Quand utiliser le droit à l'image ?
Utilisez ce document : lorsque vous photographiez des personnes ; pour utiliser ces photographies dans vos projets ; pour obtenir l’accord des personnes que vous avez photographiées.
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Que contient le droit à l'image ?
Ce document contient : votre identité ; l’identité de la personne photographiée ; le ou les supports sur lesquels seront diffusées ses photos ; la date et le lieu des prises de vue.
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Que faire si plusieurs personnes ont été photographiées ?
Ce document est individuel, faites signer une autorisation à chaque personne que vous photographiez.
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Suffit-il d’obtenir une fois l’accord d’une personne photographiée pour utiliser ses photos comme on le souhaite ?
Vous devez obtenir l’accord de la personne photographiée à chaque fois que vous utilisez ses photos sur des supports différents ou pour un nouveau but. Cette autorisation précise dans quel but ou pour quel support vous obtenez l’autorisation de la personne photographiée. Pour toute nouvelle utilisation, vous devrez obtenir son accord une nouvelle fois.
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À partir de quel moment faut-il obtenir l’accord d’une personne dans le cadre du droit à l’image ?
Dès qu’une personne apparaît sur vos photos et qu’il est possible de la reconnaître, elle doit en principe donner son accord. Dans un lieu public, tant que vous n’isolez pas une personne en particulier (vous zoomez sur cette personne), son accord n’est pas requis. Par exemple, vous vous photographiez dans la rue, vous ne photographiez pas spécifiquement les personnes derrière vous, une autorisation ne sera donc pas nécessaire.
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