a plusieurs solutions :

Attendre l’échéance du contrat, soit la date d’anniversaire de sa signature. Le préavis de résiliation est alors de 2 mois.
Résilier en dehors de l’échéance en cas d’augmentation des cotisations ou de modification des conditions du contrat. Dans ces cas particuliers, le délai de renonciation est de 30 jours
Quel que soit le type de résiliation choisie, l’employeur devra informer le salarié 3 mois avant la prise d’effet de cette rupture de contrat.
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