Comment céder une voiture à titre gratuit ?
La procédure de don de véhicule est la même que pour une vente. Vous devez fournir les mêmes documents au donataire que le vendeur à l’acheteur. Vous devez également effectuer la déclaration de cession en ligne.
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Comment envoyer un certificat de cession à la préfecture ?
Aucun document relatif à la carte grise ne doit être envoyé à la préfecture. Toutes les procédures de changement de propriétaire, déclaration de cession, demande de carte grise etc… doivent être effectuées en ligne. Vous pouvez effectuer ces démarches sur le site de l’ANTS ou vous faire accompagner par un tiers agréé comme LegalPlace.
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Quels sont les papiers nécessaires pour la vente d’une voiture ?
Pour vendre votre véhicule, vous devrez obligatoirement fournir à l’acheteur : • La carte grise • Le certificat de cession • Le PV de contrôle technique • Le certificat de non-gage Vous pouvez également lui remettre le carnet d’entretien du véhicule.
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