Quand déclarer la DSN ?
La DSN est envoyée tous les mois pour le 5 ou le 15 du mois selon la taille de l'entreprise.
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Qui est concerné par la DSN ?
La DSN concerne tous les employeurs du secteur privé en métropole et dans les DOM à l'exception des particuliers employeurs, de ceux qui se trouvent dans certaines zones géographiques (Monaco, collectivités d'Outre-mer, Mayotte, Polynésie française).
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