Et si le motif n'est pas solide ?
La solidité du motif de licenciement est un élément crucial de la procédure. elle peut être contesté par le salarié qui saisit le conseil des prud'hommes, la juridiction compétente pour trancher ce type de litige.Lire la suite
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La loi Travail pour faciliter le licenciement économique ?
Votée en Juin 2016 après de nombreuses péripéties (manifestations, grèves, utilisation de l'article 49.3...), la loi Travail définit des critères qui peuvent autoriser les entreprises à recourir au licenciement économique. Il s'agit de la baisse des commandes et de la diminution du chiffre d'affaires.Lire la suite
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Qu'est-ce qu'une cause réelle et sérieuse ?
Le motif du licenciement doit être à la fois réel, c'est-à-dire que les faits doivent être exacts et vérifiables, mais aussi sérieux : les faits doivent être suffisamment graves pour que le licenciement soit inévitable.Lire la suite
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Qu'est-ce que le licenciement hors faute ?
Le licenciement hors faute est un licenciement non disciplinaire. On distingue :Lire la suite
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Qu'est-ce que le licenciement pour motif personnel ?
Le licenciement pour motif personnel est fondé sur une cause réelle et sérieuse, et est lié à la personne du salarié. Le licenciement pour motif personnel peut être pour faute ou hors faute.Lire la suite
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Qu'est-ce que le licenciement pour motif économique ?
Comme tout licenciement, le licenciement économique doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse, mais il est extérieur à la personne du salarié, qu'il s'agisse d'un licenciement individuel ou collectif. Il peut être invoqué si l'entreprise :Lire la suite
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Quelle indemnité en cas de licenciement ?
Un salarié en CDI qui se voit licencier peut, en fonction du motif, bénéficier d'une indemnité de licenciement. Le montant de l'indemnité est fixé selon la formule légale (sauf calcul plus favorable au salarié prévu dans la convention collective, l'usage ou le contrat de travail).Lire la suite
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Quels sont les différents types de licenciement ?
On dénombre deux grands types de licenciement : Lire la suite
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Quels sont les types de licenciement pour faute ?
Le licenciement d'un salarié pour motif personnel peut être de nature disciplinaire s'il sanctionne une faute (un avertissement n'est toutefois pas un motif de licenciement). Dans ce cas, le salarié a commis une faute suffisamment sérieuse pour exclure son maintien dans l'entreprise.Lire la suite
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Quels sont mes droits en cas de licenciement ?
Une procédure de licenciement permet au salarié de bénéficier des indemnités chômage versées par Pôle emploi, dont le calcul dépend de ses cotisations. Le motif de licenciement ne détermine en rien le versement de ces allocations : même un licenciement pour faute lourde permet de percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi.Lire la suite
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