Où est-il appliqué ?
Un état d'urgence sanitaire peut être déclaré "sur tout ou une partie du territoire métropolitain, des départements d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution en cas de catastrophe sanitaire, notamment en cas d'épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population", précise le texte de loi, que s'est procuré Public Sénat.
fr
Qu'est-ce qu'il va se passer après le 10 juillet ?
Le 2 juillet, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi concernant la sortie de l'état d'urgence sanitaire après le 10 juillet minuit, sauf à Mayotte et en Guyane où il est prolongé jusqu'au 30 octobre inclus.
fr
Quelle est la date de début et de fin de la loi d'urgence sanitaire ?
► Dans un premier temps, l'état d'urgence sanitaire a d'abord été "déclaré pour une durée de deux mois" à compter de l'entrée en vigueur de la loi, soit jusqu'au 24 mai 2020 sur l'ensemble du territoire, date à laquelle l'état d'urgence sanitaire aurait dû prendre fin.
fr