1 - Quand utiliser ce document ?
Ce document CDD saisonnier dans les hôtels, cafés et restaurants (HCR) peut être utilisé lorsque : vous tenez un hôtel, un café ou un restaurant ; votre activité est saisonnière et limitée dans le temps ; vous avez besoin d'un renfort temporaire en personnel, pour vous permettre de faire face au surplus d'activité lié à la saison.
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2 - Que contient ce document ?
Ce document contient toutes les mentions obligatoires d’un CDD, à savoir : l’identité de votre entreprise et celle du futur salarié ; la date d’embauche et le terme du CDD ; la durée de la période d’essai éventuelle ; le poste occupé par le futur salarié ; son lieu de travail ; sa rémunération et ses diverses composantes ; sa durée de travail, qui doit être d’un mois minimum ; la convention collective applicable, celle du secteur des Hôtels, cafés et restaurants (HCR) ; les coordonnées des organismes de prévoyance et de retraite complémentaire.
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3 - Qu'est-ce qu'un contrat de travail saisonnier dans les HCR ?
Un contrat de travail saisonnier est un contrat qui peut être conclu pour l'exécution de travaux liés à la saison et normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe (exemple : saison estivale sur la côte Basque, saison des sports d’hiver à Courchevel). Dans le secteur des hôtels, cafés, restaurant, la convention collective prévoit des mesures particulières spécifiques liées à l’emploi des salariés saisonniers, comme par exemple une durée minimum de contrat de 1 mois.
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4 - Dans quel délai le CDD saisonnier HCR doit-il être transmis au salarié ?
L'employeur dispose de 2 jours pleins pour transmettre le contrat au salarié nouvellement embauché : le jour de l'embauche ne compte pas dans le délai, ni le dimanche qui n'est pas un jour ouvrable. Le contrat peut être transmis au salarié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, mais il est évidemment plus simple de le remettre au salarié directement en main propre contre décharge.
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5 - Que risque l'employeur si le CDD n'est pas transmis dans le délai de 2 jours ?
L'employeur qui ne transmet pas le CDD dans le délai de 2 jours au salarié risque de devoir lui verser une indemnité d'un mois de salaire maximum. Mais cela n'est pas automatique, cela suppose que le salarié fasse pour cela un recours devant le Conseil des prud'hommes.
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6 - Quelle peut être la durée du CDD saisonnier HCR ?
La durée de ce CDD doit être au minimum de 1 mois. Le contrat peut être conclu avec un terme précis ou un terme imprécis. Si le CDD est à terme précis, le contrat initial pourra être renouvelé deux fois si nécessaire, dans la limite maximale de 9 mois (exemple : une saison touristique qui démarre mi-mars, et qui peut, le cas échéant se terminer mi-décembre, si la saison est exceptionnelle belle et longue). Dans la plupart des cas, la durée totale sera beaucoup plus courte, quelques semaines. Exemple : un CDD saisonnier HCR du 15 mai au 30 juin, conclu pour la saison estivale sur la côte normande, et prolongé une fois jusqu'au 31 juillet, et une seconde fois jusqu'au 20 août. Si le CDD est à terme imprécis, la fin du contrat sera liée à la fin de la saison, la date de fin étant par définition aléatoire. Toutefois, vous devez prévoir dans le contrat, une durée de 1 mois au minimum. Cette durée minimum correspond à une période minimale de garantie d’emploi pour le salarié. Pour rester sur l'exemple de la saison estivale sur la Côte normande, le CDD pourra être conclu avec par exemple une durée minimale de 1 mois, du 15 mai au 15 juin, puis prolongé jusqu'à la fin de la saison estivale, sans indication de délai. Le contrat sera terminé à la fin de la saison...
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7 - Le contrat doit-il être reconduit l’année suivante ?
Oui, le CDD saisonnier peut être reconduit l'année suivante, avec le même salarié. Mais attention, si le salarié a effectué deux saisons consécutives dans la même entreprise, sur deux années consécutives, et que l'employeur dispose d'un nouvel emploi saisonnier à pourvoir, compatible avec la qualification du salarié, l'employeur sera obligé, la troisième année, d'informer le salarié de son droit à la reconduction de son contrat.
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