Comment bénéficier de la TVA à taux zéro ?
L’offre TVA à taux réduit n’est soumise qu’à une seule condition : la nature des travaux. Selon cette dernière, vous pourrez bénéficier de :


	
	La TVA à 10% : elle concerne tous les travaux de type aménagement, entretien ou transformation
	
	
	La TVA à 5,5% : elle concerne tous les travaux permettant une amélioration des performances énergétiques d’un logement, comme l’isolation ou le remplacement d’un appareil de chauffage
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Quels travaux sont éligibles à la TVA à 10% ?
La TVA à taux réduit à 10% s’applique à :


	
	La main d’oeuvre
	
	
	Les fournitures indispensables aux travaux (carrelage, peinture, joint, ciment…)
	
	
	Les équipements qui sont indissociables du bâti (cuisine, salle-de-bain ou rangement)
	
	
	Les systèmes de chauffage non-éligibles au taux à 5,5% (cuve fioul, chaudières, citerne gaz…)
	
	
	Les systèmes d’ouverture non-éligibles au taux à 5,5% (fenêtre, porte-fenêtre, baie-vitrée, porte)
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Quels travaux sont éligibles à la TVA à 5,5% ?
La TVA à taux réduit de 5,5% s’applique à :


	
	La pose, la dépose et la mise en décharge d’un système de chauffage par une chaudière à condensation ou à micro-cogénération gaz
	
	
	L’ensemble des matériaux isolants (parois vitrées, parois opaques, volets et portes)
	
	
	Un système de régulation de chauffage
	
	
	Certains appareils utilisant les énergies renouvelables (sauf panneaux solaires et des pompes à chaleur)
	
	
	L’équipement nécessaire au raccordement à un réseau de chaleur
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