Le témoignage doit-il obligatoirement être écrit ?
En principe le témoignage s’effectue oralement, après avoir prêté serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Mais la procédure civile admet la production de témoignage réalisé par écrit, dès lors que certaines règles de forme sont respectées : indication des mentions obligatoires et copie de la pièce d’identité du témoin.
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Quand utiliser ce document ?
Vous utiliserez ce document pour témoigner par écrit d’un fait ou d’une situation dont vous avez été personnellement témoin, ou que vous avez vous-même constaté.
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Que contient ce document ?
votre identité complète, votre profession, votre adresse ; l’indication de vos liens éventuels avec l’une des personnes impliquées ; la description précise du fait ou de la situation dont vous avez été témoin ; l’extrait du code pénal indiquant les peines encourues en cas de faux témoignage.
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Que se passe-t-il en cas de faux témoignage ?
Attention : le faux témoignage est sanctionné. Ainsi, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait : d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; de faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié.
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Y a-t-il d’autres pièces à joindre à cette attestation de témoin ?
Oui, vous devez absolument joindre à votre attestation écrite une photocopie d’un document officiel justifiant de votre identité et comportant votre signature.
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