Comment l’avertissement doit-il être signifié au salarié ?
L’avertissement doit être formulé par écrit. Il est nécessaire de faire clairement apparaître le mot « avertissement » dans la lettre recommandée ou remise en main propre au salarié, afin d'éviter tout malentendu quant à la portée de ce courrier.
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Dans quel délai devez-vous envoyer la lettre d’avertissement ?
Comme pour toute sanction disciplinaire, vous avez un délai pour réagir. Ce délai est de 2 mois, à partir de la connaissance des faits que vous reprochez au salarié. Si vous n’êtes pas tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable, la procédure prendra fin avec l’envoi de ce courrier ; par contre, si vous avez convoqué le salarié à un entretien, la lettre d’avertissement ne pourra pas être envoyée avant un délai de deux jours minimum et d’un mois maximum après la date de l’entretien.
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Devez-vous respecter une procédure particulière pour signifier un avertissement ?
L’avertissement est considéré comme une sanction dite « mineure » (c'est-à-dire n'ayant aucune incidence ni sur la présence du salarié dans l'entreprise, ni sur sa fonction, sa carrière ou sa rémunération). Elle ne vous oblige pas à convoquer le salarié à un entretien préalable, comme cela doit être le cas lorsque vous envisagez une sanction comme la mise à pied par exemple. Adressez donc directement votre avertissement par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Attention : la convocation à un entretien préalable peut parfois être imposée par votre convention collective.
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Quand utiliser ce document ?
Utilisez ce document lorsque : un salarié a commis une faute ; vous voulez lui faire prendre conscience de sa faute.
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Que contient ce document ?
Ce document contient : votre identité et celle du salarié ; le détail des faits reprochés au salarié.
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Que doit contenir la lettre d’avertissement ?
Vous devez décrire précisément les faits que vous reprochez au salarié, avec la plus grande objectivité et la plus grande neutralité possible. Évitez d’être dans le subjectif, soyez le plus factuel possible.
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Qu’est-ce qu’un avertissement ?
L'avertissement est une sanction disciplinaire « légère » prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré comme fautif, un comportement anormal ou des fautes répétées, comme par exemple des retards réitérés, une absence non justifiée dans les délais requis, etc. Il s’agit d’une mesure destinée à inciter votre salarié à ne pas recommencer.
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