Combien de temps garder les papiers de l'assurance ?
Les contrats d'assurance (assurance habitation, assurance automobile...) doivent être conservés durant deux ans après la date d'échéance du contrat. Les quittances, primes d'assurance et documents de résiliation sont aussi à conserver durant deux ans et les dossiers de sinistres pendant 10 ans.
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Combien de temps garder les papiers de la maison ?
Les contrats de location, états des lieux et quittances de loyer doivent être conservés pendant toute la durée de la location et trois ans après la fin de celle-ci. Les preuves de paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès verbaux d'assemblées générales, etc.
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Combien de temps garder les papiers de la voiture ?
Les factures d'achat et d'entretien du véhicule doivent être conservées durant toute la durée d'utilisation du véhicule (+2 ans en cas de revente). Vous pouvez vous débarrasser des contraventions au bout de trois ans. A noter que si le Trésor public ne s'est pas manifesté pour collecter le paiement d'une l'amende dans les 3 ans après sa notification, l'ardoise est effacée.
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Combien de temps garder les papiers de la mutuelle ?
Les bordereaux de mutuelle doivent être conservés pendant 2 ans. Les cartes de mutuelle, demandes de remboursement etc. doivent être conservées pendant la durée indiquée sur le contrat de mutuelle. Les ordonnances doivent, elles, être conservées entre 1 et 3 ans.
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Combien de temps garder les papiers des impôts ?
Les documents relatifs à la taxe foncière et à la taxe d'habitation, et de manière générale tous les documents relatifs aux impôts locaux, doivent être conservées pendant un an. La durée de conservation des documents est portée à 3 ans pour les déclarations d'impôts et avis d'imposition sur le revenu ainsi que pour les pièces justificatives afférentes (justificatif de frais réels ou notes de frais par exemple).
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Combien de temps garder les papiers en cas de décès ?
Les durées de conservation indiquées plus haut valent également pour une personne décédée. Ils peuvent faire office de preuves en cas de dettes ou créances transmises aux ayants droit lors de la succession. A noter que les organismes peuvent chercher à recouvrer le montant de certaines prestations sociales versées au défunt jusqu'à 5 ans après le décès.
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Combien de temps garder les papiers du boulot ?
La majorité des papiers liés au travail sont à conserver jusqu'à la liquidation de la retraite : bulletins de salaire, contrats de travail, etc. Idem pour les échéances d'allocations chômages : en théorie, elles doivent être conservées 3 ans mais il s'agit de documents pouvant servir au calcul des droits à la retraite.
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Combien de temps garder papiers de famille ?
La plupart des documents de famille doivent être conservés à vie : livret de famille, contrat de mariage, reconnaissance d'enfant naturel, jugement d'adoption, jugement de divorce, testament, donation, succession, etc. Seuls les documents des allocations familiales peuvent être jetés au bout de cinq ans.
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