Où est-il appliqué ?
L'état d'urgence sanitaire peut être déclaré "sur tout ou une partie du territoire métropolitain, des départements d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution en cas de catastrophe sanitaire, notamment en cas d'épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population", précise le texte de loi, que s'est procuré Public Sénat.Lire la suite
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Pour combien de temps ?
Dans le cas spécifique du coronavirus, l'état d'urgence sanitaire est"déclaré pour une durée de deux mois" à compter de l'entrée en vigueur de la loi, soit jusqu'au 24 mai 2020 sur l'ensemble du territoire, date à laquelle l'état d'urgence sanitaire devrait prendre fin.Lire la suite
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