Harcèlement d'un voisin pour bruit : que faire ?
Les relations de voisinage ne sont pas toujours simples à gérer, notamment en cas de nuisances sonores. Tout le monde n’a pas le même seuil de tolérance, et il peut arriver que certaines personnes subissent un harcèlement de la part de leurs voisins en raison du bruit que ceux-ci engendreraient.Lire la suite
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Mon voisin m'espionne : que faire ?
Se faire espionner par son voisin revient à être victime d’une atteinte au respect de la vie privée, voire de harcèlement. La première notion est définie par l’article 9 du code civil, tandis que la seconde est envisagée dans l’article 222-33-2-2 du code pénal.Lire la suite
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Quand parler de harcèlement moral d'un voisin ?
Le droit ne fournit pas de définition spécifique au harcèlement moral d’un voisin. Il convient alors de se référer à la notion pénale du harcèlement telle que définie dans l’article 222-33-2-2 du code pénal. Cet article stipule que "le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail".Lire la suite
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Voisin menaçant : que faire ?
Les menaces de la part d’un voisin ne peuvent en aucun cas être tolérées. Si on a coutume de dire que le dialogue est la première étape à envisager, les menaces de la part d’un voisin laissent supposer que le dialogue n’est plus d’actualité.Lire la suite
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