Est-il toujours nécessaire de déclarer ses frais à L'AFUL ? ☑️
Depuis 2009, avec l'évolution de la loi Malraux, les travaux sont réalisables directement par le vendeurs. Ils ne dépendent plus de la décision formelle des copropriétaires. Il n'est donc plus nécessaire de justifier les frais de travaux auprès de l'Association Foncière Urbaine Libre (AFUL). Vous devez désormais les justifier directement avec l'entreprise qui a engagé les travaux.
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Les travaux d'agrandissement sont-ils concernés par la loi Malraux ? ☑️
Non, les travaux d'agrandissement sont les seuls travaux non pris en compte par le dispositif Malraux Dijon. Les travaux pris en compte se nomment "travaux déductibles Malraux"
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Quelles solutions pour un couple pacsé ne voulant pas passer par une SCI ? ☑️
Si vous ne souhaitez pas passer par une SCI pour votre investissement Malraux à Dijon, il vous reste la solution de l'indivision. Cette dernière, simple à mettre en place, permet l'acquisition d'un bien à plusieurs sans contraintes. Chaque acquéreur est propriétaire du bien Malraux à hauteur de sa contribution financière.
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Tout comme la loi Pinel Dijon, peut-on louer un appartement en loi Malraux à ses enfants ? ☑️
Malheureusement c'est impossible ! Contrairement à la location en loi Pinel Dijon, la location en loi Malraux ne peut être effectuée avec aucun ascendant, aucun descendant ni aucun membre du foyer fiscal.
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