Des documents sont-ils à joindre avec la lettre de résiliation de bail en cas de décès du locataire ?
Oui. Joignez un acte de décès du défunt avec votre courrier.
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Faut-il payer le propriétaire après le décès du locataire ?
Oui, malgré la fin du bail par le décès, vous devrez dédommager le propriétaire car les lieux ne pourront, en principe, pas être libérés immédiatement après le décès. Ces sommes seront dues au titre de l’occupation du logement après le décès. Après avoir informé le propriétaire, fixez avec lui une date pour faire un état des lieux, libérer le logement et lui remettre les clés.
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Informer le propriétaire, est-ce nécessaire ?
Oui. Il est préférable d’informer au plus vite le propriétaire afin que vous n’ayez pas à payer des loyers ou des charges pour le compte du défunt pour une longue période après le décès. Consultez notre guide juridique sur “Les formalités liées au décès” pour connaître les démarches à effectuer.
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Quand utiliser la lettre de résiliation de bail en cas de décès du locataire?
Utilisez le document lorsque : un de vos proches qui était locataire, décède ; personne (conjoint, concubin, partenaire ou descendant/ascendant) ne souhaite conserver le bail.
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Que contient la lettre de résiliation de bail en cas de décès du locataire ?
Ce document contient : votre identité et vos coordonnées ; l’identité et les coordonnées du propriétaire ; les informations légales relatives à la résiliation du bail en cas de décès ; la date du décès.
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Quelles sont les formalités pour la résiliation de bail en cas de décès du locataire ?
Il vous suffit d'envoyer un courrier au propriétaire pour l’informer de la situation. Il est préférable d’envoyer votre courrier par voie recommandée avec accusé de réception.
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