A l'occasion du départ d'un salarié ou sur le bulletin de décembre, apparaît une nouvelle ligne de cotisation : Régul sur annualisation base alloc. fam ?
Pour l’année 2016 l’administration a institué une nouvelle règle d’annualisation de l’assiette de cotisation d’allocations familiales.
L’assiette qui va servir de base pour le calcul de la cotisation d’allocations familiales du 1er trimestre, ne sera pas le salaire versé au cours du 1er trimestre mais un salaire reconstitué, prorata temporis, en tenant compte du salaire total annuel.
Ainsi pour un salaire annuel compris entre 1,6 et 3,5 SMIC, une prime versée après le 1er avril qui ne remettrait pas en cause l’application du taux réduit à partir du 1er avril, devra cependant donner lieu à régularisation de cotisation d’allocations familiales du 1er trimestre au titre de la nouvelle règle d’annualisation de l’assiette.

Vous trouverez plus de détails dans le Quoi de neuf de la version 16.4.1
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A l'occasion du versement d'une prime ou d'une indemnité soumise à cotisation ou d'une augmentation de salaire, une nouvelle ligne de retenue "Complément allocations familiales" est affichée sur le bulletin de paie avec une base que je ne comprends pas ?
A l'occasion de l'augmentation du salaire brut, le salaire brut de ce salarié depuis le début de l'année est passé au dessus du seuil de 1,6 SMIC au delà duquel l'employeur ne peut plus bénéficier du taux réduit de cotisation d'allocations familiales.
La ligne de retenue Compléments allocations familiales est alors affichée automatiquement et sa base est égale au salaire brut du salarié depuis le début de l'année.

Le système de détermination du taux réduit de cotisation d'allocations familiales est un système "Tout ou rien".
Si le salaire brut annuel soumis à cotisations sociales vient à dépasser d'un euro le seuil de 1,6 SMIC alors la cotisation complémentaire d'allocations familiales est due depuis le début de l'année.
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A partir de quel seuil est-il obligatoire de déclarer les cotisations URSSAF par voie électronique ?
Les entreprise redevables de plus de 150 000 € de cotisations l'année précédente doivent souscrire les bordereaux récapitulatifs de cotisations et le tableau annuel par voie électronique (par exemple en utilisant le système DUCS-EDI de COGILOG Paye pour télédéclarer et télépayer ou bien en ressaisissant les bordereaux en ligne).

En cas de non respect de cette obligation, une majoration de 0,2 % du montant des cotisations est applicable à compter du 1er janvier 2011.
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A quel niveau dans les logiciels COGILOG peut-on définir le régime fiscal d'une entreprise ?
Choisir le menu Fichier, Modifier l'entreprise et clic sur Infos fiscales.
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A quoi correspond la case Retraité dans la fiche d'un salarié ?
Dans COGILOG Paye, vous pouvez cocher cette case en présence d'un retraité salarié.
Actuellement les cotisations des salariés retraités (qui bénéficient d'une allocation de retraite tout en continuant de travailler) se calculent suivant les mêmes règles que les autres salariés, cette case n'a donc plus de conséquence mais nous l'avons laissée au cas où la règlementation viendrait à nouveau à être modifiée.
Avant le 1er juillet 2014, tous les salariés (retraités ou non) âgés de plus de 65 étaient exonérés de cotisations de chômage.
Cette exonération était automatique avec COGILOG Paye, elle a été supprimée à partir du 1er juillet 2014
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A quoi sert l'option “Déclaration : Complète / Partielle régime général / Partielle MSA” dans la fenêtre de création du fichier DSN mensuel ?
- Si tous les salariés de l’entreprise cotisent au régime général, vous devez choisir “Déclaration complète”.

- Si tous les salariés de l’entreprise cotisent à la MSA, vous devez choisir “Déclaration complète”.

- Si dans la même entreprise certains salariés cotisent au régime général et d’autres à la MSA, alors vous devez envoyer chaque mois 2 fichiers DSN. Pour créer le premier fichier, vous devez cocher “Déclaration : Partielle régime MSA”. Pour créer le second fichier, vous devez cocher “Déclaration : Partielle régime général”. Dans le menu “Aide” vous pouvez choisir “DSN Mensuelle”, puis consulter le chapitre “Si l'entreprise comporte certains salariés cotisant à la MSA et d'autres salariés cotisant au régime général”.
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A quoi sert l'option “Transmission : Classique / Anticipée” dans la fenêtre de création du fichier DSN mensuel ?
- D’habitude, vous devez choisir “Transmission : Classique”.

- Pour gérer certains cas particuliers (notamment lorsqu’un salarié vient d’arriver dans l’entreprise, il part en arrêt maladie et il n’a été déclaré dans aucun fichier DSN mensuel), l’administration peut vous demander d’envoyer un fichier DSN anticipé. Voir les guides “DSN Arrêt de travail” et “DSN Fin de contrat” dans le menu “Aide”.
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A quoi sert le champ "Salarié rémunéré par plusieurs établissements" sur le panneau "DADS salaires" dans la fiche salarié ?
La valeur de ce champ est envoyée dans la DADS-U (S40.G40.00.054). Voici la documentation DADS-U correspondante :

Si le salarié est payé par plusieurs établissements, les rémunérations soumises aux taux majorés de la taxe sur les salaires doivent être déterminées globalement pour l'ensemble des établissements employeurs.
Mettre seulement la lettre A suivie de 00000 (5 zéros) si la période concerne l'établissement agglomérant.
Mettre la lettre P et le NIC de l'établissement agglomérant si la période concerne l'établissement aggloméré.
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A quoi sert le champ type qui se trouve dans la fiche des salariés ?
Il s'agit d'un champ numérique qui est à votre disposition pour vos besoins de classement ou de paramétrage.

Classement : vous pouvez indiquer une valeur numérique dans la fiche de chaque salarié. Vous pouvez ensuite utiliser type dans les différents filtres pour filtrer les salariés en fonction de la valeur du champ type. Vous pourrez également faire apparaître la colonne type dans le tableau des salariés (bouton Affichage en haut et à droite).

Paramétrage : type est un mot réservé dont la valeur (égale à la valeur du champ type) est disponible dans toutes les formules de paramétrage.
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A quoi servent les différents cumuls Soumis CSG du paramétrage national de COGILOG Paye ?
La CSG est un impôt qui n'a cessé de se compliquer au fil du temps : une part de la CSG est déductible de l'impôt sur le revenu, une autre ne l'est pas, certains revenus bénéficient d'un abattement sur l'assiette de calcul, d'autres n'en bénéficient pas, certains salariés peuvent calculer la CSG sur une assiette forfaitaire pour certains de leurs revenus mais pas pour tous, les revenus des heures supplémentaires et complémentaires peuvent bénéficier d'une défiscalisation, certains revenus sont soumis à CSG mais pas à l'impôt sur le revenu, dans ce cas la CSG n'est plus partiellement déductible.
Voici les différents cumuls qui permettent la gestion de tous ces cas :
Soumis CSG avec abt
Ce cumul reçoit les revenus d'activité habituels qui sont soumis à CSG et bénéficient d'un abattement forfaitaire d'assiette : salaire de base, primes, etc.
La CSG qui grève ces revenus est partiellement déductible de l'impôt sur le revenu.
Soumis CSG sans abt
Ce cumul reçoit les revenus qui ne sont pas considérés comme des revenus d'activité : ils sont soumis à CSG mais ne bénéficient pas d'un abattement forfaitaire d'assiette. Il s'agit notamment des parts patronales de cotisation de prévoyance, mutuelle et retraite supplémentaire ainsi que les parts soumises à CSG et à l'impôt sur le revenu des indemnités de rupture, de licenciement, de mise à la retraite ou de départ à la retraite.
La CSG qui grève ces revenus est partiellement déductible de l'impôt sur le revenu.
Soumis CSG non déductible
Ce cumul reçoit les revenus qui sont soumis à CSG mais qui ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu. De ce fait la CSG à laquelle ces revenus sont soumis n'est pas déductible du net imposable : un revenu non soumis à l'impôt ne peut réduire cet impôt. Il s'agit notamment des parts non imposables mais soumises à CSG des indemnités de rupture, de licenciement, de départ ou de mise à la retraite ainsi que la part de l'intéressement investi (méthode A : la CSG est retenue au salarié).
Cette cotisation est également calculée même si le salarié bénéficient d'un calcul de CSG sur une base forfaitaire pour ses autres revenus.
Soumis CSG déd base forfaitaire
Certains salariés (formateurs occasionnels, sportifs, animateurs de centres de vacances, …) peuvent bénéficier d'un calcul de la CSG sur une base forfaitaire. Cependant certains revenus doivent s'ajouter à cette base forfaitaire comme la part patronale des cotisations de prévoyance, mutuelle et retraite supplémentaire ainsi que la part soumise à CSG des indemnités de rupture, de licenciement, de mise à la retraite ou de départ à la retraite, l'intéressement versé.
Le cumul Soumis CSG déd base forfaitaire reçoit les revenus qui doivent être ajoutés à la base forfaitaire de calcul de la CSG et dont la CSG est partiellement déductible.
Soumis CSG déductible
Les revenus défiscalisés des heures supplémentaires et complémentaires bénéficient d'une réduction de charges salariales et ne sont pas imposables. Le cumul Soumis CSG déductible reçoit les revenus des heures supplémentaires qui font l'objet d'une réduction globale de charges salariales.
Soumis CSG sans abt pat
Ce cumul reçoit la part de la CSG qui est reversée par l'employeur. Il s'agit par exemple de la part de la CSG sur l'abondement des montants investis des PEE ou de l'intéressement (méthode B : la CSG n'est pas retenue au salarié mais déduite du montant investi et reversée à l'Etat)
Soumis CSG avec abt pat
Ce cumul n'est actuellement plus utilisé mais il a été conservé en cas de changement de la réglementation.

Nota : Pour visualiser les lignes de gain ou de retenue qui alimentent un cumul, il convient de sélectionner ce cumul puis de cliquer sur le bouton Alimenté par
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A quoi servent les différents cumuls Soumis RDS du paramétrage national de COGILOG Paye ?
La CRDS est un impôt compliqué : certains revenus bénéficient d'un abattement sur l'assiette de calcul, d'autres n'en bénéficient pas, certains salariés peuvent calculer la CRDS sur une assiette forfaitaire pour certains de leurs revenus mais pas pour tous, les revenus des heures supplémentaires et complémentaires peuvent bénéficier d'une défiscalisation.
Voici les différents cumuls qui permettent la gestion de tous ces cas :
Soumis RDS avec abt
Ce cumul reçoit les revenus d'activité habituels qui sont soumis à CRDS et bénéficient d'un abattement forfaitaire d'assiette : salaire de base, primes, etc.
Soumis RDS sans abt
Ce cumul reçoit les revenus qui ne sont pas considérés comme des revenus d'activité : ils sont soumis à CRDS mais ne bénéficient pas d'un abattement forfaitaire d'assiette. Il s'agit notamment des parts patronales de cotisation de prévoyance, mutuelle et retraite supplémentaire ainsi que les parts soumises à CRDS des indemnités de rupture, de licenciement, de mise à la retraite ou de départ à la retraite.
Soumis RDS base forfaitaire
Certains salariés (formateurs occasionnels, sportifs, animateurs de centres de vacances, …) peuvent bénéficier d'un calcul de la CRDS sur une base forfaitaire. Cependant certains revenus doivent s'ajouter à cette base forfaitaire comme la part patronale des cotisations de prévoyance, mutuelle et retraite supplémentaire ainsi que la part soumise à CRDS des indemnités de rupture, de licenciement, de mise à la retraite ou de départ à la retraite, l'intéressement versé.
Le cumul Soumis RDS base forfaitaire reçoit les revenus qui doivent être ajoutés à la base forfaitaire de calcul de la CRDS.
Soumis RDS déductible
Les revenus défiscalisés des heures supplémentaires et complémentaires bénéficient d'une réduction de charges salariales et ne sont pas imposables. Le cumul Soumis RDS déductible reçoit les revenus des heures supplémentaires qui font l'objet d'une réduction globale de charges salariales.
Soumis RDS sans abt pat
Ce cumul reçoit la part de la CRDS qui est reversée par l'employeur. Il s'agit par exemple de la part de la CRDS sur l'abondement des montants investis des PEE ou de l'intéressement (méthode B : la CRDS n'est pas retenue au salarié mais déduite du montant investi et reversée à l'Etat)
Soumis RDS avec abt pat
Ce cumul n'est actuellement plus utilisé mais il a été conservé en cas de changement de la réglementation.

Nota : Pour visualiser les lignes de gain ou de retenue qui alimentent un cumul, il convient de sélectionner ce cumul puis de cliquer sur le bouton Alimenté par
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AG2R me demande d'indiquer un code 10 à la place du code 11 dans le fichier DSN dans la rubrique S21.G00.79.001. Comment modifier le fichier DSN ?
Vous pouvez modifier les réglages comme ceci :

- Ouvrir la fiche du premier salarié
- Cliquer sur "DSN Prévoyance” (en haut de la fenêtre)
- Double-cliquer sur la prévoyance pour AG2R
- Sur la ligne "Type de base” choisir “10 : Cotise sur salaire brut”
- Cliquer sur “Enregistrer”
- Répéter ces réglages pour tous les salariés

Avec ces réglages, AG2R ne devrait plus signaler d’anomalie le mois prochain.
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Après transfert des écritures de paye en comptabilité et validation, je compare le montant de cotisation qui est calculé sur les bordereaux DUCS (URSSAF, Retraite) au montant inscrit au crédit des comptes 43 correspondants au différentes caisses en comptabilité. Je constate des petits écarts ?
C'est une bonne idée d'effectuer régulièrement cette comparaison car elle permet de détecter des erreurs. C'est un bon moyen de contrôle et de vérification.

En effet les montants transférés en comptabilité sont calculés salarié par salarié et pour chaque salarié ligne par ligne dans le déroulement du calcul de chaque bulletin. Ces montants sont calculés au centime près.

Dans le calcul des bordereaux DUCS, le cheminement est tout à fait différent. Les bases de calcul des cotisations sont additionnées pour l'ensemble des salariés, les montants sont ensuite arrondis à l'unité la plus proche et multipliés par les taux de cotisation, chaque ligne de cotisation est ensuite arrondie à l'unité la plus proche et le total est additionné.

Il est donc normal de trouver de petits écarts entre la comptabilité et les bordereaux DUCS. Par contre si une différence importante apparaît, cela dénote une erreur.

Voici quelques pistes en cas d'erreur :
- Des salariés ne sont pas affectés aux bonnes caisses de cotisation (organismes collecteurs). La cotisation apparaît alors en comptabilité mais pas sur les bordereaux DUCS : vérifier les organismes collecteurs dans les fiches des salariés (bouton Comptabilité dans la fiche du salarié)
- Des salariés ont été transférés en comptabilité mais pas validés ou au contraire, ils ont été validés 2 fois : vérifier les cumuls des salariés (clic sur le salarié puis clic sur le bouton Cumuls)
- Le paramétrage comptable des lignes de cotisation de certains salariés sont incorrects : vérifier les comptes comptables dans les fiches des salariés (bouton Comptabilité dans la fiche du salarié)
- Le paramétrage a été modifié et des cumuls sont mal alimentés : vérifier les cumuls des salariés (clic sur le salarié puis clic sur le bouton Cumuls)
- En cas de cotisation de formation soumise à TVA (Taxe Valeur Ajoutée), voir cette question question.
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Au niveau des cotisations URSSAF, je trouve un écart entre le montant calculé sur le fichier DSN et le montant enregistré en comptabilité ?
Si l'écart entre les deux montants est faible, il est très probable que cet écart s'explique par la différence entre les deux méthodes de calcul :
1) L'URSSAF demande d'amalgamer les bases des cotisations de tous les salariés par nature de cotisation. Ensuite ces bases de cotisation sont arrondies puis les cotisations sont calculées et arrondies ligne à ligne.
Le total à payer correspondant aux cotisations ainsi arrondies.
2) Pour calculer le montant à enregistrer en comptabilité, il convient de totaliser les montants des cotisations URSSAF calculées sur les bulletins de paie de chaque salarié. Cette totalisation est effectuée avec les centimes.
Du fait des arrondis, les deux modes de calcul conduisent à des résultats légèrement différents.
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COGILOG Paye permet de produire le fichier des virements des salaires. Est-il possible pour chaque salarié de prévoir un virement du salaire sur deux comptes ? par exemple 50 % sur le premier compte et 50 sur le deuxième compte ?
Non, COGILOG Paye gère un seul compte par salarié et effectue le virement de la totalité du salaire sur ce compte.
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Certains salariés (BTP, VRP, artistes, mannequins, journalistes, etc) peuvent bénéficier d'un abattement forfaitaire d'assiette pour frais professionnels. A quel endroit peut-on saisir ce taux d'abattement ?
Choisir le menu Saisie, Salariés, sélectionner le salarié puis clic sur Modifier.
Choisir l'onglet DADS Salaires puis saisir le taux d'abattement.
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Comment activer la retenue à la source sur un bulletin ?
Mettre la variable “retient source” à Vrai.
En cas d'absence, renseigner également la variable “Retient source Nbre jours”.

Voir également le menu Aide, Variables.
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Comment afficher l'indemnité compensatrice de congés lors du départ d'un CDD ?
Pour déclencher le calcul de l'indemnité compensatrice de congés, il convient de renseigner la variable Heures ind compensatrice congés.
Cette variable reçoit le nombre d'heures correspondant aux jours de congés à indemniser lors du départ du salarié.

Dans le cas courant où le salarié en CDD n'a pas eu d'augmentation de son taux horaire pendant son contrat, c'est la règle du dixième qui s'appliquera.
Il n'est alors pas utile de calculer ces heures avec précision, vous pouvez vous contenter de saisir 1 dans la variable “Heures ind compensatrice congés” lors du départ du salarié. Le calcul de l'indemnité compensatrice de congés sera alors automatiquement effectué avec la règle du dixième.
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Comment afficher la cotisation de formation supplémentaire due pour l'emploi de salariés en CDD (Contrat Durée Déterminée) ?
Choisir le menu Paramétrage, Constantes entreprise et vérifier que vous avez renseigné à Vrai la constante "cotise formation prof".
2 clics sur chaque salarié CDD concerné puis mettre à Vrai la variable "cotise formation CDD".
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Comment afficher la cotisation de taxe d'apprentissage sur les bulletins de paie ?
Dans COGILOG Paye, choisir le menu Paramétrage, Constantes entreprise.
Vérifier que la constante "cotise taxe apprentissage" est mise à Vrai.
Saisir le taux de cotisation de taxe d'apprentissage en vis à vis de la constante "Tx taxe apprentissage".
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Comment afficher la prime TVA dont bénéficient les employés de la restauration ?
Cette prime a été instituée dans le secteur de la restauration suite à la baisse de la TVA dont a bénéficié ce secteur d’activité. Elle est imposable et soumise à cotisations sociales.

Vous utiliserez la variable Prime baisse TVA.
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Comment afficher la prime dividendes sur les bulletins de paie ?
Utilisez la variable Prime dividendes pour saisir le montant de la prime dividendes.
Cette prime est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés dont le dividende par action ou par part sociale est en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents. La mise en place de cette prime en entreprise est subordonnée à un formalisme de négociation avec les salariés et de dépôt auprès de la DIRECCTE. Dans la mesure où elle est inférieure à 1200 € et où elle ne se substitue pas au salaire, cette prime échappe aux cotisations sociales hors CSG, CRDS et forfait social.

Impôt sur le revenu : Ce revenu est soumis à l’impôt sur le revenu.

Notification à l’URSSAF : le versement de cette prime sera déclaré à l’URSSAF sur les DUCS dans la base du forfait social et de la CSG, CRDS. Elle figurera sur la DADS dans la rubrique Epargne salariale. Un cumul "Prime dividendes non soumise" a été défini pour stocker sa valeur.
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Comment afficher le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) ou APE (Activité Principale Exercée) sur les bulletins de paie ?
Dans COGILOG Paye, choisir le menu Fichier, Modifier l'entreprise, saisir le code NAF ou code APE.
Choisir le menu Saisie, Etablissements, 2 clics sur l'établissement, saisir le code NAF ou APE.
Dans une entreprise ayant plusieurs établissements, le code NAF ou APE peut être différent d'un établissement à l'autre.
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Comment afficher le coût total du travail sur un bulletin de paie ?
COGILOG Paye calcule le coût total du travail pour chaque bulletin de paie et conserve cette information dans le cumul "Coût total".
Si ce cumul n'est pas affiché au bas du bulletin de paie, aller dans le menu Saisie, Options de l'entreprise puis ajouter ce cumul en cliquant sur le bouton Ajouter.
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Comment afficher le détail du calcul de la réduction Fillon ?
Choisir le menu Saisie, Options de l'entreprise.
Clic sur Ajouter un cumul.
Saisir Fillon dans le filtre.
Vous pouvez ajouter les cumuls suivants :
- Heures calcul Fillon
- SMIC référence Fillon
- Rémunération base Fillon
- Réduction Fillon

Ces informations apparaitront au bas du bulletin de paie et vous permettront de connaitre les composantes de ce calcul.
Ne pas oublier que le calcul de la réduction Fillon est annuel : son montant est, chaque mois, calculé pour la période du début de l'année jusqu'à la fin de la période de la paye. Les montants des réductions Fillon pratiquées les mois précédents sont ensuite ôtés du résultat précédent.

Pour certains cas particuliers, vous pourrez ajouter également les cumuls suivants :
- Rémunération exclue calcul Fillon
- Maj heures équivalence Fillon
- Cot allégeables Fillon
- Majoration réduc Fillon

Nota : Il se peut que vous soyez alors contraint de réduire la taille de la police de caractère du bulletin.
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Comment afficher le livre de paie ?
Dans le menu “Exploitation” vous pouvez choisir “Etats”, double-cliquer sur “Livre de paie”, puis saisir la période souhaitée (en haut de la fenêtre).

Si vous souhaitez modifier cet état (pour ajouter ou supprimer des informations), vous pouvez cliquer sur “Réglages” (en haut à droite), puis ajouter des lignes.

Depuis le 1/08/1998 la tenue d'un livre de paie n'est plus obligatoire. Vous devez, par contre, conserver les bulletins de paie pendant 5 ans.
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Comment afficher le numéro SIRET en haut des bulletins de paie (à la place des points d'interrogation) ?
Dans le menu “Fichier” vous pouvez choisir "Modifier l'entreprise”, puis saisir le numéro SIREN (9 chiffres).

Ensuite dans le menu “Saisie” puis “Etablissements”, vous pourrez double-cliquer sur l'établissement, puis compléter le numéro SIRET (14 chiffres).

Si vous avez créé récemment l'entreprise dans COGILOG Paye, n'oubliez pas de consulter le guide “Création d'un dossier de paye” dans le menu “Aide” pour effectuer ces réglages.
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Comment afficher le numéro URSSAF ou MSA en haut des bulletins de paie ?
Depuis le 1er janvier 2018, cette information n'est plus affichée sur les bulletins de paie (dits simplifiés).
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Comment afficher les bordereaux URSSAF, retraite, prévoyance et mutuelle ?
Pour afficher les bordereaux URSSAF, retraites, prévoyances et mutuelles, dans le menu “Aide” vous pouvez choisir “Bordereaux DUCS et DUCS-EDI”.

COGILOG Paye permet de télédéclarer ces bordereaux.
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Comment afficher les heures CFP (Compte Personnel de Formation) au bas des bulletins ?
Menu Saisie, Options de l'entreprise.
Clic sur Ajouter un cumul
Choisir Heures CPF
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Comment afficher ou ne pas afficher la prime de précarité pour les salariés en Contrat à Durée Déterminée (CDD) ?
Lors du départ du salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD), celui-ci perçoit, sauf cas particulier, une prime de précarité et une indemnité de congés.

La prime de précarité est, sauf cas particulier, égale à 10 % du salaire brut perçu au cours du contrat. La prime de précarité n'est pas due notamment pour les CDD saisonniers ou en cas de démission avant le terme du contrat.

Dans la mesure où le salarié n'a pas pris de congé, l'indemnité de congés est égale à 10 % du salaire brut perçu (règle du dixième) y compris la primede précarité.

Exemple : si le salaire brut perçu au cours du contrat est égal à 500 €, la prime de précarité sera égale à 50 € (10 % de 500 €) et l'indemnité de congé sera égale à 55 € (10 % de [500 € + 50 €])

Nota : Si vous souhaitez supprimer la prime de précarité (en cas de rupture du CDD ou de CDD saisonnier par exemple), dans le menu Saisie, choisir Salariés, un clic sur le salarié, clic sur le bouton Modifier (en haut à gauche) pour ouvrir sa fiche, puis saisir par exemple "CDD démission" ou "CDDsaisonnier" (à droite de la fenêtre). Il ne faut pas saisir "CDD".
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Comment afficher sur les bulletins de paie le numéro d'adhérent de l'entreprise à la caisse de congés payés spectacle ?
Pour imprimer automatiquement sur les bulletins de paie le numéro d'adhérent de l'entreprise à la caisse des congés payés du spectacle, dans le menu “Fichier” vous pouvez choisir “Modifier l'entreprise”, cliquer sur “Infos DSN” (en haut de la fenêtre), puis saisir le numéro d'adhérent de l'entreprise à la caisse des congés payés du spectacle (souvent 8 chiffres + 1 lettre).

Ensuite vous pouvez ouvrir les fiches des artistes ou intermittents, cliquer sur “DADS Salaires” (en haut de la fenêtre), puis choisir “Caisse de congés du spectacle” (dans le menu à gauche).

Ce numéro d'adhérent à la caisse des congés spectacle sera imprimé en haut à gauche des bulletins (avec le numéro d'affiliation URSSAF). Il sera aussi transmis dans la DADS-U et la DSN.
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Comment afficher sur les bulletins de paie le numéro d'immatriculation du salarié à la caisse des congés payés spectacle ?
Pour imprimer automatiquement sur les bulletins de paie le numéro d'immatriculation des salariés à la caisse des congés payés du spectacle, vous pouvez ouvrir leurs fiches, cliquer sur DADS Salaires (en haut de la fenêtre), puis saisir leur numéro d'immatriculation (1 lettre + 6 chiffres) sur la partie gauche de la fenêtre.
Ce numéro sera imprimé en haut à droite des bulletins (avec le contrat). Il ne sera pas transmis dans la DADS-U.
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Comment afficher sur les bulletins de paie le numéro d'objet cinéma spectacle ?
Pour imprimer automatiquement sur les bulletins de paie les numéros d'objet cinéma spectacle pour les artistes ou intermittents, vous pouvez ouvrir leurs fiches, cliquer sur DADS Salaires (en haut de la fenêtre), puis saisir le numéro d'objet cinéma spectacle (12 caractères) sur la partie gauche de la fenêtre.
Ce numéro sera imprimé en haut à droite des bulletins (avec le contrat). Il sera aussi transmis dans la DADS-U.
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Comment afficher un logo sur les bulletins de paie ?
Dans COGILOG Paye, choisir le menu Saisie, Options de l'entreprise.
Dans l'onglet Bulletins, vous pouvez cocher Imprimer le logo de l'entreprise.
Vous pouvez placer un logo en haut et à gauche en modifiant la largeur du cadre de l'entreprise.
Vous pouvez aussi, et c'est souvent plus réussi, insérer un logo au centre des bulletins, en filigrane, en réduisant son opacité.
Préparer le logo au format pdf avec une résolution suffisante.
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Comment afficher un état annuel reprenant les éléments de la réduction Fillon salarié par salarié ?
Menu Exploitations, Etats.
Afficher l'état Allégement des charges - Justificatif annuel
Vous pouvez supprimer des lignes de cet état qui pourraient ne pas être utiles pour vous en sélectionnant cet état puis clic sur Modifier.
Vous pourrez alors supprimer les lignes inutiles.
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Comment afficher une avance ou acompte sur les bulletins de paie ?
L'avance ou acompte a été versé avant la date de paiement des salaires et vous allez effectuer une reprise d'acompte sur le bulletin de paie.
Pour cela, utilisez la variable Reprise acompte.
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Comment afficher une cotisation de médecine du travail sur les bulletins de paie ?
Dans COGILOG Paye, choisir le menu Saisie, Etablissements, 2 clics sur l'établissement.
Vous pourrez renseigner le taux de cotisation de médecine du travail.
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Comment afficher une indemnité de départ à la retraite sur le bulletin ?
Utiliser les variables :
- Ind départ retraite ns et ni pour la part de l'indemnité non soumise à cotisations et non imposable
- Ind départ retraite csg et ni pour la part de l'indemnité soumise à CSG et RDS et non imposable
- Ind départ retraite s et ni pour la part de l'indemnité soumise à cotisations et non imposable
- Ind départ retraite s et i pour la part de l'indemnité soumise à cotisations et imposable

Voir également le menu Aide, Indemnités de fin de contrat
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Comment afficher une indemnité de licenciement sur le bulletin ?
Utiliser les variables :
- Ind licenciement ns et ni pour la part de l'indemnité non soumise à cotisations et non imposable
- Ind licenciement csg et ni pour la part de l'indemnité soumise à CSG et RDS et non imposable
- Ind licenciement s et i pour la part de l'indemnité soumise à cotisations et imposable

Voir également le menu Aide, Indemnités de fin de contrat
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Comment afficher une indemnité de mise à la retraite sur le bulletin ?
Utiliser les variables :
- Ind mise retraite ns et ni pour la part de l'indemnité non soumise à cotisations et non imposable
- Ind mise retraite csg et ni pour la part de l'indemnité soumise à CSG et RDS et non imposable
- Ind mise retraite s et i pour la part de l'indemnité soumise à cotisations et imposable

Voir également le menu Aide, Indemnités de fin de contrat
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Comment afficher une indemnité de préavis sur le bulletin de paie ?
Deux variables sont à votre disposition pour afficher une indemnité de préavis : Ind préavis et Heures préavis non effectuées.
Vous trouverez plus de détails dans la documentation de ces 2 variables : menu Aide, Variables.
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Comment afficher une indemnité de rupture conventionnelle sur le bulletin ?
Utiliser les variables :
- Ind rupture conventionnelle ns et ni pour la part de l'indemnité non soumise à cotisations et non imposable
- Ind rupture conventionnelle csg et ni pour la part de l'indemnité soumise à CSG et RDS et non imposable
- Ind rupture conventionnelle s et i pour la part de l'indemnité soumise à cotisations et imposable

Voir également le menu Aide, Indemnités de fin de contrat
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Comment afficher une indemnité de vélo ?
Les employeurs peuvent verser une indemnité aux salariés du secteur privé qui vont au travail en vélo. Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la double limite de 0,25 € par kilomètre parcouru et de 200 € par salarié et par an.

Vous pouvez utiliser la variable Frais de transport personnel.
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