Qu'est-ce que le régime micro-BNC ?
Le régime micro-BNC est le régime d'imposition qui s'applique d'office aux personnes physiques qui exercent une activité libérale et qui réalisent un chiffre d'affaires annuel hors taxe inférieur à 32 900 euros. Il n'a pas à être mentionné dans la raison sociale.
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Quelle déclaration remplir pour les contribuables assujettis au régime micro-BNC ?
Les exploitants individuels soumis au régime micro-BNC bénéficient d'obligations comptables et déclaratives simplifiées. Aucun bilan ne doit être établi. Le chef d'entreprise a uniquement l'obligation de présenter à l'administration fiscale, qui en fait la demande, un document recensant le détail journalier des recettes encaissées.
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