Et si le motif n'est pas solide ?
La solidité du motif de licenciement est un élément crucial de la procédure. elle peut être contesté par le salarié qui saisit le conseil des prud'hommes, la juridiction compétente pour trancher ce type de litige.
En effet, un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut entraîner des sanctions assez lourdes pour l'employeur.Lire la suite
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La loi Travail pour faciliter le licenciement économique ?
Votée en Juin 2016 après de nombreuses péripéties (manifestations, grèves, utilisation de l'article 49.3...), la Loi Travail définit des critères qui peuvent autoriser les entreprises à recourir au licenciement économique. Il s'agit de la baisse des commandes et de la diminution du chiffre d'affaires.Lire la suite
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Motifs de licenciement : qu'est-ce qu'une cause réelle et sérieuse ?
Le motif du licenciement doit être à la fois réel, c'est-à-dire que les faits doivent être exacts et vérifiables, mais aussi sérieux : les faits doivent être suffisamment graves pour que le licenciement soit inévitable.Lire la suite
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Qu'est-ce que le licenciement hors faute ?
Le licenciement hors faute est un licenciement non disciplinaire. On distingue :
- Le licenciement pour inaptitude (insuffisance de résultats, mésentente salarié/employeur...)
- Le licenciement pour maladie (le salarié est inapte à exercer son emploi)
- Le licenciement pour accident du travail
-...Lire la suite
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Qu'est-ce que le licenciement pour motif personnel ?
Le licenciement pour motif personnel est fondé sur une cause réelle et sérieuse, et est lié à la personne du salarié. Le licenciement pour motif personnel peut être pour faute ou hors faute.Lire la suite
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Qu'est-ce que le licenciement pour motif économique ?
Comme tout licenciement, le licenciement économique doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse, mais il est extérieur à la personne du salarié. Il peut être invoqué si l'entreprise :
- Fait face à des difficultés économiques,
- Nécessite une réorganisation pour rester compétitive
- S'adapte aux mutations technologiques,
- Est en cessation d'activité (totale et définitive, celle-ci ne doit pas être due à une faute de l'employeur)
- Doit supprimer des emplois pour les raisons listées ci-dessus
- Fait évoluer les missions d'un poste et que le salarié n'arrive pas à s'y adapter
- Modifie le contrat de travail et que le salarié ne donne pas son accord.Lire la suite
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Quels sont les types de licenciement pour faute ?
Le licenciement d'un salarié pour motif personnel peut être de nature disciplinaire s'il sanctionne une faute (un avertissement n'est toutefois pas un motif de licenciement). Dans ce cas, le salarié a commis une faute suffisamment sérieuse pour exclure son maintien dans l'entreprise.Lire la suite
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