Comment bénéficier d'une diagnostic gaz ??
Vous devez appeler impérativement la ligne d'assistance de HomeServe afin de permettre l'organisation d'un rendez-vous avec un Diagnostiqueur.
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Comment souscrire ??
Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet.
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Que faire en cas de fuite de gaz ??
Dans le cas d'une suspicion de Fuite de Gaz, et avant toute Intervention, Vous devez impérativement et immédiatement fermer votre Robinet d'Arrêt de Gaz et contacter votre distributeur de gaz pour qu'il procède à la coupure de l'alimentation générale et à la mise en sécurité de votre installation.
HomeServe n'organisera son Intervention qu'après la coupure effective du gaz par votre distributeur à votre demande.
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Que faire en cas de sinistre ??
Dans le cas d'une suspicion de Fuite de Gaz, et avant toute Intervention, Vous devez impérativement et immédiatement fermer votre Robinet d'Arrêt de Gaz et contacter votre distributeur de gaz pour qu'il procède à la coupure de l'alimentation générale et à la mise en sécurité de votre installation.

Pour une prise en charge du Sinistre, Vous devez impérativement contacter HomeServe disponible 24h/24 via votre espace client sur internet ou via la ligne d'assistance téléphonique.

Un pré-diagnostic sera établi afin de mettre en œuvre les garanties sur les Eléments Couverts.

Afin de prétendre à une Indemnisation en cas de Surconsommation d'Eau, cette demande doit impérativement avoir lieu dans un délai maximum de 60 jours calendaires après constatation de la Fuite ou Information d’Augmentation Anormale de votre Consommation d’Eau. En cas de Surconsommation d’Eau, Vous devrez retourner à HomeServe la copie de la Facture de surconsommation accompagnée des pièces justificatives demandées.
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Quelle est la durée de ce contrat ??
Ce Contrat d’une durée d’un an est renouvelable par tacite reconduction annuelle.  

Outre les cas de résiliation prévus par le Code des assurances, vous bénéficiez d’une faculté de résiliation annuelle jusqu'à 20 jours avant la Date d'Echéance.
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Quelles sont les conditions de mise en oeuvre de votre garantie ??
Pour qu’un Sinistre ou un Diagnostic Gaz soit pris en charge, il doit survenir après expiration du Délai de Carence de 28 jours à compter de la Date d’effet du Contrat. 

Dans le cas d'une suspicion de fuite de gaz, HomeServe n'organisera son Intervention qu'après la coupure effective du gaz par votre distributeur à votre demande.

Pour permettre l'Intervention, Vous devez assurer un dégagement d'une largeur de 80 cm et le retrait du mobilier encastré, fixé ou de tout encombrant doit être réalisé par Vous.

Dans le cadre du Diagnostic Gaz, l’intervention du Diagnostiqueur se fera dans les conditions qui Vous seront communiquées par ce dernier préalablement à son intervention. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, en cas de danger grave et immédiat, le Diagnostiqueur peut immédiatement couper l’alimentation générale de gaz.
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Quelles sont les exclusions ??
- Exclusions particulières :
· Pour les réparations sur l'installation de plomberie, Nous ne garantissons pas les interventions concernant les systèmes de chauffage par le sol ; les sanibroyeurs ; les fosses septiques traditionnelles ou toutes eaux ; les bacs à graisse ; les canalisations communes à plusieurs habitations ; les circuits secondaires tels que système d'arrosage ou alimentation d'une piscine ; tout robinet faisant partie intégrante d'une cabine de douche ou d'un équipement de balnéothérapie, d'hydromassage ou de spa.
· Pour la réparation des Pannes Electriques, Nous ne garantissons pas les interventions concernant les installations électriques non reliées à la terre ; les systèmes de gestion de l'énergie ; les planchers chauffants électriques.
· Pour la réparation des Fuites de Gaz, Nous ne garantissons pas les interventions concernant les flexibles de raccordement aux bouteilles de gaz.

- Exclusions générales : Nous ne garantissons pas les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure ; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce Tiers a été mandaté par HomeServe.
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Quelles sont les prestations prises en charge ??
· Sur l'installation de plomberie

La réparation d'une Fuite d'Eau sur un Elément Couvert, y compris la recherche de Fuite d'Eau si nécessaire ;

Le débouchage des Canalisations d’Evacuation en cas d’Engorgement ;

La réparation ou le remplacement d'un Robinet Sanitaire en cas de Fuite d'Eau , de casse ou de dysfonctionnement empêchant une utilisation normale du Robinet Sanitaire. La prestation réalisée consiste soit en une réparation de la pièce défectueuse, soit en un remplacement complet du robinet.

Le remboursement du Coût de Surconsommation d’Eau consécutive à une Fuite d'Eau sur un Elément Couvert lorsque celle-ci est supérieure de 15 % par rapport à votre Consommation d’Eau Habituelle pour une Période Considérée. Ce coût est égal à la différence entre la consommation relevée par le Prestataire Agréé sur le compteur et votre Consommation d'Eau Habituelle.

Engorgement : absence d'écoulement des eaux vannes et/ou des eaux usées qui se manifeste par un ou plusieurs appareils sanitaires bouchés. 

Fuite d'Eau : écoulement d’eau accidentel, survenant de façon fortuite ou imprévue, pendant la période de couverture du présent Contrat, qui se manifeste par une trace d’humidité ou la vue du compteur d'eau qui tourne alors que tous les robinets sont fermés.

· Sur l'installation électrique

La recherche et la réparation d'une Panne Electrique survenant sur un Elément Couvert ; la recherche d'une Panne Electrique afin d'isoler un élément non couvert défectueux et rétablir le fonctionnement partiel ou total de votre installation électrique.

Panne Electrique : arrêt total ou partiel du fonctionnement de l'électricité.

· Sur l'installation de gaz

La réparation d’une Fuite de Gaz sur un Elément Couvert, y compris la recherche de Fuite de Gaz si nécessaire.

Fuite de Gaz : échappement de gaz accidentel, survenant de façon fortuite ou imprévue.

· Pour le Diagnostic Gaz

Un Diagnostic Gaz réalisé par un Diagnostiqueur et visant à contrôler sous sa responsabilité, conformément au référentiel NF P 45-500, la sécurité de l’installation intérieure de gaz de votre Habitation (tuyauterie fixe, organe de coupure, ventilation…).
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Quels sont les plafonds de couverture ??
· Pour les réparations sur l'installation de plomberie
Quatre Interventions par Année d’Assurance jusqu'à 3 000 € TTC chacune (déplacement, pièces et main-d'œuvre compris).
En cas de réparation ne nécessitant pas le remplacement complet de l’Elément Couvert, les pièces seront choisies par le Prestataire Agréé de HomeServe afin de rétablir son fonctionnement et ne seront pas nécessairement identiques.Si le remplacement complet d'un Robinet Sanitaire est estimé nécessaire par le Prestataire Agréé, alors ce dernier choisira le robinet de remplacement parmi une gamme de Robinets Sanitaires neufs disponibles validés par HomeServe sans obligation de remise à l'identique. Les colonnes de douches seront remplacées par des mélangeurs ou des mitigeurs équipés de flexibles et pommeaux de douche standards.
Jusqu'à un an de Consommation d'Eau Habituelle pour le Coût de Surconsommation d'Eau déduction faite de l'éventuelle part de Surconsommation d'Eau prise en charge par le service d'eau potable.

· Pour la réparation des Pannes Electriques
Deux Interventions par Année d'Assurance jusqu'à 500 € TTC chacune (déplacement, pièces et main-d'œuvre compris).

· Pour la réparation des Fuites de Gaz
Un nombre illimité d'Interventions par Année d'Assurance, jusqu'à 2 000 € TTC chacune (déplacement, pièces et main-d'œuvre compris).

· Pour le Diagnostic Gaz
Un Diagnostic Gaz toutes les trois Années d'Assurance.
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Quels sont les éléments couverts par le contrat ??
· Pour les réparations sur l'installation de plomberie
Les Canalisations d'Alimentation d'Eau propre privatives, situées après compteur à l'intérieur de votre Habitation ou enterrées à l'extérieur dans les limites de votre Domicile ; les Canalisations d'Evacuation d'eaux vannes et d'eaux usées (des WC, de l’évier, de la douche, de la baignoire, du lavabo, du bidet, du lave-mains, de la vidange des machines) privatives, situées à l'intérieur ou à l'extérieur de votre Habitation, jusqu'à la fosse septique ou le regard de branchement au réseau collectif d'assainissement, dans les limites de votre Domicile ; les Robinets d'Arrêt d'Eau et de radiateur ; les mécanismes de chasse d'eau ; les joints d'étanchéité du réservoir de WC ; les siphons ; les trop-pleins d'évier et de baignoire ; les canalisations d'eau reliant votre appareil de chauffage individuel à vos radiateurs ; le groupe de sécurité d'un chauffe-eau électrique ; les Robinets Sanitaires de type mélangeur, mitigeur ou mitigeur thermostatiques situés à l'intérieur de votre Habitation, tous les éléments faisant partie intégrante de leur installation, et présents sur les installations sanitaires suivantes : évier, lavabo, lave-mains, douche, baignoire, bidet ainsi que tout système non-intégré au robinet tel que pommeau, douchette ou flexible de douche.

· Pour la réparation des Pannes Electriques
Les Câbles d'Alimentation situés sur l'installation électrique fixe après le compteur du fournisseur d'électricité jusqu'aux Terminaisons Electriques incluses (ensemble des prises de courant, des interrupteurs électriques de tous types et des douilles électriques) sur le réseau de 230V à 400V à l'intérieur et à l'extérieur de votre Habitation dans la limite de votre Domicile ; les disjoncteurs ; les interrupteurs différentiels ; le contacteur jour/nuit du chauffe-eau électrique.

· Pour la réparation des Fuites de Gaz
Les Canalisations d'Alimentation de Gaz privatives, à usage non collectif, situées après compteur ou après le limiteur de pression dans le cas d'une citerne de gaz propane, à l'intérieur ou à l'extérieur de votre Habitation, dans la limite de votre Domicile ; le flexible de raccordement des appareils alimentés en gaz si la date de péremption de celui-ci n'est pas dépassée ; les Robinets d'Arrêt de Gaz de branchement du gaz et de raccordement des appareils alimentés en gaz (y compris les Robinets à Obturation Automatique Intégrée - ROAI) ; les détendeurs et vannes d'arrêt de gaz (dans le cas des installations alimentées en gaz propane en citerne).
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Qui peut souscrire ??
Tous les particuliers habitant en maison individuelle.
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Qui sommes-nous ??
HomeServe est une société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS qui conçoit, distribue et gère des contrats d’assurance et d’assistance et à ce titre perçoit une commission incluse dans la prime d’assurance. Le Contrat est commercialisé sous la marque HomeServe et assuré par AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, N° d’Agrément 169384.

La loi et la langue du Contrat sont la loi et la langue françaises.
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À partir de quand êtes-vous couvert ??
Votre couverture démarre 28 jours après la date d’effet du contrat qui vous sera précisée sur vos Conditions Particulières transmises par courrier. 
Ces 28 jours correspondent au délai de carence durant lequel vous ne pouvez pas faire de demande d’intervention. 
La date d'effet correspond au 15ème jour après l’envoi par courrier de votre bulletin de souscription (cachet de la Poste faisant foi) ou au jour de votre demande de souscription sur internet ou par téléphone.
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