Comment souscrire ??
Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet.
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Que faire en cas de sinistre ou besoin de travaux ??
A. Assistance Fuites et Pannes

Dans le cas d’une suspicion de Fuite de gaz, et avant toute Intervention, Vous ou votre Locataire devez impérativement et immédiatement fermer votre Robinet d’Arrêt de Gaz et contacter le distributeur de gaz pour qu’il procède à la coupure de l’alimentation générale et à la mise en sécurité de l’installation.

Dans tous les cas, pour une prise en charge du Sinistre, Vous ou votre Locataire devez impérativement contacter HomeServe par téléphone en appelant la ligne d'assistance disponible 24h/24. HomeServe réalisera, avec Vous ou votre Locataire, un pré-diagnostic afin de mettre en œuvre les garanties sur les Eléments Couverts.

 

B. Mise en relation avec un Prestataire Agréé

Pour toutes les demandes de travaux de plomberie ou de remise aux normes de l’installation électrique de l’Appartement, Vous pouvez appeler la ligne d'assistance de HomeServe.

HomeServe Vous mettra en relation avec un Prestataire Agréé, qui Vous établira un devis pour la réalisation des travaux que vous serez libre d’accepter ou non.

En cas d’appel par votre Locataire pour ce type de demande, le Service d’Assistance prendra contact avec Vous pour la mise en relation.
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Quelle est la durée de ce contrat ??
Ce Contrat d’une durée d’un an est renouvelable par tacite reconduction annuelle.  

Outre les cas de résiliation prévus par le Code des assurances, vous bénéficiez d’une faculté de résiliation annuelle jusqu'à 20 jours avant la Date d'Echéance.
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Quelles sont les conditions de mise en oeuvre de votre garantie ??
Pour qu’un Sinistre soit pris en charge, il doit survenir après expiration du Délai de Carence de 28 jours à compter de la Date d’effet du Contrat. 

Pour permettre l'Intervention, Vous ou votre Locataire devez assurer un dégagement d'une largeur de 80 cm et le retrait du mobilier encastré, fixé ou de tout encombrant doit être réalisé par Vous ou votre Locataire.
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Quelles sont les exclusions ??
- Conditions particulières : 
Nous ne garantissons pas les interventions concernant les canalisations communes à plusieurs habitations ; les circuits secondaires tels que système d'arrosage ou alimentation d'une piscine ; sanibroyeurs ; tout système non-intégré au robinet tel que pommeau, douchette ou flexible de douche ; tout robinet faisant partie intégrante d'une cabine de douche ou d'un équipement de balnéothérapie, d'hydromassage ou de spa ; les mécanismes de chasse d’eau ; les installations électriques non reliées à la terre ; les systèmes de gestion de l'énergie ; les pannes consécutives à un orage ou au gel ; les dommages résultant d'une installation et/ou d’une utilisation non-conforme aux recommandations du constructeur ou d'un défaut d'entretien ; les dommages relevant des garanties légales des vices cachés ; les thermostats d’ambiance ; les télécommandes ; les chauffe-eau mixtes (solaires, thermodynamiques) ; les systèmes de chauffage par le sol ; les planchers chauffants électriques ; les flexibles de raccordement aux bouteilles de gaz.

- Conditions générales : 
Nous ne garantissons pas les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce Tiers a été mandaté par HomeServe.
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Quels sont les plafonds de couverture ??
Quatre Interventions par Année d’Assurance jusqu’à 3 000 € TTC chacune (déplacement, pièces et main-d’œuvre compris).
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Quels sont les éléments couvert et les prestations prises en charge ??
A. Assistance Fuites et Pannes

Eléments couverts et prestations prises en charge

Installation de plomberie

- La recherche et la réparation d'une Fuite survenant sur : les Canalisations d’Alimentation d’Eau propre privatives, situées après compteur à l'intérieur de l'Habitation ou enterrées à l'extérieur, dans les limites du Domicile ; les Canalisations d’Evacuation d’Eaux vannes et d’eaux usées (des WC, de l’évier, de la douche, de la baignoire, du lavabo, du bidet, du lave-mains, de la vidange des machines) privatives, situées à l'intérieur de ou à l'extérieur de l'Habitation, jusqu'à la fosse septique ou le regard de branchement au réseau collectif d'assainissement, dans les limites de votre Domicile ; les joints d'étanchéité du réservoir de WC ; les siphons, les trop-pleins d’évier et de baignoire ; les Robinets d’Arrêt d’Eau ; les Robinets Sanitaires de type mélangeur ou mitigeur, ainsi que tous les éléments faisant partie intégrante de leur installation, et présents sur les installations sanitaires suivantes à l'intérieur de l'Habitation : l’évier, le lavabo, le lave-mains, la douche, la baignoire, le bidet.

- Le remplacement d'un Robinet Sanitaire en cas de Fuite, de casse ou de dysfonctionnement empêchant une utilisation normale du Robinet Sanitaire.

La prestation réalisée pour les Robinets Sanitaires consiste soit en une réparation de la pièce défectueuse, soit en un remplacement complet du robinet.

Si le remplacement complet d’un Robinet Sanitaire est estimé nécessaire par le Prestataire Agréé, alors ce dernier choisira le robinet de remplacement parmi une gamme de Robinets Sanitaires neufs disponibles validée par HomeServe sans obligation de remise à l’identique. Les robinets thermostatiques seront remplacés par des mélangeurs ou des mitigeurs.

Installation électrique

- La recherche et la réparation des Pannes Electriques survenant sur : les Câbles d’Alimentation situés sur l’installation électrique fixe après le compteur du fournisseur d’électricité jusqu’aux Terminaisons Electriques incluses (ensemble des prises de courant, des interrupteurs électriques de tous types et des douilles électriques) sur le réseau de 230V à 400V à l'intérieur et à l'extérieur de l'Habitation, dans les limites du Domicile ; les disjoncteurs ; les interrupteurs différentiels.

- La recherche de Pannes Electriques afin d’isoler un élément non couvert défectueux et rétablir le fonctionnement partiel ou total de votre installation électrique.

Système de chauffage et de production d’eau chaude

La recherche et la réparation d’une Panne de Chauffe-Eau ou de Radiateur Electriques ou d’une Fuite sur le Chauffe-Eau Electrique et toutes les pièces qui le constituent ; le groupe de sécurité du Chauffe-Eau Electrique ; le contacteur jour/nuit du Chauffe-Eau Electrique ; les Radiateurs Electriques et toutes les pièces qui les constituent ; les canalisations d'eau intérieures reliant l’appareil de chauffage individuel aux radiateurs ; les Robinets de radiateur.

Nous n’intervenons que sur les Eléments Couverts qui ne sont plus sous la garantie légale de conformité au moment du Sinistre.

Les radiateurs dits ''d’appoint'', c'est-à-dire pourvus d’une prise électrique et/ou non fixés au mur ne sont pas couverts par le présent Contrat.

Les dommages d'ordre esthétique ne sont pas considérés comme des Pannes de Chauffe-Eau ou de Radiateur Electriques et n'entrent donc pas dans le champ de garantie du présent Contrat.

Installation de gaz

La recherche et la réparation d’une Fuite sur : les Canalisations d’Alimentation de Gaz privatives, situées après compteur ou après le limiteur de pression dans le cas d'une citerne de gaz, à l'intérieur de l'Habitation ou à l'extérieur, dans les limites du Domicile ; le flexible de raccordement des appareils alimentés en gaz si la date de péremption de celui-ci n’est pas dépassée ; les Robinets d’Arrêt de branchement du Gaz et de raccordement des appareils alimentés en gaz (y compris les Robinets à Obturation Automatique Intégrée - ROAI) ; les détenteurs et vannes d'arrêt de gaz (dans le cas des installations alimentées en gaz propane en citerne.

Fuite : évènement survenant de façon fortuite ou imprévue tel que :

échappement de gaz accidentel,

écoulement accidentel de fluide caloporteur (dans le cas de radiateurs électriques à fluide caloporteur),

écoulement d'eau accidentel qui peut se manifester par une trace d'humidité ou la vue du compteur d'eau qui tourne alors que tous les robinets sont fermés.

Panne Electrique : arrêt total ou partiel du fonctionnement de l’électricité.

Panne de Chauffe-Eau ou de Radiateur Electriques : dysfonctionnement d’origine électrique ou électronique  provoquant :

l’absence de production de chaleur d’un ou plusieurs Radiateurs Electriques,

l'absence de production d'eau chaude ou la surchauffe de l'eau du Chauffe-Eau Electrique.

 

B Mise en relation avec un Prestataire Agréé

Le présent Contrat Vous permet d'être mis en relation avec un Prestataire Agréé pour des travaux de plomberie (réparations et/ou rénovation) ou de remise aux normes de l’installation électrique de l’Habitation.

A l’exception des Interventions entrant dans le champ de garantie de l’Assistance Fuites et Pannes, l'ensemble des frais liés au déplacement et à l'intervention d'un Prestataire Agréé reste à votre charge, sous réserve d’acceptation par Vous de son devis.
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Qui peut souscrire ??
Tous les particuliers propriétaires d'une maison individuelle mise en location.
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Qui sommes-nous ??
HomeServe est une société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS qui conçoit, distribue et gère des contrats d’assurance et d’assistance et à ce titre perçoit une commission incluse dans la prime d’assurance. Le Contrat est commercialisé sous la marque Veolia Habitat Services et assuré par AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, N° d’Agrément 169384.

La loi et la langue du Contrat sont la loi et la langue françaises.
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À partir de quand êtes-vous couvert ??
Votre couverture démarre 28 jours après la date d’effet du contrat qui vous sera précisée sur vos Conditions Particulières transmises par courrier. 
Ces 28 jours correspondent au délai de carence durant lequel vous ne pouvez pas faire de demande d’intervention. 
La date d'effet correspond au 15ème jour après l’envoi par courrier de votre bulletin de souscription (cachet de la Poste faisant foi) ou au jour de votre demande de souscription sur internet ou par téléphone.
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