Comment déclarer la TVS 2020 ?
La déclaration de la TVS 2020 dépend de la situation de la société au regard de la TVA. Les sociétés au régime simplifié de TVA et toutes celles qui ne déposent pas de déclaration de TVA utilisent le formulaire 2855. Pour les autres sociétés (régime réel normal), la TVS est déclarée en même temps que la TVA mensuelle de décembre 2020, via le formulaire 3310A.
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Comment se calcule la TVS 2020 ?
Le calcul de la TVS dépend de la date de mise en circulation ou d'immatriculation du véhicule, de son taux d'émission de CO2, des émissions de polluants atmosphériques ou encore du nombre de chevaux-vapeurs. En 2020, pour un véhicule essence, diesel et même parfois hybride, il faudra additionner les deux composantes de la TVS.
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