Comment y participer ?
Pour participer à une vente aux enchères immobilières, vous devez être muni de certains documents : vos justificatifs d’identité et de domicile, et surtout le chèque de consignation. À l’entrée, un badge personnalisé (ou un agrément électronique sur le web) vous est remis pour vous identifier lors des enchères, ainsi qu’à votre avocat pour une vente judiciaire.
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Quel est le déroulement d'une vente aux enchères immobilières ?
Si vous remportez les enchères, la signature de l’acte de vente a lieu à la fin de la séance. Toutefois, vous ne serez pas immédiatement propriétaire du bien, puisqu’un délai obligatoire de 10 jours s’applique, durant lequel il est possible de surenchérir à nouveau de 10 % du prix du bien (sauf pour les ventes domaniales aux enchères).
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Quelles sont les conditions ?
Pour les ventes notariales ou domaniales, vous vous représentez vous-mêmes. Mais, pour les ventes judiciaires, seul votre avocat peut porter les enchères en votre nom, et doit donc nécessairement participer à la séance (avec ou sans votre présence). Le cas échéant, vous devez lui remettre un mandat signé sur lequel est mentionnée votre enchère maximale.
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Quels sont les frais ?
Les frais des ventes aux enchères englobent, selon le type d’adjudication, les frais de justice (frais d’huissier et de procédure), les frais d’avocat (vente judiciaire uniquement), et bien entendu les droits d’enregistrement équivalents à ceux d’une vente traditionnelle (à l’exception de la vente domaniale où il n’y a aucuns frais de notaire).
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Quels sont les types de biens mis en vente lors de vente aux enchères immobilières ?
Il peut s’agir de terrains ou de logements issus de divorces, de saisies judiciaires, ou qui font l’objet d’une mise en liquidation. Selon les cas, la vente a vocation à rembourser des dettes, ou à récupérer les parts dans le bien pour solutionner un conflit ou une mésentente sur le partage.
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