Comment souscrire ??
Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet.
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Que faire en cas de sinistre ??
Dans le cas d'une suspicion de fuite de gaz, et avant toute Intervention, Vous devez impérativement et immédiatement fermer votre Robinet d'Arrêt de Gaz et contacter votre distributeur de gaz pour qu'il procède à la coupure de l'alimentation générale et à la mise en sécurité de votre installation.

Pour une prise en charge du Sinistre, Vous devez impérativement contacter HomeServe disponible 24h/24 via votre espace client sur internet ou via la ligne d'assistance téléphonique. Un pré-diagnostic sera établi afin de mettre en œuvre les garanties sur les Eléments Couverts.
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Quelle est la durée de ce contrat ??
Ce Contrat d’une durée d’un an est renouvelable par tacite reconduction annuelle.  

Outre les cas de résiliation prévus par le Code des assurances, vous bénéficiez d’une faculté de résiliation annuelle jusqu'à 20 jours avant la Date d'Echéance.
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Quelles sont les conditions de mise en oeuvre de votre garantie ??
Pour qu’un Sinistre soit pris en charge, il doit survenir après expiration du Délai de Carence de 28 jours à compter de la Date d’effet du contrat. 
Dans le cas d'une suspicion de fuite de gaz, HomeServe n'organisera son Intervention qu'après la coupure effective du gaz par votre distributeur à votre demande.

Pour permettre l'Intervention, Vous devez assurer un dégagement d'une largeur de 80 cm et le retrait du mobilier encastré, fixé ou de tout encombrant doit être réalisé par Vous.
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Quelles sont les exclusions ??
- Exclusions particulières : 
· Pour les réparations sur l'installation de plomberie, Nous ne garantissons pas les interventions concernant les systèmes de chauffage par le sol ; les sanibroyeurs ; les canalisations communes à plusieurs habitations ; la robinetterie sanitaire ; les circuits secondaires tels que système d'arrosage ou alimentation d'une piscine ; le réseau d'épandage.
· Pour la réparation des Pannes Electriques, Nous ne garantissons pas les interventions concernant les installations électriques non reliées à la terre ; les systèmes de gestion de l'énergie ; les planchers chauffants électriques.
· Pour les réparations de Fuites de Gaz, Nous ne garantissons pas les interventions concernant les flexibles de raccordement aux bouteilles de gaz.

- Exclusions générales :
Nous ne garantissons pas les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure ; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce Tiers a été mandaté par HomeServe.
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Quelles sont les prestations prises en charge ??
•    Pour les réparations sur l'installation de plomberie 
La réparation d'une Fuite d’Eau sur un Elément Couvert, y compris la recherche de Fuite d'eau si nécessaire.                                                                 
Fuite d’eau : écoulement d’eau accidentel, survenant de façon fortuite ou imprévue, pendant la période de couverture du présent contrat, qui se manifeste par une trace d’humidité ou la vue du compteur d'eau qui tourne alors que tous les robinets sont fermés.

•    Pour la réparation des pannes électriques
La recherche et la réparation d’une Panne Electrique survenant sur un Elément Couvert ; la recherche d’une Panne d'Electricité afin d'isoler un élément non couvert défectueux et rétablir le fonctionnement partiel ou total de votre installation électrique. 
Panne électrique : arrêt total ou partiel du fonctionnement de l'électricité.

•    Pour la réparation des fuites de gaz  
La réparation d’une Fuite de Gaz sur un Elément Couvert, y compris la recherche de fuitede Gaz si nécessaire. 
Fuite de gaz : échappement de gaz accidentel, survenant de façon fortuite ou imprévue.
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Quels sont les plafonds de couverture ??
Quatre Interventions par Année d’Assurance jusqu'à 3 000 € TTC chacune (déplacement, pièces et main-d'œuvre compris).
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Quels sont les éléments couverts par le contrat ??
·          Pour les réparations sur l'installation de plomberie 
Les Canalisations d'Alimentation d'eau propre privatives, situées après compteur à l'intérieur de votre Habitation ou enterrées à l'extérieur, dans la limite de votre Domicile ; les Canalisations d'Evacuation d'eaux vannes et d'eaux usées (des WC, de l’évier, de la douche, de la baignoire, du lavabo, du bidet, du lave-mains, de la vidange des machines) privatives, situées à l'intérieur ou à l'extérieur de votre Habitation, jusqu’à la fosse septique ou le regard de branchement au réseau collectif d’assainissement, dans la limite de votre Domicile ; les Robinets d'Arrêt et de radiateur ; les mécanismes de chasse d'eau ; les joints d'étanchéité du réservoir de WC ; les siphons ; les trop-pleins d'évier et de baignoire ; les canalisations d'eau intérieures reliant votre appareil de chauffage individuel à vos radiateurs.

·          Pour la réparation des Pannes Electriques
Les Câbles d'Alimentation situés sur l'installation électrique fixe après le compteur du fournisseur d'électricité jusqu'aux Terminaisons Electriques incluses (ensemble des prises de courant, des interrupteurs électriques de tous types et des douilles électriques) sur le réseau de 230V à 400V à l'intérieur et à l'extérieur de votre Habitation dans la limite du Domicile ; les disjoncteurs ; les interrupteurs différentiels ; le contacteur jour/nuit du chauffe-eau électrique.

·          Pour la réparation des Fuites de Gaz
Les Canalisations d'Alimentation de Gaz privatives, à usage non collectif, situées après compteur à l'intérieur de votre Appartement ; le flexible de raccordement des appareils alimentés en gaz si la date de péremption de celui-ci n'est pas dépassée ; les Robinets d'Arrêt de Gaz de branchement du gaz et de raccordement des appareils alimentés en gaz (y compris les Robinets à Obturation Automatique Intégrée - ROAI) ; les détendeurs et vannes d'arrêt de gaz (dans le cas des installations alimentées en gaz propane en citerne).
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Qui peut souscrire ??
Tous les particuliers habitant en maison individuelle.
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Qui sommes-nous ??
HomeServe est une société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS qui conçoit, distribue et gère des contrats d’assurance et d’assistance et à ce titre perçoit une commission incluse dans la prime d’assurance. Le Contrat est commercialisé sous la marque Générale des Eaux Services et assuré par AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, N° d’Agrément 169384.

La loi et la langue du Contrat sont la loi et la langue françaises.
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À partir de quand êtes-vous couvert ??
Votre couverture démarre 28 jours après la date d’effet du contrat qui vous sera précisée sur vos Conditions Particulières transmises par courrier. 
Ces 28 jours correspondent au délai de carence durant lequel vous ne pouvez pas faire de demande d’intervention. 
La date d'effet correspond au 15ème jour après l’envoi par courrier de votre bulletin de souscription (cachet de la Poste faisant foi) ou au jour de votre demande de souscription sur internet ou par téléphone.
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