Qu'est-ce que l'APLD ?
L'objectif de ce nouveau dispositif est de soutenir les entreprises qui font face "à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité", en contrepartie d'engagements sur l'emploi. Les entreprises concernées, comme celles de l'aéronautique et de l'automobile, peuvent diminuer leur temps de travail dans la limite de 40% dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs, à condition que cette réduction face l'objet d'un accord majoritaire collectif dans l'entreprise ou dans la branche et d'inclure "les engagements spécifiquement souscrits en contrepartie, notamment pour le maintien de l'emploi".
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Quelle indemnisation pour l'employeur dans le cadre de l'APLD ?
Le taux de l'allocation versée à l'employeur dans le cadre du dispositif d'activité partielle de longue durée dépend de la date à laquelle l'accord d'entreprise a été signé.
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Quelle rémunération pour le salarié dans le cadre de l'APLD ?
Le salarié placé en activité partielle de longue durée perçoit une indemnité horaire représentant 70% de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 Smic.
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Qui a droit à l'Apld ?
L'activité partielle de longue durée est ouverte à toutes les entreprises qui font face à une réduction d'activité durable et qui sont implantées sur le territoire national, sans condition de taille ou de secteur d'activité. Le dispositif doit obligatoirement faire l'objet d'un accord majoritaire collectif, dans l'entreprise ou dans la branche, et inclure les engagements spécifiquement souscrits en contrepartie, notamment pour le maintien de l'emploi.
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