Comment déclarer votre construction ou vos travaux ?
Tous les travaux de construction ou d’agrandissement concernant un bâtiment de plus de 5 m2 sont soumis à une autorisation d’urbanisme.En savoir plus
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Comment est calculée la taxe d'aménagement ?
Le montant de la taxe d'aménagement est calculé à partir de plusieurs éléments : la surface taxable créée, une valeur forfaitaire, le taux communal ou intercommunal, et enfin le taux départemental.En savoir plus
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Exonérations de la taxe d'aménagement : qui peut en bénéficier ?
Le Code de l'urbanisme prévoit un certain nombre d'exonérations de plein droit, soit partielles, soit totales.En savoir plus
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Paiement de la taxe d'aménagement : quand et comment ?
Un avis de « titre de recette » est émis dans un délai d’un an à compter de la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme.En savoir plus
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Qu'est-ce que la taxe d'aménagement ?
la taxe d'aménagement est due à la construction d'une maison neuve, d'un abri de jardin, d'une piscine ou bien à l'extension d'une maison déjà existante.En savoir plus
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