Comment souscrire ??
Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet.
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Que faire en cas de sinistre ??
Pour une prise en charge du Sinistre, Vous devez impérativement contacter HomeServe via votre espace client ou via la ligne d'assistance téléphonique aux heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 18h hors jours fériés. Un pré-diagnostic sera établi afin de mettre en œuvre les garanties sur les Éléments Couverts.

Pour un Appareil TV Hifi Vidéo en Panne, lors du pré-diagnostic, Vous devrez notamment préciser sa date d'achat, sa marque, son Prix d'Achat ainsi que la nature, les circonstances et la date de la Panne et Vous devez envoyer impérativement la copie de Preuve d'Achat lisible et non raturée de l'Élément Couvert en Panne.

En cas de non-respect des conditions énoncées ci-dessus, Homeserve ne pourra pas mandater le Prestataire Agréé.

Suite au diagnostic réalisé par le Prestataire Agréé :

- Si l'Élément Couvert est réparable, il procèdera alors à sa réparation.

- S’il constate l'lrréparabilité Technique ou l'lrréparabilité Économique de l'Élément Couvert, Nous Vous indemniserons à hauteur du Prix d'Achat de l'Elément Couvert en Panne ou il Vous sera proposé un Remplacement à Neuf à hauteur du Prix d’Achat  (déduction faite des frais de gestion de commande et de logistique du nouvel Appareil TV Hifi Vidéo) dans la limite du Plafond Annuel disponible à la date de l’Intervention sous réserve que Vous Nous fournissiez une photocopie de la Preuve d’Achat lisible et non raturée de l'Élément Couvert en Panne.
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Quelle est la durée de ce contrat ??
Ce Contrat d’une durée d’un an est renouvelable par tacite reconduction annuelle.  

Outre les cas de résiliation prévus par le Code des assurances, vous bénéficiez d’une faculté de résiliation annuelle jusqu'à 20 jours avant la Date d'Echéance.
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Quelles sont les conditions de mise en oeuvre de votre garantie ??
Pour qu’un Sinistre soit pris en charge, il doit survenir après expiration du Délai de Carence de 28 jours à compter de la Date d’effet du Contrat. 

Pour permettre l'Intervention, Vous devez assurer un dégagement d'une largeur de 80 cm et le retrait du mobilier encastré, fixé ou de tout encombrant doit être réalisé par Vous.
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Quelles sont les exclusions ??
- Exclusions particulières : les dommages résultant d'une utilisation non-conforme aux prescriptions du constructeur ou d'un défaut d'entretien ; les dommages imputables à toute cause d'origine externe à l'Élément Couvert tels qu'un dommage sur l'installation électrique fixe de votre Domicile ; les dommages résultant de chocs ou  d’ordre esthétique ; les dommages relevant des garanties légales des vices cachés ; les accessoires ou périphériques tels que antennes, câbles, casques, membrane d’enceinte, les télécommandes ; les appareils dits “ nomades”, c’est-à-dire les appareils pouvant fonctionner de manière autonome sans raccordement au secteur, les périphériques de stockage informatique, dont les disques durs dits “multimédia” et les consoles de jeux, les consommables et pièces d'usure définis dans le livret d'entretien du constructeur tels que : les batteries amovibles, les fusibles, les flexibles, les lampes, les pièces en verre; les dommages matériels ou immatériels liés à une Panne (perte de données...).

- Exclusions générales : Nous ne garantissons pas les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure ; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce Tiers a été mandaté par HomeServe.
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Quelles sont les prestations prises en charge ??
- La réparation d'une Panne sur un Élément Couvert.

Panne : dysfonctionnement interne de nature électrique, électronique ou mécanique.

- L'Indemnisation ou le Remplacement à Neuf en cas d'Irréparabilité Economique ou d'Irréparabilité Technique de l'Elément Couvert en Panne.

Irréparabilité Économique : le coût estimatif de réparation établi par devis excède 70% du Prix d'Achat.

Irréparabilité Technique : les pièces de rechange neuves ne sont pas ou ne sont plus disponibles en France métropolitaine.

Les dommages d'ordre esthétique sur un Appareil TV Hifi Vidéo ne sont pas considérés comme des Pannes.
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Quels sont les plafonds de couverture ??
Un nombre illimité d'Interventions, d'Indemnisation ou de Remplacement à Neuf par Année d’Assurance dans la limite du Plafond Annuel de 3 000 € TTC (déplacement, pièces et main-d'œuvre compris) sur lequel est décompté le coût de chaque Intervention, Indemnisation ou Remplacement à Neuf.

En cas d'Irréparabilité Technique ou d'Irréparabilité Économique constatée lors de l'Intervention, HomeServe procèdera à l'Indemnisation de l'Élément Couvert en Panne à hauteur de son Prix d'Achat ou du Remplacement à Neuf à hauteur de son Prix d'Achat (déduction faite des frais de gestion de commande et de logistique du nouvel Appareil TV Hifi Vidéo) dans la limite du Plafond Annuel restant à la date de l'Intervention.
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Quels sont les éléments couverts par le contrat ??
Les Appareils TV Hifi Vidéo suivants : Téléviseur LED; Téléviseur LCD; Téléviseur QLED- OLED; Chaîne Hifi, Platine CD; Home Cinéma (amplificateur + enceintes), Barre de son; Lecteur DVD - DVD/R- Blu Ray, Tuner; Lecteur et/ou enregistreur audio / vidéo; Vidéoprojecteur.

Pour être couvert, un Appareil TV Hifi Vidéo doit respecter les conditions suivantes :

- avoir été acheté neuf, en France, auprès d'un professionnel ;

- être non couvert au moment du Sinistre par une garantie du constructeur ou du distributeur ;

- être âgé de moins de 5 ans au moment du Sinistre ;

- son Prix d'Achat doit être compris entre 150 € et 2 500 € TTC (Preuve d'Achat faisant foi) ;

- présenter un numéro de série et/ou des références lisibles et non modifiées ;

- être utilisé pour un usage domestique ;

- être situé à l'intérieur de l'Habitation (adresse déclarée lors de la souscription du Contrat) et facilement accessible ;

- être conforme à la norme CE.
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Qui peut souscrire ??
Tous les particuliers habitant en maison individuelle ou en appartement disposant d'un Appareil TV Hifi Vidéo.
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Qui sommes-nous ??
HomeServe est une société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS qui conçoit, distribue et gère des contrats d’assurance et d’assistance et à ce titre perçoit une commission incluse dans la prime d’assurance. Le Contrat est commercialisé sous la marque Générale des Eaux Services et assuré par AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, N° d’Agrément 169384.

La loi et la langue du Contrat sont la loi et la langue françaises.
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À partir de quand êtes-vous couvert ??
Votre couverture démarre 28 jours après la date d’effet du contrat qui vous sera précisée sur vos Conditions Particulières transmises par courrier. 
Ces 28 jours correspondent au délai de carence durant lequel vous ne pouvez pas faire de demande d’intervention. 
La date d'effet correspond au 15ème jour après l’envoi par courrier de votre bulletin de souscription (cachet de la Poste faisant foi) ou au jour de votre demande de souscription sur internet ou par téléphone.
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