Donation-partage ou don manuel ?
Le choix entre donation-partage et don manuel est équivalent à celui entre donation-partage et donation simple. La seule différence supplémentaire est qu'un don manuel n'est pas taxable tant que l'administration fiscale n'en a pas connaissance.Lire la suite
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Donation-partage ou donation simple ?
La donation-partage doit obligatoirement être réalisée devant notaire, à l'inverse d'une donation simple, sauf si cette dernière porte sur un bien immobilier. Lors d'une donation-partage, la valeur des biens prise en compte est celle du jour de la donation.Lire la suite
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Qu'est-ce que la donation partage-conjonctive ?
On parle de donation-partage conjonctive lorsque la donation est consentie par deux parents mariés à leurs enfants, communs ou non. Attention toutefois : un enfant issu d'une précédente union ne peut recevoir des biens, propres ou communs si les époux sont mariés sous le régime de la communauté, que de la part de son parent.Lire la suite
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Qu'est-ce que la donation-partage ?
La donation-partage désigne une solution utilisée pour transmettre tout ou partie de son patrimoine de son vivant. Elle consiste à organiser sa succession en répartissant tout ou partie de ses biens entre ses héritiers présomptifs, c'est-à-dire les personnes ayant vocation à succéder aux donateurs.Lire la suite
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Qu'est-ce que la donation-partage transgénérationnelle ?
La donation partage n'est plus exclusivement réservée aux enfants du donateur. Elle peut être utilisée au profit de ses petits-enfants. On parle alors de donation-partage transgénérationnelle. Dans ce cas, il est nécessaire d'obtenir l'accord de ses enfants qui renoncent à leurs droits et, bien-sûr, d'obtenir l'accord des petits-enfants bénéficiaires de la donation.Lire la suite
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Quelle fiscalité applicable à la donation-partage ?
La fiscalité de la donation-partage est alignée sur celle des donations "simples", si bien qu'il est possible bénéficier des mêmes abattements (100 000 euros par enfant, 31 865 euros par petit-enfant, 5 310 euros par arrière-petit-enfant, 15 932 euros par frère ou sœur, 7 967 euros par neveu ou nièce), qui s'appliquent tous les 15 ans.Lire la suite
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Quels frais en cas de donation-partage ?
La donation partage engendre des frais de notaire. Ces derniers sont calculés selon un barème progressif qui prend en compte la valeur des biens transmis.Lire la suite
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