Comment se servir du code du bâtiment (CNB) en vigueur pour justifier l'utilisation de matériaux alternatifs en bioconstruction auprès des instances municipales?
&lt;p&gt;Bonjour,&lt;/p&gt;&lt;p&gt;Votre question est malheureusemement un peu vague, mais je vais essayer d&#39;y apporter les nuances nécessaires.&lt;/p&gt;&lt;p&gt;Je sous-entend que la question &lt;strong&gt;porte strictement sur la construction résidentielle&lt;/strong&gt;, l&#39;approche étant différente dans les autres domaines. D&#39;abord il faut savoir que le CNB n&#39;est qu&#39;un outil de référence pour les municipalités du pays. Il n&#39;est en vigueur seulement que si la municipalité en a fait un règlement applicable sur son territoire. De plus, il faut vérifier s&#39;il est en vigueur dans son intégralité, car souvent on y a retranché des sections et ajouté des amendements.&lt;/p&gt;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Ça peut différer beaucoup d&#39;un endroit à l&#39;autre&lt;/strong&gt;. Par exemple, il y a des municipalités qui fonctionnent avec la version 1990 du CNB, d&#39;autres avec celle de 1995, et d&#39;autres avec la version 2000, et ainsi de suite. Il y a même certaines municipalités qui ont leur propre code. Ça a été le cas longtemps pour la ville de Montréal.&lt;/p&gt;&lt;p&gt;En ce qui concerne votre question, &lt;strong&gt;pour ceux qui utilisent les versions 1990, 1995 ou antérieures du CNB, on peut invoquer l&#39;article 2,5 intitulé &quot;Équivalents&quot;&lt;/strong&gt; pour utiliser des matériaux ou des méthodes non décrits dans le reste du code. La procédure est assez simple si on peut fournir certaines informations qui seraient exigées en vertu de cet article.&lt;/p&gt;&lt;p&gt;Par ailleurs&lt;strong&gt;, &lt;/strong&gt;&lt;strong&gt;ça devient beaucoup plus difficile si on doit travailler avec les versions 2000 et ultérieures du CNB&lt;/strong&gt; car cet article n&#39;existe tout simplement plus. Il faut dans ce cas faire une &quot;Demande de mesures différentes&quot; (&lt;a href=&quot;<link> rel=&quot;nofollow noopener&quot; target=&quot;_blank&quot;&gt;<link> ce qui complique considérablement la procédure, car elle implique automatiquement de présenter un dossier spécial à la Régie du Bâtiment afin d&#39;obtenir le permis. Ça peut prendre du temps et le résultat est pour le moins incertain... si on se fie aux infos contenues dans la page citée plus haut.&lt;/p&gt;&lt;p&gt;Voilà donc une nouvelle barrière à faire sauter pour faire avancer la cause des bio-matériaux !&lt;/p&gt;
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Est-ce possible d’être propriétaire d’un projet de type « UHA » ?
&lt;p&gt;Bonjour Olivier,&lt;/p&gt; &lt;p&gt;Pour l&#39;instant, toutes les villes qui ont adopté une politique d&#39;UHA ne permettent pas de devenir propriétaire de l&#39;unité. Cela s&#39;explique par le fait qu&#39;elles veulent éviter des divisions de lot et parce que c&#39;est plus simple pour elles de gérer ces unités comme des bâtiments accessoires que comme des bâtiments principaux (un seul compte de taxe, un seul interlocuteur, pas d&#39;influence négative sur les valeurs foncières adjacentes, pas de complications sur le long terme pour la gestion des droit de passage, gestion des déchets, etc.). Aussi, les UHA ne seraient pas aussi abordables si c&#39;était deux propriétés, parce que lors de la construction, ça impliquerait de devoir payer des droits de développement à la Ville et de devoir avoir un raccord indépendant aux infrastructures municipales plutôt que de passer par le raccord de la maison principale (pour des raisons d&#39;assurance, de responsabilité civile, etc.).&lt;br&gt; &lt;br&gt; Il y a par contre une alternative intéressante qui serait de traiter les UHA comme &quot;condos horizontaux&quot; ou &quot;condos détachés&quot; comme à Saint-Lambert où il y avait un droit acquis et où la municipalité a trouver cette solution avec les propriétaires parce que la réglementation ne permettait pas l&#39;UHA. Dans ce cas, ça serait comme un duplex, mais en deux bâtiments distincts et le terrain serait géré par un syndicat de copropriétaires.&lt;/p&gt; &lt;p&gt;Par contre pour l&#39;instant je n&#39;ai pas entendu parler de cas similaires et aucune étude n&#39;en fait mention. Je ne crois pas que des municipalités envisagent cette option, car elles préfèrent conserver le caractère &quot;unifamilial&quot; des quartiers visés pour les UHA, notamment pour éviter des mouvements de pas-dans-ma-cour.&lt;/p&gt; &lt;p&gt;Au plaisir,&lt;/p&gt; &lt;p&gt;Guillaume Lessard,&lt;br&gt; Chargé de projets et candidat au doctorat en études urbaines à l&#39;INRS&lt;br&gt; Spécialiste des questions sur les UHA et la densification douce &lt;/p&gt;
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Qu'elles sont les municipalités ou régions qui sont le plus favorable à l'écoconstruction?
&lt;p&gt;Bonjour Patrice, &lt;/p&gt; &lt;p&gt;Le Québec est très propice pour ériger une maison écologique. Il existe de nombreuses ressources et de nombreux experts sur le domaine. En fait, il vous suffit simplement de construire selon les normes du Code du construction ! Si vous voulez déroger, et poser par exemple une toilette sèche, il faudra consulter votre municipalité. Nous ne connaissons pas tous les règlements des différentes municipalités, et votre projet peut déroger en tellement d&#39;aspects, qu&#39;il vous faudra contacter les villes pour chaque élément. &lt;/p&gt; &lt;p&gt;Pour en savoir plus, nous vous conseillons de consulter notre portail &lt;a href=&quot;<link> target=&quot;_blank&quot;&gt;Municipalités - bonnes patriques&lt;/a&gt;. Vous pourrez avoir une idée de quel type de construction écologique se fait dans quel secteur. De même, notre section immobilier et maisons neuves vous fournira un aperçu des &lt;a href=&quot;<link> target=&quot;_blank&quot;&gt;régions prolifiques en constructions écologiques&lt;/a&gt;. Finalement, notre portail d&#39;assistance a traité de nombreuses fois la question des constructions écologiques, alternatives, des bioconstructions, etc. Nous vous suggérons une recherche par mots-clés.&lt;/p&gt; &lt;p&gt;Bonne chance dans vos démarches !&lt;/p&gt;
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